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- SECTION PALOISE RUGBY PRO
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SECTION PALOISE RUGBY PRO
SIREN : 419 481 411Identité de la société SECTION PALOISE RUGBY PRO
SECTION PALOISE RUGBY PRO est une société SA à directoire (s.a.i.) située à 64000 PAU BOULEVARD DE L'AVIATION. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de clubs de sports (93.12Z) depuis 01/07/1998. La société a un effectif compris entre 100 à 199 salariés.
Adresse
BOULEVARD DE L'AVIATION STADE DU HAMEAU - 64000 PAU, France
Activité principale
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Date de création
01/07/1998
Effectif
100 à 199 salariés (donnée INSEE 2021)
BOULEVARD DE L'AVIATION STADE DU HAMEAU - 64000 PAU, France
Activité principale
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Date de création
01/07/1998
Effectif
100 à 199 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme juridiqueSA à directoire (s.a.i.)
SIREN
419 481 411
SIRET (siège)
419 481 411 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR1419481411
Numéro RCS
419 481 411 RCS Pau
Greffe du Tribunal
Pau
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
30/06/2022
Activités de la société SECTION PALOISE RUGBY PRO
Activité principaleActivités de clubs de sports
Code NAF ou APE
93.12Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités sportives, récréatives et de loisirs
Secteur d’activité
Arts, spectacles et activités récréatives
4 établissements de la société SECTION PALOISE RUGBY PRO
SECTION PALOISE RUGBY PRO
Siège social et établissement principalBOULEVARD DE L'AVIATION STADE DU HAMEAU - 64000 PAU, France
SIRET
419 481 411 00017
Date de création
01/07/1998
SECTION PALOISE BEARN PYRENEES
Etablissement secondaire16, RUE MARECHAL FOCH - 64000 PAU, France
SIRET
419 481 411 00041
Date de création
06/12/2024
SECTION PALOISE RUGBY PRO
Etablissement secondaire1, RUE DU DOCTEUR DASSIEU - 64000 PAU, France
SIRET
419 481 411 00033
Date de création
01/12/2000
SECTION PALOISE RUGBY PRO
Etablissement secondaire33, RUE MARECHAL JOFFRE - 64000 PAU, France
SIRET
419 481 411 00025
Date de création
01/11/1998
Les annonces légales et BODACC concernant la société SECTION PALOISE RUGBY PRO
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2010
2009
2008
27/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080035 du 27/02/2008, annonce n° 3695
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
12/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080142 du 12/08/2008, annonce n° 1693
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : PONTNEAU BernardAdministrateur : ALLIEZ Jacques Jean. Administrateur : ALVAREZ Joachim Antonio. Administrateur : SALUDAS Jean Pierre Louis. Administrateur : NASSIEU MAUPAS Claude. Administrateur : MECABUREAU (SA) représenté par DESPUJOLS Jean-Marc. Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par BRETAGNE Jean-Roger. Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASO) représenté par CAMPTORT Michel Guy-Noël. Administrateur : DIU Philippe Jean Pierre. Administrateur : JOLLY François. Administrateur : HIERE Christian François Léon. Administrateur : MATHEU Bruno. Administrateur : CASADEBAIG Robert Gerard. Administrateur : CLUB HENRI XV (ASO) représenté par BRISSET Didier Denis. Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves Rêné. Administrateur : TOURNIER Marc Romain Ulysse. Administrateur : TOUR Yves Jean-Marie.
