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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
SIREN : 531 754 752Identité de la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 37200 TOURS 40 RUE JAMES WATT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements (41.10A) depuis 07/02/2011. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.40, RUE JAMES WATT - 37200 TOURS, France
Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Date de création
07/02/2011
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
531 754 752
SIRET (siège)
531 754 752 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR37531754752
Numéro RCS
531 754 752 RCS Tours
Greffe du Tribunal
Tours
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Activité principalePromotion immobilière de logements
Code NAF ou APE
41.10A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
1 établissement de la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Siège social et établissement principal40, RUE JAMES WATT - 37200 TOURS, France
SIRET
531 754 752 00016
Date de création
07/02/2011
Les annonces légales et BODACC concernant la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
29/04/2011
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110084 du 29/04/2011, annonce n° 670
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : S.A. d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration (SAEM) : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, représenté par M GERMAIN Jean André Gaston René Directeur Général : NEYRET Bertrand Marie Hubert Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M BAUDOT Christian Joël Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, représenté par M GERMAIN Jean André Gaston René Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, représenté par M LABAUZE Patrick Noël Roger Administrateur : SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SET, représenté par M NEYRET Bertrand Marie Hubert Administrateur : LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE, représenté par MME GAUDRON Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GUYOT - BRANELLEC
Capital : 3690000.00 EUR
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : construction, reconstruction, réhabilitation, rénovation et l'équipement de tout immeuble, local ou ouvrage, l'acquisition, la prise à bail à construction, ou à bail emphytéotique ou la location simple de tels immeubles
Adresse de l'établissement : 40 rue James Watt 37200 Tours
A dater du : 14/04/2011
Date de commencement d'activité : 07/02/2011
19/01/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120013 du 19/01/2012, annonce n° 269
N° RCS : 531 754 752 RCS Paris
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : S.A. d'économie mixte
Activité : Construction, reconstruction, réhabilitation, rénovation et l'équipement de tout immeuble, local ou ouvrage, l'acquisition, la prise a bail a construction, ou a bail emphytéotique ou la location simple de tels immeubles
Administration : Directeur Général NEYRET BERTRAND MARIE HUBERT
12/02/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120030 du 12/02/2012, annonce n° 1378
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : S.A. d'économie mixte
Activité : Construction, reconstruction, réhabilitation, rénovation et l'équipement de tout immeuble, local ou ouvrage, l'acquisition, la prise a bail a construction, ou a bail emphytéotique ou la location simple de tels immeubles
Administration : Directeur Général NEYRET BERTRAND MARIE HUBERT
11/04/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130071 du 11/04/2013, annonce n° 1321
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Etablissement public administratif représenté par , HOFFMANN Pascal Adresse : 2 avenue de Paris 45000 Orleans, nomination de l'Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
31/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130060 du 31/08/2013, annonce n° 2474
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
30/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140061 du 30/08/2014, annonce n° 1200
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
03/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140002 du 03/01/2014, annonce n° 1277
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
24/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140161 du 24/08/2014, annonce n° 842
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS représenté par BABARY Serge Adresse : 45 rue Laponneraye 37000 Tours, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS représenté par , BABARY Serge Adresse : 45 rue Laponneraye 37000 tours, PAUMIER Jean-Gérard Adresse : 22 rue des Pierres Plats 37550 Saint Avertin, nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS
18/12/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150244 du 18/12/2015, annonce n° 437
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général partant : Neyret, Bertrand Marie Hubert, nomination du Directeur général : Gomes, nom d'usage : Gomes Pascal, David Pascal
05/09/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150089 du 05/09/2015, annonce n° 665
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
21/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160068 du 21/07/2016, annonce n° 565
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
03/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170070 du 03/08/2017, annonce n° 2324
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
22/01/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170015 du 22/01/2017, annonce n° 478
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/11/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180205 du 04/11/2018, annonce n° 1397
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
08/06/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180108 du 08/06/2018, annonce n° 467
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SET représenté par GOMES David Pascal nom d'usage : GOMES Pascal
08/06/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180108 du 08/06/2018, annonce n° 468
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par DROUARD Christophe ; modification de l'Administrateur LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE représenté par HUWART Harold, ROIRON Pierre-Alain ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS représenté par , AUGIS Frédéric
20/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180136 du 20/07/2018, annonce n° 496
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Etablissement public administratif représenté par , COOPMAN Jean-Luc Adresse : 2 avenue de Paris, Immeuble le Primat 45056 Orleans CEDEX 1
02/08/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180145 du 02/08/2018, annonce n° 958
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Etablissement public administratif représenté par , GREGOIRE Cyrille Adresse : 44 rue Porte Saint-Jean 45000 Orléans
05/08/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180147 du 05/08/2018, annonce n° 408
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par , BOUCHET-OLIVIER Christophe Adresse : 60 rue Groison 37100 Tours ; modification de l'Administrateur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par , BOUCHET-OLIVIER Christophe Adresse : 60 rue Groison 37100 Tours, COULON Thibault Adresse : 48 boulevard Heurteloup 37000 Tours
26/10/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 638
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général partant : Gomes, nom d'usage : Gomes Pascal, David Pascal ; nomination du Directeur général : Mignet, Clément
09/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 2066
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
08/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190048 du 08/03/2019, annonce n° 589
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , ROUSSEAU Patrick André Stéphane Adresse : 12 rue du Haut l'Hommais 37320 Esvres ; modification de l'Administrateur SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SET représenté par , MIGNET Clément Adresse : 41 le Haut Ville Pays 37310 Azay-sur-Indre
28/10/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200210 du 28/10/2020, annonce n° 359
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
04/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 5649
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 789
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par , DENIS Emmanuel Adresse : 326 rue d'Entraigues 37000 Tours ; modification de l'Administrateur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par , DENIS Emmanuel Adresse : 326 rue d'Entraigues 37000 Tours, CHAILLOUX Thierry Adresse : 14 bis rue Cour Verte 37510 Ballan-Miré
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 790
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , JALLET Isabelle Adresse : 27 rue des Frères Lumière 18110 Fussy
15/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 7098
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 40 rue James Watt 37200 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
14/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220074 du 14/04/2022, annonce n° 1510
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE représenté par , GILLE Jean Patrick Adresse : 14 rue de Châteaudun 37000 Tours, LAHOREAU Gaëlle nom d'usage : LAHOREAU épouse BUTLER Adresse : 12 ter rue de la Chapelle 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
14/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220074 du 14/04/2022, annonce n° 1511
N° RCS : 531 754 752 RCS Tours
Dénomination : SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par , COULON Thibault Adresse : 48 boulevard Heurteloup 37000 Tours