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SEM PATRIMONIALE 17
SIREN : 438 635 567Identité de la société SEM PATRIMONIALE 17
SEM PATRIMONIALE 17 est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 17000 LA ROCHELLE 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques (71.12B) depuis 15/06/2001. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAISON DU DEPARTEMENT - 17000 LA ROCHELLE, France
Activité principale
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Date de création
15/06/2001
Effectif
3 à 5 salariés
85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAISON DU DEPARTEMENT - 17000 LA ROCHELLE, France
Activité principale
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Date de création
15/06/2001
Effectif
3 à 5 salariés
Informations juridiques concernant la société SEM PATRIMONIALE 17
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
438 635 567
SIRET (siège)
438 635 567 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR57438635567
Numéro RCS
438 635 567 RCS La Rochelle
Greffe du Tribunal
La Rochelle
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SEM PATRIMONIALE 17
Activité principaleIngénierie, études techniques
Code NAF ou APE
71.12B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
2 établissements de la société SEM PATRIMONIALE 17
SEM PATRIMONIALE 17
Siège social et établissement principal85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAISON DU DEPARTEMENT - 17000 LA ROCHELLE, France
SIRET
438 635 567 00011
Date de création
15/06/2001
SEM PATRIMONIALE 17
Etablissement secondaireARSENAL BATIMENT VAUBAN - 17300 ROCHEFORT, France
SIRET
438 635 567 00029
Date de création
31/07/2010
Les annonces légales et BODACC concernant la société SEM PATRIMONIALE 17
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2008
05/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080040 du 05/03/2008, annonce n° 743
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : TALLIEU JEAN-PIERRE. Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE CHARLES PAUL. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME () représenté par BELOT CLAUDE. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME () représenté par FROT JEAN-LOUIS. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME () représenté par LALANDE BERNARD MAURICE. Administrateur : VILLE DES MATHES () représenté par JONO ROBERT ALBERT FERNAND EMILE. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS () représenté par PAQUIN ALAIN ERIC JEAN. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES () représenté par CALOFER ROGER JEAN-PIERRE. Administrateur : MAUDUIT STEPHANE ERIC. Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange.
28/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 654
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par BELOT CLAUDE Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par CALOFER ROGER, JEAN-PIERRE Administrateur : ATHIEL Thierry, Louis, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
28/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 656
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par CALOFER ROGER, JEAN-PIERRE Administrateur : ATHIEL Thierry, Louis, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
28/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 658
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par CALOFER ROGER, JEAN-PIERRE Administrateur : REMOND REMONT Patricia Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
28/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 660
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par DELRIEU Jean-François Administrateur : REMOND REMONT Patricia Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
09/08/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130153 du 09/08/2013, annonce n° 453
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par DELRIEU Jean-François Administrateur : BELAGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
30/06/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140036 du 30/06/2014, annonce n° 2116
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-maritime 17000 La Rochelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
12/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140153 du 12/08/2014, annonce n° 543
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
30/09/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150100 du 30/09/2015, annonce n° 1619
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-maritime 17000 La Rochelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
12/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150030 du 12/02/2015, annonce n° 317
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
30/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150187 du 30/09/2015, annonce n° 126
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
03/06/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160053 du 03/06/2016, annonce n° 1068
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-maritime 17000 La Rochelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
08/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160091 du 08/05/2016, annonce n° 569
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/06/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160122 du 22/06/2016, annonce n° 220
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
10/06/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170048 du 10/06/2017, annonce n° 1082
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-maritime 17000 La Rochelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
19/10/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170201 du 19/10/2017, annonce n° 153
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
26/06/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180115 du 26/06/2018, annonce n° 653
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-maritime 17000 La Rochelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
25/04/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180080 du 25/04/2018, annonce n° 586
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par BENAYOUN Eric ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
20/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180243 du 20/12/2018, annonce n° 773
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par BASCLE Anne, Marie, Hélène, Roberte né(e) SANCONIE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par BENAYOUN Eric ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
20/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180243 du 20/12/2018, annonce n° 774
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par BASCLE Anne, Marie, Hélène, Roberte né(e) SANCONIE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par BENAYOUN Eric ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
20/06/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 1328
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-maritime 17000 La Rochelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
06/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190214 du 06/11/2019, annonce n° 888
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par BASCLE Anne, Marie, Hélène, Roberte né(e) SANCONIE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par HEBERT Jacqueline, Valérie né(e) CROS ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN représenté par BLANCHE Hervé, Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
06/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190214 du 06/11/2019, annonce n° 889
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/04/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200079 du 22/04/2020, annonce n° 97
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par BASCLE Anne, Marie, Hélène, Roberte né(e) SANCONIE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par HEBERT Jacqueline, Valérie né(e) CROS ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN représenté par BLANCHE Hervé, Jean-Michel ; Administrateur : BODIER Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
19/06/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200118 du 19/06/2020, annonce n° 388
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-maritime 17000 La Rochelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
03/01/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 599
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 2807
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 85 Boulevard de la République Maison du Département Charente-Maritime 17000 La Rochelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
20/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210139 du 20/07/2021, annonce n° 588
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe Charles Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGEBELOT Claude André René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEMARCILLY Sylvie Simone Rosalie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEALOE Caroline, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEFERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHESBASCLE Anne Marie Hélène Roberte ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL de CHANTELOUP Bruno Marie Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline Valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEANBLANCHE Hervé Jean-Michel ; Administrateur : de BARBEYRAC SAINT-MAURICE Amaury, Patrick, Marie, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
06/10/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210195 du 06/10/2021, annonce n° 325
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : CABRI Christophe ; Directeur général : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe Charles Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGEBELOT Claude André René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEGUEGO Dominique Jean-Raymond ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEALOE Caroline, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMECALLAUD Philippe Serge ; Administrateur : VILLE DES MATHESBASCLE Anne Marie Hélène Roberte ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL de CHANTELOUP Bruno Marie Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline Valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEANBLANCHE Hervé Jean-Michel ; Administrateur : de BARBEYRAC SAINT-MAURICE Amaury, Patrick, Marie, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
12/10/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220198 du 12/10/2022, annonce n° 1176
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 85 Boulevard de la République Maison du Département Charente-Maritime 17000 La Rochelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
19/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220118 du 19/06/2022, annonce n° 922
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : CABRI Christophe ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe Charles Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGEBELOT Claude André René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEGUEGO Dominique Jean-Raymond ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEALOE Caroline, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMECALLAUD Philippe Serge ; Administrateur : VILLE DES MATHESBASCLE Anne Marie Hélène Roberte ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL de CHANTELOUP Bruno Marie Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline Valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEANBLANCHE Hervé Jean-Michel ; Administrateur : de BARBEYRAC SAINT-MAURICE Amaury, Patrick, Marie, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange
05/07/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 908
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
11/05/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 626
N° RCS : 438 635 567 RCS La Rochelle
Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Les questions fréquentes posées sur SEM PATRIMONIALE 17
Quel est le numéro SIRET de SEM PATRIMONIALE 17 ?
Le numéro SIRET de SEM PATRIMONIALE 17 est 438 635 567 00011
Quel est le code NAF de SEM PATRIMONIALE 17 ?
Le code NAF de SEM PATRIMONIALE 17 est 71.12B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SEM PATRIMONIALE 17 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SEM PATRIMONIALE 17 est FR57438635567