28/10/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 2032
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Gestion, animation des activités sportives relatives à la pratique du rugby, organisation de manifestations sportives, recrutement et formation des joueurs. Vente de tous supports publicitaires liés à la section paloise, billeterie, commerce de vêtements à caractère sportif
15/01/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20090010 du 15/01/2009, annonce n° 1900
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
12/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20100050 du 12/03/2010, annonce n° 2914
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : PONTNEAU Bernard Administrateur : ALLIEZ Jacques, Jean Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis Administrateur : NASSIEU MAUPAS Claude Administrateur : MECABUREAU (SA) représenté par DESPUJOLS Jean-Marc Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par BRETAGNE Jean, Roger Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASO) représenté par CAMPTORT Michel, Guy, Noël Administrateur : DIU Philippe, Jean, Pierre Administrateur : JOLLY François Administrateur : HIERE Christian, François, Léon Administrateur : MATHEU Bruno Administrateur : CASADEBAIG Robert, Gérard Administrateur : CLUB HENRI XV (ASO) représenté par BRISSET Didier, Denis Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse Administrateur : TOUR Yves, Jean-Marie Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier
28/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20100061 du 28/03/2010, annonce n° 1400
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
28/01/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20140007 du 28/01/2014, annonce n° 9092
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013
20/02/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 1113
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
20/02/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 1115
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
28/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20150207 du 28/10/2015, annonce n° 1878
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
20/01/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20150006 du 20/01/2015, annonce n° 6957
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014
16/02/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 6941
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015
23/12/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20160136 du 23/12/2016, annonce n° 8941
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016
19/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160162 du 19/08/2016, annonce n° 1597
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PONTNEAU Bernard Vice-président, Administrateur : LE GARRERES Yannick Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par BRETAGNE Jean, Roger Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par CAMPTORT Michel, Guy, Noël Administrateur : DIU Philippe, Jean, Pierre Administrateur : JOLLY François Administrateur : HIERE Christian, François, Léon Administrateur : MATHEU Bruno Administrateur : CASADEBAIG Robert, Gérard Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par BRISSET Didier, Denis Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CRAMPETTE Georges
11/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160178 du 11/09/2016, annonce n° 641
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PONTNEAU Bernard Vice-président, Administrateur : LE GARRERES Yannick Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par BRETAGNE Jean, Roger Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par ALLIEZ Jacques, Jean Administrateur : DIU Philippe, Jean, Pierre Administrateur : JOLLY François Administrateur : HIERE Christian, François, Léon Administrateur : MATHEU Bruno Administrateur : CASADEBAIG Robert, Gérard Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par BRISSET Didier, Denis Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CRAMPETTE Georges
11/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160178 du 11/09/2016, annonce n° 642
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PONTNEAU Bernard Vice-président, Administrateur : LE GARRERES Yannick Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par BRETAGNE Jean, Roger Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par ALLIEZ Jacques, Jean Administrateur : DIU Philippe, Jean, Pierre Administrateur : JOLLY François Administrateur : HIERE Christian, François, Léon Administrateur : MATHEU Bruno Administrateur : CASADEBAIG Robert, Gérard Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par ROUSSILLE Alexandre, Marie, Bertrand Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CRAMPETTE Georges
16/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160182 du 16/09/2016, annonce n° 1425
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard Vice-président, Administrateur : LE GARRERES Yannick Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par LOUSTAUDINE Christian, Jean, Marc Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par ALLIEZ Jacques, Jean Administrateur : DIU Philippe, Jean, Pierre Administrateur : JOLLY François Administrateur : HIERE Christian, François, Léon Administrateur : MATHEU Bruno Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par ROUSSILLE Alexandre, Marie, Bertrand Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean Administrateur : RABALLO Serge, Jean, Roger Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CRAMPETTE Georges
09/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 1907
