SEFRAM INSTRUMENTS Active

17/02/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130034 du 17/02/2013, annonce n° 278

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : TOLAN Victor Emanuel Directeur général : OSES Pascal Commissaire aux comptes titulaire : AD QUO, EXPERTISE-COMPTABLE, COMMISSARIAT AUX COMPTES ET CONSEI L Commissaire aux comptes suppléant : CRESPIN Patrick
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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26/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130121 du 26/06/2013, annonce n° 1991

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : recherche et développement, achat, fabrication, réparation, entretien, vente distribution, location, exploitation de produits d'instrumentation générale.

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12/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130218 du 12/11/2013, annonce n° 233

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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26/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140024 du 26/04/2014, annonce n° 5156

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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29/01/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140020 du 29/01/2014, annonce n° 269

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 32 R Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION SEFRAM INSTRUMENTS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 32 R Edouard Martel 42100 ST ETIENNE N° RCS 790833404 RCS SAINT ETIENNE, est société bénéficiaire. SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES Forme juridique Société anonyme Au capital de 434010 EUR Siège social 32 R Edouard Martel 42100 Saint-Etienne N° RCS 403223316 RCS SAINT ETIENNE, est société apporteuse. Actif : 3250566 euros Passif : 1601566 euros Actif net apporté : 1649000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital de 1 649 par la création de 164 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièremement libérées et attribuées en totalité à la société apporteuse. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Date du projet : 17/01/2014 Date du dépôt : 21/01/2014, lieu du dépôt : RCS ST ETIENNE.

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13/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140073 du 13/04/2014, annonce n° 373

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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03/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150028 du 03/04/2015, annonce n° 2482

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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31/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160034 du 31/03/2016, annonce n° 2386

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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24/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170024 du 24/03/2017, annonce n° 4376

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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22/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180033 du 22/02/2018, annonce n° 2925

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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17/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190054 du 17/03/2019, annonce n° 835

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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09/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 1334

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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25/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 3058

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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19/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210246 du 19/12/2021, annonce n° 450

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : OSES Pascal nom d'usage : OSES n'est plus directeur général. DELAMARRE Pierre Moderan Maurice nom d'usage : DELAMARRE devient directeur général

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17/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 3365

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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12/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230072 du 12/04/2023, annonce n° 3703

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Édouard Martel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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15/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230010 du 15/01/2023, annonce n° 1028

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : OSES Pascal nom d'usage : OSES devient directeur général. DELAMARRE Pierre Moderan Maurice nom d'usage : DELAMARRE n'est plus directeur général

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16/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n° 1318

N° RCS : 790 833 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : SEFRAM INSTRUMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : OSES Pascal nom d'usage : OSES n'est plus directeur général

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