SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE Active

24/01/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120016 du 24/01/2012, annonce n° 1045

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Président du conseil d'administration : MONTEBOURG Arnaud nom d'usage : MONTEBOURG. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté(e) par CHAINTRON Rémi François nom d'usage : CHAINTRON, par RENAULT Fernand Alfred Ernest nom d'usage : RENAULT, par MONTEBOURG Arnaud nom d'usage : MONTEBOURG, par GRIVEAUX Benjamin Blaise nom d'usage : GRIVEAUX, par MARTIN Evelyne Monique nom d'usage : COUILLEROT, par LOTTE Dominique nom d'usage : LOTTE, par PIERRE Jean-Baptiste nom d'usage : PIERRE, par MEUNIER Jean-Paul nom d'usage : MEUNIER, par MARTINERIE Pierre Jean Denis nom d'usage : MARTINERIE, par ACCARY André nom d'usage : ACCARY et par JUVANON Daniel jean Claude nom d'usage : JUVANON. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté(e) par BONNET Nicolas Pierre Jérôme nom d'usage : BONNET. Administrateur : SA à directoire et à conseil de s CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté(e) par SAINT-AUBIN Edouard Jean nom d'usage : SAINT-AUBIN. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté(e) par ECHALIER Bernard nom d'usage : ECHALIER. Administrateur : SA à conseil d'administration SAFIDI SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL représenté(e) par COMBERNOUX Rémy Gaston nom d'usage : COMBERNOUX. Administrateur : Sa d'économie mixte BATIFRANC représenté(e) par CHAVELET Pierre Marie Benoît nom d'usage : CHAVELET. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté(e) par GAUTHIER Bernard nom d'usage : GAUTHIER. Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU représenté(e) par LAGRANGE Jean-Claude nom d'usage : LAGRANGE. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée CORGECO. Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent nom d'usage : OLIVIERI.
Capital : 5500000.00 EUR
Adresse : rue de Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Établissement(s) :
Activité : Acquisitions de tous biens et construire en vue de leur location ou la vente dans le cadre de la gestion de son patrimoine propre en vue du développement économique du département de Saône et Loire
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 12/12/2011

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05/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120235 du 05/12/2012, annonce n° 2987

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : MONTEBOURG Arnaud nom d'usage : MONTEBOURG n'est plus président du conseil d'administration. MEUNIER Jean-Paul nom d'usage : MEUNIER devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE : GRIVEAUX Benjamin Blaise nom d'usage : GRIVEAUX n'est plus représentant permanent; PELLETIER Françoise nom d'usage : VERJUX devient représentant permanent; MEUNIER Jean-Paul nom d'usage : MEUNIER n'est plus représentant permanent; MARTINERIE Pierre Jean Denis nom d'usage : MARTINERIE n'est plus représentant permanent; DOULE Alain Jean Jacques nom d'usage : DOULE devient représentant permanent.

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 10825

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : rue de Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 10433

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : rue de Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140050 du 12/03/2014, annonce n° 3290

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

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09/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150127 du 09/12/2015, annonce n° 7139

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : rue de Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 9502

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : rue de Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160081 du 24/04/2016, annonce n° 2677

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE : RENAULT Fernand Alfred Ernest nom d'usage : RENAULT n'est plus représentant permanent; MEUNIER Jean-Paul nom d'usage : MEUNIER devient représentant permanent.

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24/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160081 du 24/04/2016, annonce n° 2688

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE : GAUTHIER Bernard nom d'usage : GAUTHIER n'est plus représentant permanent; MICHOUX Eric Yves Florimond nom d'usage : MICHOUX devient représentant permanent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DIGOIN VAL DE LOIRE devient administrateur représenté(e) par GENET Fabien nom d'usage : GENET.