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard ; Vice-président, Administrateur : LE GARRERES Yannick ; Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio ; Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis ; Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par LOUSTAUDINE Christian, Jean, Marc ; Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par ALLIEZ Jacques, Jean ; Administrateur : JOLLY François ; Administrateur : HIERE Christian, François, Léon ; Administrateur : MATHEU Bruno ; Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par ROUSSILLE Alexandre, Marie, Bertrand ; Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René ; Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse ; Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier ; Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri ; Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude ; Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean ; Administrateur : RABALLO Serge, Jean, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PAUL CLARENC ET AUDITEURS ASSOCIES (SARL)
09/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 1923
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard ; Vice-président, Administrateur : LE GARRERES Yannick ; Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio ; Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis ; Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par LOUSTAUDINE Christian, Jean, Marc ; Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par ALLIEZ Jacques, Jean ; Administrateur : JOLLY François ; Administrateur : HIERE Christian, François, Léon ; Administrateur : MATHEU Bruno ; Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par ROUSSILLE Alexandre, Marie, Bertrand ; Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René ; Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse ; Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier ; Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri ; Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude ; Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean ; Administrateur : RABALLO Serge, Jean, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : CRAMPETTE Georges
01/12/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20170231 du 01/12/2017, annonce n° 1366
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard ; Vice-président, Administrateur : LE GARRERES Yannick ; Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio ; Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis ; Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par LOUSTAUDINE Christian, Jean, Marc ; Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par ALLIEZ Jacques, Jean ; Administrateur : JOLLY François ; Administrateur : HIERE Christian, François, Léon ; Administrateur : MATHEU Bruno ; Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par ROUSSILLE Alexandre, Marie, Bertrand ; Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René ; Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse ; Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier ; Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri ; Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude ; Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean ; Administrateur : PEES Christian, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PAUL CLARENC ET AUDITEURS ASSOCIES (SARL)
13/12/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20180233 du 13/12/2018, annonce n° 2819
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018
16/01/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20180006 du 16/01/2018, annonce n° 4151
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017
25/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 2051
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard ; Administrateur : LE GARRERES Yannick ; Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio ; Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis ; Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par LOUSTAUDINE Christian, Jean, Marc ; Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par ALLIEZ Jacques, Jean ; Administrateur : JOLLY François ; Administrateur : HIERE Christian, François, Léon ; Administrateur : MATHEU Bruno ; Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par ROUSSILLE Alexandre, Marie, Bertrand ; Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René ; Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse ; Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier ; Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri ; Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude ; Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PAUL CLARENC ET AUDITEURS ASSOCIES (SARL)
01/04/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20200065 du 01/04/2020, annonce n° 1010
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard ; Administrateur : LE GARRERES Yannick ; Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio ; Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis ; Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par LOUSTAUDINE Christian, Jean, Marc ; Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par CANDORE Bertrand, Marcel, Jean-Baptiste ; Administrateur : JOLLY François ; Administrateur : HIERE Christian, François, Léon ; Administrateur : MATHEU Bruno ; Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par ROUSSILLE Alexandre, Marie, Bertrand ; Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René ; Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse ; Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier ; Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri ; Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude ; Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PAUL CLARENC ET AUDITEURS ASSOCIES (SARL)
