SEIGNAN Active

22/05/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190098 du 22/05/2019, annonce n° 2007

N° RCS : 429 313 356 RCS Bordeaux
Nom : SEIGNAN
Prénom : Pierre
Activité : infirmier
Adresse : 37 rue du Général-de-Gaulle 33310 Lormont
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 03/05/2019
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 février 2019. Représentant des créanciers: S.E.L.A.R.L. EKIP’ prise en la personne de Me MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.crediteurs-services.com. Fixe à douze mois dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/02168

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07/06/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190109 du 07/06/2019, annonce n° 2116

N° RCS : 429 313 356 RCS Bordeaux
Nom : SEIGNAN
Prénom : Pierre
Activité : non précisée
Adresse : 37 rue du Général de Gaulle 33310 Lormont
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 03/05/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 février 2019. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître MANDON, 2 rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à : http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/02168

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06/09/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200173 du 06/09/2020, annonce n° 1584

N° RCS : 429 313 356 RCS Bordeaux
Nom : SEIGNAN
Prénom : Pierre
Activité : infirmier
Adresse : 37 rue du Général de Gaulle 33310 Lormont
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/08/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. N° RG : 19/02168

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25/09/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 2155

N° RCS : 429 313 356 RCS Bordeaux
Nom : SEIGNAN
Prénom : Pierre
Activité : infirmier
Adresse : 37 rue du Général de Gaulle 33310 Lormont
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/08/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu en raison de 10 annuités de 5% pour les trois premières annuités, de 10% pour les quatre annuités suivantes et de 15% pour les trois dernières annuités, s’agissant du passif à échoir, composé de quatre prêts du Crédit Lyonnais, d’une part, le contrat de prêt immobilier d’un montant de 80 171,96 € et celui de 36 286,62 € sont inclus dans le plan de redressement précité et, d’autre part, les deux autres prêts professionnels, de 1654,39 € et 2620,60 €, ne sont pas inclus dans l’échéancier, mais font l’objet d’une reprise selon les clauses contractuelles avec les échéances dûes pendant la période d’observation payable en fin de période de remboursement de chacun d’eux, sans intérêt pour les échéances dûes pendant la période d’observation, paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 28 août 2021, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. Les créances inférieures à 500€ sont payables dès l’adoption du plan. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. N° RG : 19/02168

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