SELARL D.SALVIA Active

20/06/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180116 du 20/06/2018, annonce n° 2214

N° RCS : 495 230 682 RCS Nice
Dénomination : SELARL D.SALVIA
Forme Juridique : SELARL
Activité : non précisée
Adresse : 21 rue Alexandre-Mari 06300 Nice
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 30/04/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représenté par Me PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/16

Voir le contenu de l'annonce légale

21/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 4327

N° RCS : 495 230 682 RCS Nice
Dénomination : D.SALVIA
Forme Juridique : SELARL
Activité : non précisée
Adresse : 21 rue Alexandre Mari 06300 Nice
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/01/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la période d’observation et à la mission de l’administrateur ; arrêtant le plan de sauvegarde de la SELARL D.SALVIA, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : remboursement de 100% des créances vérifiées et admises à titre définitif soit 4 942,30 € au moyen d’une échéance unique devant intervenir dans le mois suivant l’arrêté du plan de sauvegarde ; paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 37 boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’execution du plan : SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire,37 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 18/16

Voir le contenu de l'annonce légale

27/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190061 du 27/03/2019, annonce n° 2208

N° RCS : 495 230 682 RCS Nice
Dénomination : SELARL D SALVIA
Forme Juridique : SELARL
Activité : non précisée
Adresse : 21 rue Alexandre Mari 06300 Nice
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/03/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugmenet constatant que l’exécution du plan de sauvegarde est achevée, mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan et prononçant la clôture de la procédure. RG 18/16

Voir le contenu de l'annonce légale

11/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190072 du 11/04/2019, annonce n° 2418

N° RCS : 495 230 682 RCS Nice
Dénomination : SELARL D.SALVIA
Forme Juridique : SELARL
Activité : non précisée
Adresse : 21 rue Alexandre Mari 06300 Nice
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/02/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances article L 624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/16

Voir le contenu de l'annonce légale