01/04/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20200065 du 01/04/2020, annonce n° 1011
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard ; Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio ; Administrateur : SALUDAS Jean, Pierre, Louis ; Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS) (ASS) représenté par LOUSTAUDINE Christian, Jean, Marc ; Administrateur : SECTION PALOISE RUGBY (ASS) représenté par CANDORE Bertrand, Marcel, Jean-Baptiste ; Administrateur : JOLLY François ; Administrateur : HIERE Christian, François, Léon ; Administrateur : MATHEU Bruno ; Administrateur : CLUB HENRI XV (ASS) représenté par ROUSSILLE Alexandre, Marie, Bertrand ; Administrateur : YSA CONSEIL (SA) représenté par SALESSES Yves, René ; Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse ; Administrateur : AUTAA ET FILS (SARL) représenté par AUTAA Lionel, Didier ; Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CANCE Christian, Henri ; Administrateur : UBERTI Laurent, Jean-Claude ; Administrateur : WALTER Jacques, Marie, Michel, Gérard, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS (SARL) représenté par BOURDALE DUFAU Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PAUL CLARENC ET AUDITEURS ASSOCIES (SARL)
01/04/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20200065 du 01/04/2020, annonce n° 1012
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
17/03/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20200054 du 17/03/2020, annonce n° 2658
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019
16/12/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 4769
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021
16/02/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20210032 du 16/02/2021, annonce n° 3173
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020
29/07/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20220146 du 29/07/2022, annonce n° 1490
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Gestion, animation des activités sportives relatives à la pratique du rugby, organisation de manifestations sportives, recrutement et formation des joueurs. Vente de tous supports publicitaires liés à la section paloise, billeterie, commerce de vêtements à caractère sportif
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard ; Administrateur : JOLLY François ; Administrateur : HIERE Christian François Léon ; Administrateur : MATHEU Bruno ; Administrateur : CLUB HENRI XVROUSSILLE Alexandre Marie Bertrand ; Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse ; Administrateur : AUTAA ET FILSAUTAA Lionel Didier ; Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENTCANCE Christian Henri ; Administrateur : UBERTI Laurent Jean-Claude ; Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio ; Administrateur : SALUDAS Jean Pierre Louis ; Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS)LOUSTAUDINE Christian Jean Marc ; Administrateur : SECTION PALOISE RUGBYCANDORE Bertrand, Marcel, Jean-Baptiste ; Administrateur : YSA CONSEILSALESSES Yves René ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILSBOURDALE DUFAU Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PAUL CLARENC ET AUDITEURS ASSOCIES
29/07/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20220146 du 29/07/2022, annonce n° 1491
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Gestion, animation des activités sportives relatives à la pratique du rugby, organisation de manifestations sportives, recrutement et formation des joueurs. Vente de tous supports publicitaires liés à la section paloise, billeterie, commerce de vêtements à caractère sportif
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard ; Administrateur : JOLLY François ; Administrateur : HIERE Christian François Léon ; Administrateur : MATHEU Bruno ; Administrateur : CLUB HENRI XVROUSSILLE Alexandre Marie Bertrand ; Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse ; Administrateur : AUTAA ET FILSAUTAA Lionel Didier ; Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENTCANCE Christian Henri ; Administrateur : UBERTI Laurent Jean-Claude ; Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio ; Administrateur : SALUDAS Jean Pierre Louis ; Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS)LOUSTAUDINE Christian Jean Marc ; Administrateur : SECTION PALOISE RUGBYCANDORE Bertrand, Marcel, Jean-Baptiste ; Administrateur : YSA CONSEILSALESSES Yves René ; Administrateur : LUMANISYVERCHERE Franck, Daniel, Alain, José ; Administrateur : SOGEBA TRAVAUX PUBLICSLABOURDETTE Sébastien ; Administrateur : ARMA FINANCEPEDEHOURCQ-LAHILLONNE Pierre, Louis, Jean ; Administrateur : LABORDE Rémi ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILSBOURDALE DUFAU Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PAUL CLARENC ET AUDITEURS ASSOCIES
19/01/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 2755
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022
02/01/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 1310
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 1416440.00 EUR
Adresse : Stade du Hameau 64000 Pau
