SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Active

10/05/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200090 du 10/05/2020, annonce n° 1011

N° RCS : 883 159 337 RCS Nanterre
Dénomination : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE ; Directeur général, Administrateur : HAUMANT Olivier ; Directeur général, Administrateur : LOISELEUR Raymond ; Commissaire aux comptes : MAZARS
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 52 Promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et d'actions sur les quartiers dégradés
Adresse de l'établissement : 52 Promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux
A dater du : 30/04/2020
Date de commencement d'activité : 20/04/2020

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29/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200232 du 29/11/2020, annonce n° 2198

N° RCS : 883 159 337 RCS Nanterre
Dénomination : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 52 Promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 52 Promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 883 159 337 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 212 750,00 EUR Siège social 62 Rue DU GENERAL LECLERC 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 998 640 304 RCS Nanterre, est société apporteuse L236-6 - L.236-22 du Code de Commerce, la société apporteuse fait apport à la société bénéficiaire des apports de Aux termes du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions en application des articles la branche d’activité non agréée HLM (activité d’aménageur de rénovation urbaine, de restauration immobilière et de gestion de biens destinée à des activités commerciales). L’actif apporté s’élève à : 92 218 208 € Le passif pris en charge (montant du passif apporté): 32 396 244 € Soit un actif net apporté : 59 821 964 € arrondi à 59 822 000 € En représentation de ces apports nets, il sera attribué à la société apporteuse à la date de réalisation de l’apport au titre de l’augmentation de capital, 5 982 200 actions de 10 € chacune, entièrement libérés, à créer par la société bénéficiaire de l’apport qui augmentera son capital de 59 822 000 € pour le porter de 100 000 € à 59 922 000 €. Prime d’apport : le bénéficiaire s’engage irrévocablement à constater à son bilan une prime d’apport pour un montant correspondant à la différence positive entre la valeur finale de l’apport et la valeur de l’apport. Le présent apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : -Approbation par le Conseil de Surveillance de la société apporteuse de la présente opération d’apport -Justification au plus tard à la date de réalisation de l’apport de l’acquisition par la société apporteuse de la totalité du patrimoine de SEINE OUEST HABITAT (SOH) Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 décembre 2020 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues. La société bénéficiaire fera son affaire personnelle, le cas échéant, des significations devant être faites conformément à l’article 1690 du Code Civil aux débiteurs des créances apportées. La date du projet commun d’Apport partiel d’actif : 20 Novembre 2020 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : -SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE « SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE », le 24 Novembre 2020 au RCS de NANTERRE -SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, le 24 Novembre 2020 au RCS de NANTERRE

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12/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 3160

N° RCS : 883 159 337 RCS Nanterre
Dénomination : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et d'actions sur les quartiers dégradés

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13/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 5551

N° RCS : 883 159 337 RCS Nanterre
Dénomination : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 52 Promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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19/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220160 du 19/08/2022, annonce n° 2423

N° RCS : 883 159 337 RCS Nanterre
Dénomination : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et d'actions sur les quartiers dégradés. L'acquisition, la cession, le portage, la prise à bail, l'exploitation sous toutes ses formes, la mise en location gérance de fonds de commerce et activité commerciale de toute nature.
Administration : Président, Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE ; Directeur général, Administrateur : LOISELEUR Raymond ; Directeur général délégué, Administrateur : CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY Alexis ; Commissaire aux comptes : MAZARS

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