SEFRAM HOLDING Active

08/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080119 du 08/07/2008, annonce n° 715

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint-Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : recherche, fabrication, vente de produits d'instrumentation générale. Revente d'appareils de mesure
Administration : Président du conseil d'administration : TOLAN Victor EmmanuelDirecteur général : TOLAN Victor Emmanuel. Directeur général délégué : OSES Pascal. Administrateur : OSES Pascal. Administrateur : TOLAN Victor Emmanuel. Administrateur : TOKIWA Kazuhiko. Administrateur : ARMSTRONG Linda. Commissaire aux comptes titulaire : AD QUO CABINET LEDOUX. Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUET Sandrine.

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30/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130188 du 30/09/2013, annonce n° 473

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : gestion de participations et gestion de trésorerie.

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20/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130014 du 20/01/2013, annonce n° 704

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : TOLAN Victor Emmanuel Directeur général : TOLAN Victor Emmanuel Directeur général délégué : OSES Pascal Administrateur : OSES Pascal Administrateur : TOLAN Victor Emmanuel Administrateur : TOKIWA Kazuhiko Administrateur : ARMSTRONG Linda Commissaire aux comptes titulaire : AD QUO modification le 11 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CRESPIN Patrick en fonction le 11 Janvier 2013

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21/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140012 du 21/02/2014, annonce n° 4274

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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29/01/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140020 du 29/01/2014, annonce n° 268

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 434010.00 EUR
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Etienne
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION SEFRAM INSTRUMENTS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 32 R Edouard Martel 42100 ST ETIENNE N° RCS 790833404 RCS SAINT ETIENNE, est société bénéficiaire. SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES Forme juridique Société anonyme Au capital de 434010 EUR Siège social 32 R Edouard Martel 42100 Saint-Etienne N° RCS 403223316 RCS SAINT ETIENNE, est société apporteuse. Actif : 3250566 euros Passif : 1601566 euros Actif net apporté : 1649000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital de 1 649 par la création de 164 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièremement libérées et attribuées en totalité à la société apporteuse. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Date du projet : 17/01/2014 Date du dépôt : 21/01/2014, lieu du dépôt : RCS ST ETIENNE.

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04/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140024 du 04/02/2014, annonce n° 497

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : TOLAN Victor Emmanuel Directeur général : TOLAN Victor Emmanuel Directeur général délégué : OSES Pascal Administrateur : OSES Pascal Administrateur : TOLAN Victor Emmanuel Administrateur : TOKIWA Kazuhiko Commissaire aux comptes titulaire : AD QUO modification le 11 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CRESPIN Patrick en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : TOLAN Alexandra en fonction le 27 Janvier 2014

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18/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140077 du 18/04/2014, annonce n° 670

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : la prise de participation financière dans toutes sociétés, entreprises ou groupements français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens notamment par voie d'acquisition, ou de souscription, d'apport, ou de fusion. l'acquisition, la souscription de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts d'intérêts, droits ou biens immobiliers. la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, l'animation, à savoir la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales par la réalisation de prestations de services et de conseils, toute activité inventive, de recherche et de création dans les domaines industriels et techniques, l'acquisition et l'exploitation de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, procédés, marques, licences ou autres. la gestion des marques et licences. l'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, de gestion, de contrôle et de conseil, l'octroi de tous concours, prêts, avances ou garanties à toute société dans laquelle elle dispose d'un intérêt direct ou indirect, toutes prestations de services, conseils et assistance Aurpsè de toutes entreprises, dans les domaines administratif, financier, informatique et commercial. la centralisation des opérations de trésorerie des sociétés filiales et sous-filiales, quel que soit le pourcentage de participation. l'achat, l'échange, la location et la vente de tous biens meubles et tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient. le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise en location-gérance de tous biens et autres droits.
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TOLAN Victor Emmanuel modification le 10 Avril 2014 Directeur général délégué : OSES Pascal Administrateur : OSES Pascal Administrateur : TOKIWA Kazuhiko Commissaire aux comptes titulaire : AD QUO modification le 11 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CRESPIN Patrick en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : TOLAN Alina modification le 10 Avril 2014

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13/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150031 du 13/04/2015, annonce n° 4669

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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31/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160034 du 31/03/2016, annonce n° 2249

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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23/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160058 du 23/03/2016, annonce n° 712

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TOLAN Victor Emmanuel modification le 10 Avril 2014 Directeur général délégué : OSES Pascal Administrateur : OSES Pascal Commissaire aux comptes titulaire : AD QUO modification le 11 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CRESPIN Patrick en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : TOLAN Alina modification le 10 Avril 2014 Administrateur : MORTON Linda Irène en fonction le 16 Mars 2016

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24/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170024 du 24/03/2017, annonce n° 4238

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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22/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180033 du 22/02/2018, annonce n° 2702

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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17/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190054 du 17/03/2019, annonce n° 749

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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09/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 1315

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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25/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 2866

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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17/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 3264

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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12/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230072 du 12/04/2023, annonce n° 3469

N° RCS : 403 223 316 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM HOLDING
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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