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24/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160081 du 24/04/2016, annonce n° 2690

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : MEUNIER Jean-Paul nom d'usage : MEUNIER n'est plus président du conseil d'administration. GEORGES Josiane nom d'usage : CORNELOUP devient président du conseil d'administration. GEORGES Josiane Germaine Claudette nom d'usage : CORNELOUP devient directeur général. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE : CHAINTRON Rémi François nom d'usage : CHAINTRON n'est plus représentant permanent; MEUNIER Jean-Paul nom d'usage : MEUNIER n'est plus représentant permanent; MONTEBOURG Arnaud nom d'usage : MONTEBOURG n'est plus représentant permanent; PELLETIER Françoise nom d'usage : VERJUX n'est plus représentant permanent; MARTIN Evelyne Monique nom d'usage : COUILLEROT n'est plus représentant permanent; LOTTE Dominique nom d'usage : LOTTE n'est plus représentant permanent; PIERRE Jean-Baptiste nom d'usage : PIERRE n'est plus représentant permanent; DOULE Alain Jean Jacques nom d'usage : DOULE n'est plus représentant permanent; JUVANON Daniel jean Claude nom d'usage : JUVANON n'est plus représentant permanent; GUIGUE Jean-Vianney Christian Georges Marie nom d'usage : GUIGUE devient représentant permanent; MARTIN Sébastien Jean nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent; BERTHIER Pierre nom d'usage : BERTHIER devient représentant permanent; BROCHOT Frédéric Patrice nom d'usage : BROCHOT devient représentant permanent; GAILLARD Carole nom d'usage : CHENUET devient représentant permanent; DURIX Arnaud Emmanuel nom d'usage : DURIX devient représentant permanent; DECHAUME Isabelle Maud Géraldine nom d'usage : DECHAUME devient représentant permanent; THERIOT Violaine nom d'usage : GILLET devient représentant permanent; FLANT Edith Jeanne Augustine nom d'usage : CALDERON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BONNET Nicolas Pierre Jérôme nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; DE LUCA Agostino Giorgio nom d'usage : DE LUCA devient représentant permanent.

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15/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170123 du 15/12/2017, annonce n° 12673

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : rue de Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170236 du 08/12/2017, annonce n° 1992

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE : ECHALIER Bernard nom d'usage : ECHALIER n'est plus représentant permanent; SUCHAUT Michel nom d'usage : SUCHAUT devient représentant permanent

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08/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170236 du 08/12/2017, annonce n° 1999

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : GEORGES Josiane nom d'usage : CORNELOUP n'est plus président du conseil d'administration. GEORGES Josiane Germaine Claudette nom d'usage : CORNELOUP n'est plus directeur général. GEORGES Josiane Germaine Claudette nom d'usage : CORNELOUP devient administrateur. SUCHAUT Michel nom d'usage : SUCHAUT devient président du conseil d'administration. SUCHAUT Michel nom d'usage : SUCHAUT devient directeur général

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08/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170236 du 08/12/2017, annonce n° 2015

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de l'administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : DE LUCA Agostino Giorgio nom d'usage : DE LUCA n'est plus représentant permanent; MALFETTES Julie Nadia nom d'usage : MALFETTES devient représentant permanent

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 18079

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : rue de Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 18079

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : rue de Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180029 du 11/02/2018, annonce n° 2803

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 7221

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : Rue De Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200217 du 06/11/2020, annonce n° 4589

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : Rue De Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 12263

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : Rue De Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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19/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 2735

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE : ACCARY André nom d'usage : ACCARY n'est plus représentant permanent; MARTIN Sébastien Jean nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; BERTHIER Pierre nom d'usage : BERTHIER n'est plus représentant permanent; BROCHOT Frédéric Patrice nom d'usage : BROCHOT n'est plus représentant permanent; DURIX Arnaud Emmanuel nom d'usage : DURIX n'est plus représentant permanent; DECHAUME Isabelle Maud Géraldine nom d'usage : DECHAUME n'est plus représentant permanent; FLANT Edith Jeanne Augustine nom d'usage : CALDERON n'est plus représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON : MARTIN Sébastien Jean nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent; ROUSSEAU Jean-Claude Bernard nom d'usage : ROUSSEAU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU : GISCLON Jean-Luc Henri Joseph nom d'usage : GISCLON devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS. CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE devient administrateur représenté(e) par DURAIN Jérôme nom d'usage : DURAIN, par LEBLANC Nathalie nom d'usage : LEBLANC et par GORDAT Gérald nom d'usage : GORDAT. REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE devient administrateur représenté(e) par DURAIN Jérôme nom d'usage : DURAIN, par LEBLANC Nathalie nom d'usage : LEBLANC et par CORDAT Gérald nom d'usage : CORDAT

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 15911

N° RCS : 539 090 696 RCS Mâcon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : Rue De Lingendes Conseil Général de Saône et Loire 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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