Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230151 du 08/08/2023, annonce n°1221
N° RCS :
890 068 158 RCS Laval
Dénomination :
Séché Traitement Eaux Industrielles
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime des des scissions Société bénéficiaire : Séché Traitement Eaux Industrielles Forme : SAS Adresse du siège : Lieu-dit « Les Hêtres » 53811 Changé Capital : 150.000 euros Numéro unique d’identification : 890 068 158 Lieu d’immatriculation : RCS Laval Société apporteuse : Séché Eco Services Forme : SAS Adresse du siège : Lieu-dit « Les Hêtres » 53811 Changé Capital : 500.000 euros Numéro unique d’identification : 393 307 053 Lieu d’immatriculation : RCS Laval Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 11.154.490,45 euros Passif : 4.598.913,73 euros Actif Net Apporté : 6 555 576,72 euros Rémunération de l’Apport Partiel d'Actifs En rémunération de cet apport, la société SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES augmenterait son capital social de 6 555 576,00 euros par la création de 6 555 576 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées émises au pair, attribuées à la société SECHE ECO SERVICES. La différence entre cette augmentation de capital et l’actif net apporté, soit 0,72 Euro, constituerait une soulte à laquelle SECHE ECO SERVICES déclare renoncer. Il n’est pas prévu de prime d’apport. Date du projet d’Apport Partiel d'Actifs : 28/07/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société bénéficiaire le 31/07/2023 au TC de Laval Pour la société apporteuse le 31/07/2023 au TC de Laval
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