01/08/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170145 du 01/08/2017, annonce n° 513N° RCS : 830 596 227 RCS Bar le Duc
Dénomination : SELARL CRAHAY ET ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 4 rue Saint-Pierre 55100 Verdun
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CABINET DU DOCTEUR GUY CRAHAYSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 4, rue Saint-Pierre - 55100 VERDUNR.C.S. Bar-le-Duc 495 382 517CABINET DU DOCTEUR OLIVIER CRAHAYSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000 eurosSiège social : 4, rue Saint-Pierre - 55100 VERDUNR.C.S. Bar-le-Duc 528 743 933SELARL DU CLERMONTOISSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : 24B, rue Thiers - 55120 CLERMONT-EN-ARGONNER.C.S. Bar-le-Duc 813 466 596CRAHAY ET ASSOCIESSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 eurosSiège social : 4, rue Saint-Pierre - 55100 VERDUNR.C.S. Bar-le-Duc 830 596 2271. Les SELARL CABINET DU DOCTEUR GUY CRAHAY, CABINET DU DOCTEUR OLIVIER CRAHAY, DU CLERMONTOIS et CRAHAY ET ASSOCIES, sus-désignées, ont établi le 29 juin 2017, par acte sous-seing privé à VERDUN, un projet de traité de fusion.2. Aux termes de ce projet, Les SELARL CABINET DU DOCTEUR GUY CRAHAY, CABINET DU DOCTEUR OLIVIER CRAHAY et DU CLERMONTOIS feraient apport à titre de fusion-absorption à CRAHAY ET ASSOCIES. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leurs patrimoines, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des SELARL CABINET DU DOCTEUR GUY CRAHAY, CABINET DU DOCTEUR OLIVIER CRAHAY et DU CLERMONTOIS devant être dévolue à la SELARL CRAHAY ET ASSOCIES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes des sociétés, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports des sociétés absorbées sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtées selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés globale égale à 1.630.067 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 713.052 euros, soit un actif net apporté égal à 917.015 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de :Pour la SELARL CABINET DU DOCTEUR GUY CRAHAY : 1 part sociale apportée pour 6 parts sociales de la SELARL CRAHAY ET ASSOCIES,Pour la SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER CRAHAY : 1 parts sociale apportée pour 436 parts sociales de la SELARL CRAHAY ET ASSOCIESPour la SELARL DU CLERMONTOIS : 1 part sociale apportée pour 1 052 parts sociales de la SELARL CRAHAY ET ASSOCIES5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par les sociétés absorbées, la SELARL CRAHAY ET ASSOCIES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 841.200 euros, par création de 841.200 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés des sociétés absorbées par application des parités d'échange.La SELARL CRAHAY ET ASSOCIES procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 75.815 euros qui sera répartie entre les associés des sociétés absorbées en proportion de leurs droits.6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion.7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les SELARL CABINET DU DOCTEUR GUY CRAHAY, CABINET DU DOCTEUR OLIVIER CRAHAY et DU CLERMONTOIS seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et La SELARL CRAHAY ET ASSOCIES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des Sociétés absorbées, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er juillet 2017.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc au nom des SELARL CABINET DU DOCTEUR GUY CRAHAY, CABINET DU DOCTEUR OLIVIER CRAHAY, DU CLERMONTOIS et CRAHAY ET ASSOCIES, le 27 juillet 2017.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis : Les gérants de la SELARL CABINET DU DOCTEUR GUY CRAHAY, de la SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER CRAHAY, de la SELARL DU CLERMONTOIS et de la SELARL CRAHAY ET ASSOCIES.
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