SELVANS Active

26/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090141 du 26/07/2009, annonce n° 2529

N° RCS : 311 520 464 RCS Nanterre
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Juillet 2003. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 01 Juin 2005. Président : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PIERMONT Laurent en fonction le 03 Mai 2007. Directeur général : MASSET Paul-Louis en fonction le 17 Juillet 2009.

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11/08/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090152 du 11/08/2009, annonce n° 1829

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - SOCIETE ANONYME, Directeur général : Masset, Paul-Louis, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Capital : 168960 EUR
Adresse : 102 rue Réaumur 75002 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Gestion de massifs forestiers.
Adresse de l'établissement : 102 rue Réaumur 75002 Paris
A dater du : 09/12/1977
Date de commencement d'activité : 02/12/1977
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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18/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130243 du 18/12/2013, annonce n° 1788

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 7413

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 102 rue Réaumur 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140061 du 30/08/2014, annonce n° 3645

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150089 du 10/05/2015, annonce n° 816

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général partant : Masset, Paul-Louis

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05/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150072 du 05/08/2015, annonce n° 5191

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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19/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160112 du 19/10/2016, annonce n° 4345

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170090 du 06/09/2017, annonce n° 6675

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180099 du 27/05/2018, annonce n° 891

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 168960.00 EUR
Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CABINET DEMETZ COSTAZ EXPERTS FORESTIERS ET ASSOCIES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FORETS GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris Capital : 168960.00 EUR Numéro unique d'identification : 311520464 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CABINET DEMETZ COSTAZ EXPERTS FORESTIERS ET ASSOCIES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 55 boulevard des Batignolles 75008 Paris Capital : 330100.00 EUR Numéro unique d'identification : 481177228 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1638344.00 EUR - passif de 1244007.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Montant de la prime de fusion : Néant -. Date du projet commun de fusion : 26.02.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FORETS GESTION : 12.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CABINET DEMETZ COSTAZ EXPERTS FORESTIERS ET ASSOCIES : 12.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 10908

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : FORETS GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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29/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180163 du 29/08/2018, annonce n° 1849

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : SELVANS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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29/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 5827

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : SELVANS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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28/04/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190083 du 28/04/2019, annonce n° 1054

N° RCS : 311 520 464 RCS Mâcon
Dénomination : SELVANS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 bis Rue De Châteaudun 75009 Paris
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
Activité : Les éléments transmissibles de sa structure et strictement liés à l'activité de gestion et de valoration du patrimoine forestier notamment la clientèle
Adresse de l'établissement : Lieu-dit Le Fornet 71520 Navour-sur-Grosne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LEROY EXPERTISE
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : Le Journal de Saône et Loire du 16/04/2019
Oppositions : Au siège de SELVANS, 8 bis rue de Châteaudun - 75009 PARIS
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 28/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de PARIS le 10/12/2018, Dossier 2018 00027136 7107P01 2018 A 02369 Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit le Fornet Montagny-sur-Grosne 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 bis Rue de Châteaudun 75009 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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25/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190018 du 25/01/2019, annonce n° 2415

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : SELVANS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190159 du 20/08/2019, annonce n° 1765

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : SELVANS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Gestion de massifs forestiers. Gestion immobilière.

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30/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 5222

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : SELVANS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210162 du 20/08/2021, annonce n° 2501

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : SELVANS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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15/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 1996

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : SELVANS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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19/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220013 du 19/01/2022, annonce n° 2731

N° RCS : 311 520 464 RCS Paris
Dénomination : SELVANS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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