SELATH BUC SEDOC Active

08/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090129 du 08/07/2009, annonce n° 2614

N° RCS : 444 374 706 RCS Paris
Dénomination : SELATH BUC SEDOC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Gautier, Daniel, nomination du Président : Alazard, Philippe.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140081 du 31/10/2014, annonce n° 8408

N° RCS : 444 374 706 RCS Paris
Dénomination : SELATH BUC SEDOC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue Saint Anne 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

29/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150186 du 29/09/2015, annonce n° 1195

N° RCS : 444 374 706 RCS Paris
Dénomination : SELATH BUC SEDOC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : EUROPE CONSULTANTS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DUPAS & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Delaveau, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Servel, Erwan

Voir le contenu de l'annonce légale

20/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 5702

N° RCS : 444 374 706 RCS Paris
Dénomination : SELATH BUC SEDOC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue Saint Anne 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

06/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160062 du 06/07/2016, annonce n° 5316

N° RCS : 444 374 706 RCS Paris
Dénomination : SELATH BUC SEDOC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 7 rue Saint Anne 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

11/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 3771

N° RCS : 444 374 706 RCS Paris
Dénomination : SELATH BUC SEDOC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET DUPAS & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Servel, Erwan

Voir le contenu de l'annonce légale

09/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230070 du 09/04/2023, annonce n° 1430

N° RCS : 444 374 706 RCS Paris
Dénomination : SELATH BUC SEDOC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 38000.00 EUR
Adresse : 7 rue Saint Anne 75001 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SELATH BUC SEDOC
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SELATH LIMOURS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue Sainte-Anne 75001 Paris Capital : 36100.00 EUR Numéro unique d'identification : 444374573 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SELATH BUC SEDOC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue Saint Anne 75001 Paris Capital : 38000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444374706 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1120135.00 EUR - passif de 389639.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société SELATH LIMOURS étant propriétaire de la totalité des 38.000 actions de la société SELATH BUC SEDOC et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la société absorbée. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société SELATH LIMOURS. Prime de fusion : La différence entre l'actif net transféré par la Société SELATH BUC SEDOC qui est fixé à 730.496,34 Euros et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenues par la Société SELATH LIMOURS, telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la Société SELATH LIMOURS, qui s'élève à 515.105,99 Euros, représente un boni de fusion d'un montant de 215.390,35 Euros. Ce boni de fusion sera, comptabilisé dans le résultat financier de la société absorbante à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres, pour le montant résiduel. . Date du projet commun de fusion : 29.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SELATH LIMOURS : 03.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SELATH BUC SEDOC : 03.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Voir le contenu de l'annonce légale