SEGUREL Active

01/08/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100005 du 01/08/2010, annonce n° 1528

N° RCS : 314 105 370 RCS Brive
Nom : SEGUREL
Prénom : Francis
Activité : terrassement travaux publics empierrement assainissement démolition maçonnerie location de matériel.
Adresse : 66 lotissement les Bouleaux 19360 Cosnac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SEGUREL Francis à SEGUREL née BONY Jacqueline 66 lotissement les Bouleaux 19360 COSNAC et confirmant la désignation du liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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29/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100083 du 29/04/2010, annonce n° 2278

N° RCS : 314 105 370 RCS Brive
Nom : SEGUREL
Prénom : Francis
Activité : terrassement travaux publics empierrement assainissement démolition maçonnerie location de matériel.
Adresse : 66 lotissement les Bouleaux 19360 Cosnac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100083 du 29/04/2010, annonce n° 2287

N° RCS : 314 105 370 RCS Brive
Nom : SEGUREL
Prénom : Francis
Activité : terrassement travaux publics empierrement assainissement démolition maçonnerie location de matériel.
Adresse : 66 lotissement les Bouleaux 19360 Cosnac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/09/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150069 du 04/09/2015, annonce n° 2068

N° RCS : 314 105 370 RCS Brive
Nom : SEGUREL
Prénom : Francis
Activité : terrassement travaux publics empierrement assainissement démolition maçonnerie location de matériel.
Adresse : 66 lotissement les Bouleaux 19360 Cosnac
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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