SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE Active

15/12/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100242 du 15/12/2010, annonce n° 913

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : PATRICOT Isabelle, Angèle, Simone né(e) SIMARD Gérant(e) : PATRICOT Franck, Marius
Capital : 30000 EUR
Adresse : 56 avenue de la République 71210 Montchanin
A dater du : 29/11/2010
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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25/12/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120249 du 25/12/2012, annonce n° 748

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : PATRICOT Isabelle, Angèle, Simone né(e) SIMARD Gérant(e) : PATRICOT Franck, Marius
Capital : 30000 EUR
Adresse : 56 avenue de la République 71210 Montchanin
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Clientèle civile acquis par achat au prix stipulé de 54000 Euros.
Activité : Étude d'huissier de justice
Adresse de l'établissement : 56 avenue de la République 71210 Montchanin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : SIMARD
Prénom : Isabelle
Date de commencement d'activité : 22/10/2012
Publication légale : . du 01/01/1000
Oppositions : pas d'oppositions
Commentaires : Mise en activité de la société

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08/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130073 du 08/10/2013, annonce n° 8477

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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16/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140040 du 16/07/2014, annonce n° 8315

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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04/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150071 du 04/08/2015, annonce n° 6845

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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19/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160067 du 19/07/2016, annonce n° 7954

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 6742

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 9274

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190179 du 17/09/2019, annonce n° 3789

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 Avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 5519

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 Avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210242 du 14/12/2021, annonce n° 3862

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 Avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 2739

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital : 30000.00 EUR
Adresse : 56 Avenue de la République 71210 Montchanin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT – Franck PATRICOT TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE», Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée d’Huissiers de Justice, au capital de 30 000 euros, Siège social : 56 avenue de la République (71210) Montchanin 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Mâcon du 29 décembre 2020, la société « AAA BAILIFFS SELARL – Société d’Exercice Libéral Titulaire d’un Office d’Huissier de Justice – Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à associé unique d’Huissier de Justice, au capital de 60 000 euros, siège social : 18 Place de la Baille (71000) MACON, 752 336 420 RCS Mâcon et la société « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT – Franck PATRICOT TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée d’Huissiers de Justice, au capital de 30 000 euros, siège social : 56 avenue de la République (71210) Montchanin, 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône, ont établi le projet de leur fusion par voie de création d’une société nouvelle sous la forme d’une SARL qui serait dénommée « PATRICOT et ASSOCIES », au capital social final de 750 000 €, dont le siège social serait situé au 18 Place de la Baille (71000) Mâcon, à immatriculer auprès du RCS de Mâcon. La société « AAA BAILIFFS SELARL – Société d’Exercice Libéral Titulaire d’un Office d’Huissier de Justice – Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant » ferait apport à la société nouvelle de l'intégralité de son actif, soit la somme de 765 400 €, à charge de la totalité de son passif, soit la somme de 326 216 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 439 184 € portée conventionnellement à 440 000 €. Le rapport d'échange retenu sera fixé à une part sociale de la société « AAA BAILIFFS SELARL – Société d’Exercice Libéral Titulaire d’un Office d’Huissier de Justice – Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant » pour 7 333,3333333 parts sociales de la société nouvelle. En rémunération de cet apport net, 440 000 parts sociales de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées par la société nouvelle à l’associé unique de la société « AAA BAILIFFS SELARL – Société d’Exercice Libéral Titulaire d’un Office d’Huissier de Justice – Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant », à titre de souscription au capital social. La société « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT – Franck PATRICOT TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE » ferait apport à la société nouvelle de l'intégralité de son actif, soit la somme de 462 715 €, à charge de la totalité de son passif, soit la somme de 199 603 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 263 112 € porté conventionnellement à la somme de 264 000 €. Le rapport d'échange retenu sera fixé à une part sociale de la société « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT – Franck PATRICOT TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE » pour 8,8 parts sociales de la société nouvelle. En rémunération de cet apport net, 264 000 parts sociales de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées par la société nouvelle aux associés de la société « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT – Franck PATRICOT TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE », à titre de souscription au capital social. Aucune prime de fusion ne serait constatée. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion, par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés fusionnantes, et à la condition suspensive de l’agrément du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. La société « AAA BAILIFFS SELARL – Société d’Exercice Libéral Titulaire d’un Office d’Huissier de Justice – Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant » et la société « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT – Franck PATRICOT TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE »seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société « AAA BAILIFFS SELARL – Société d’Exercice Libéral Titulaire d’un Office d’Huissier de Justice – Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant » ainsi que ceux de la société « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT – Franck PATRICOT TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE »; dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône au nom de la société « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT – Franck PATRICOT TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE » le 11 mai 2021. Pour avis. La gérance

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14/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230031 du 14/02/2023, annonce n° 2685

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 56 Avenue de la République 71210 Montchanin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230076 du 18/04/2023, annonce n° 2072

N° RCS : 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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