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SAS ON EST TOUS SECTION Société absorbée au capital variable minimum de 100 euros Siège social : 2 rue Jean Giono (31130) BALMA 813 539 384 RCS TOULOUSESASP SECTION PALOISE RUGBY PRO Société absorbante au capital de 1.416.440 euros Siège social : Boulevard de l’aviation – Stade du Hameau (64000) PAU 419 481 411 RCS PAU AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ON EST TOUS SECTION PAR LA SOCIETE SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO 1. La Société ON EST TOUS SECTION et la Société SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO sus-désignées, ont établi le 30 décembre 2022, par acte sous seing privé à PAU, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société ON EST TOUS SECTION ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société ON EST TOUS SECTION sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la Société ON EST TOUS SECTION devant être dévolue à la Société SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société ON EST TOUS SECTION et de la Société SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 avril 2022 pour la société ON EST TOUS SECTION et 30 juin 2022, date de clôture respectif du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les Sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct et ladite fusion étant réalisée à l’envers (la personne morale actionnaire principale de la société absorbée avant l’opération prend le contrôle de la société absorbante), les éléments d’actif et de passif, conformément à la réglementation comptable (PCG art.710-1 et 720-1) auraient dû être apportés pour leur valeur nette comptable. Toutefois par dérogation, en application de l’article 743-3 du Plan comptable général, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable mais que l’actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital social, la valeur réelle des éléments apportés doivent être retenues. Les apports de la société absorbée sont donc évalués à leur valeur réelle au 30 avril 2022. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1.575.529,86 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 512 euros, soit un actif net apporté égal à 1.575.017,86 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 5 actions de la Société SECTION PALOISE RUGBY PRO pour 1 action de la Société ON EST TOUS SECTION. 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la Société ON EST TOUS SECTION la Société SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO procédera à une augmentation de son capital social d’un montant de 509.150 euros, par création de 50.915 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de la quote part de l’actif net apporté par la société ON EST TOUS SECTION et le montant de l’augmentation de capital, égale à 1.065.867,86 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SASP SECTION RUGBY PRO sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Etant rappelé que la société ON EST TOUS SECTION est propriétaire de 50.200 actions de la société SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO, cette dernière procédera immédiatement après l'augmentation de capital visée ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées soit la somme de 502.000 euros, le capital de la société SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO s’élèvera à 1.425.590 euros. La différence entre la valeur nominale des actions annulées, soit 502.000 euros, et la valeur d’apport, soit 1.575.529,86 euros, s’élève à une somme de 1.073.529,86 euros qui viendra s’imputer sur les réserves en ce compris la prime de fusion calculée précédemment, et pour le solde sur le report à nouveau. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les associés et actionnaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés absorbante et absorbée, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er juillet 2022. La Société ON EST TOUS SECTION sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société OROC BAT sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société ON EST TOUS SECTION, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Confo rmément à l’article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU au nom de la société SECTION PALOISE RUGBY PRO ainsi qu’au Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société ON EST TOUS SECTION le 30 décembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
09/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20230028 du 09/02/2023, annonce n° 1682
N° RCS : 419 481 411 RCS Pau
Dénomination : SECTION PALOISE RUGBY PRO
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Gestion, animation des activités sportives relatives à la pratique du rugby, organisation de manifestations sportives, recrutement et formation des joueurs. Vente de tous supports publicitaires liés à la section paloise, billeterie, commerce de vêtements à caractère sportif
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTNEAU Bernard ; Administrateur : JOLLY François ; Administrateur : MATHEU Bruno ; Administrateur : CLUB HENRI XVROUSSILLE Alexandre Marie Bertrand ; Administrateur : TOURNIER Marc, Romain, Ulysse ; Administrateur : AUTAA ET FILSAUTAA Lionel Didier ; Administrateur : CANCE DEVELOPPEMENTCANCE Christian Henri ; Administrateur : UBERTI Laurent Jean-Claude ; Administrateur : ALVAREZ Joachim, Antonio ; Administrateur : SALUDAS Jean Pierre Louis ; Administrateur : SECTION PALOISE (OMNISPORTS)LOUSTAUDINE Christian Jean Marc ; Administrateur : SECTION PALOISE RUGBYCANDORE Bertrand, Marcel, Jean-Baptiste ; Administrateur : YSA CONSEILSALESSES Yves René ; Administrateur : LUMANISYVERCHERE Franck, Daniel, Alain, José ; Administrateur : SOGEBA TRAVAUX PUBLICSLABOURDETTE Sébastien ; Administrateur : ARMA FINANCEPEDEHOURCQ-LAHILLONNE Pierre, Louis, Jean ; Administrateur : LABORDE Rémi ; Administrateur : SOUBIELLE Michel, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILSBOURDALE DUFAU Pierre
Les questions fréquentes posées sur SECTION PALOISE RUGBY PRO
Quel est le numéro SIRET de SECTION PALOISE RUGBY PRO ?
Le numéro SIRET de SECTION PALOISE RUGBY PRO est 419 481 411 00017
Quel est le code NAF de SECTION PALOISE RUGBY PRO ?
Le code NAF de SECTION PALOISE RUGBY PRO est 93.12Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SECTION PALOISE RUGBY PRO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SECTION PALOISE RUGBY PRO est FR1419481411