SEMAVERT Active

17/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090221 du 17/11/2009, annonce n° 2045

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : CEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général : LUTHRINGER Jean-Pierre Bernard modification le 25 Octobre 2005 Administrateur : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE représenté par PARIS Gilbert modification le 20 Septembre 2007 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE D AMENAGEMENT D EXPLOITATION ET DE RAMASSAGE représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 19 Avril 2002 Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 Président du conseil d'administration et administrateur : BORTOLI Jackie modification le 25 Octobre 2005 Administrateur : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : BARROUX Arnaud en fonction le 05 Novembre 2009

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12/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100155 du 12/08/2010, annonce n° 2918

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme

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01/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100169 du 01/09/2010, annonce n° 1741

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : CEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE représenté par PARIS Gilbert modification le 20 Septembre 2007 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE D AMENAGEMENT D EXPLOITATION ET DE RAMASSAGE représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 19 Avril 2002 Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 Président du conseil d'administration et administrateur : BORTOLI Jackie modification le 25 Octobre 2005 Administrateur : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : BARROUX Arnaud en fonction le 05 Novembre 2009 Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010

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18/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130050 du 18/08/2013, annonce n° 9272

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 14504

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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06/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150073 du 06/08/2015, annonce n° 9484

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160074 du 29/07/2016, annonce n° 9071

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 1266

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : BORTOLI Jackie modification le 25 Octobre 2005 Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010 Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016

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10/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170076 du 10/08/2017, annonce n° 8683

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170130 du 09/07/2017, annonce n° 1210

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert modification le 03 Décembre 2010 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 ; Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010 ; Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel en fonction le 05 Juillet 2017

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03/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170189 du 03/10/2017, annonce n° 1304

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : SEMARIV représenté par PALLUAU Patrick modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par BRAIVE Eric modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 ; Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010 ; Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel en fonction le 05 Juillet 2017

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16/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170220 du 16/11/2017, annonce n° 1614

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : SEMARIV représenté par PALLUAU Patrick modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par BRAIVE Eric modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 ; Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Directeur général : FAUZAN Olivier Raymond Marcel en fonction le 13 Novembre 2017 ; Président du conseil d'administration : BALLEREAU Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude en fonction le 13 Novembre 2017

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24/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180133 du 24/07/2018, annonce n° 10250

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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14/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 6125

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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26/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 3951

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Toutes activités liées à la collecte, au tri, au stockage, au traitement et à l'élimination de déchets, quelle qu'en soit la forme et la nature par tous moyens, le tout directement ou indirectement , toutes prestations liées au transport, au transfert, à la valorisation et au recyclage de tout type de déchets, l'exploitation de centres de stockage et de traitement de déchets ; L'ingénierie et la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction de bâtiments industriels destinés à l'exploitation de centre de traitement de déchets ; Toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets et notamment les usines d'incinération d'ordures ménagères et de déchets assimilés,leurs équipements connexes,les centres de tri de déchets ménagers ou industriels en vue de leur valorisation, les plates formes de compostage de déchets vegetaux, les unités de valorisation de biogaz, les centres de traitements de Lixiviats, les centres de transfert de déchets, les déchetteries, et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination de déchets ; L'entretien des matériels nécessaires à l'exercice de ces activités
Administration : Directeur général : DUPLESSIER Denis Philippe Albert ; Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SEMARIVPALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESBRAIVE Eric ; Administrateur : SEMAERCHARPENTIER Jean-Paul Jules André ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles

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26/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 3313

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Toutes activités liées à la collecte, au tri, au stockage, au traitement et à l'élimination de déchets, quelle qu'en soit la forme et la nature par tous moyens, le tout directement ou indirectement , toutes prestations liées au transport, au transfert, à la valorisation et au recyclage de tout type de déchets, l'exploitation de centres de stockage et de traitement de déchets ; L'ingénierie et la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction de bâtiments industriels destinés à l'exploitation de centre de traitement de déchets ; Toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets et notamment les usines d'incinération d'ordures ménagères et de déchets assimilés,leurs équipements connexes,les centres de tri de déchets ménagers ou industriels en vue de leur valorisation, les plates formes de compostage de déchets vegetaux, les unités de valorisation de biogaz, les centres de traitements de Lixiviats, les centres de transfert de déchets, les déchetteries, et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination de déchets ; L'entretien des matériels nécessaires à l'exercice de ces activités
Administration : Président : PALLUAU Patrick Jacques ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESBRAIVE Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles

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23/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 4785

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200030 du 12/02/2020, annonce n° 2154

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Toutes activités liées à la collecte, au tri, au stockage, au traitement et à l'élimination de déchets, quelle qu'en soit la forme et la nature par tous moyens, le tout directement ou indirectement , toutes prestations liées au transport, au transfert, à la valorisation et au recyclage de tout type de déchets, l'exploitation de centres de stockage et de traitement de déchets ; L'ingénierie et la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction de bâtiments industriels destinés à l'exploitation de centre de traitement de déchets ; Toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets et notamment les usines d'incinération d'ordures ménagères et de déchets assimilés,leurs équipements connexes,les centres de tri de déchets ménagers ou industriels en vue de leur valorisation, les plates formes de compostage de déchets vegetaux, les unités de valorisation de biogaz, les centres de traitements de Lixiviats, les centres de transfert de déchets, les déchetteries, et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination de déchets ; L'entretien des matériels nécessaires à l'exercice de ces activités
Administration : Président : PALLUAU Patrick Jacques ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SEMARIVPALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESBRAIVE Eric ; Administrateur : SEMAERCHARPENTIER Jean-Paul Jules André ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles

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12/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 2927

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Toutes activités liées à la collecte, au tri, au stockage, au traitement et à l'élimination de déchets, quelle qu'en soit la forme et la nature par tous moyens, le tout directement ou indirectement , toutes prestations liées au transport, au transfert, à la valorisation et au recyclage de tout type de déchets, l'exploitation de centres de stockage et de traitement de déchets ; L'ingénierie et la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction de bâtiments industriels destinés à l'exploitation de centre de traitement de déchets ; Toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets et notamment les usines d'incinération d'ordures ménagères et de déchets assimilés,leurs équipements connexes,les centres de tri de déchets ménagers ou industriels en vue de leur valorisation, les plates formes de compostage de déchets vegetaux, les unités de valorisation de biogaz, les centres de traitements de Lixiviats, les centres de transfert de déchets, les déchetteries, et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination de déchets ; L'entretien des matériels nécessaires à l'exercice de ces activités
Administration : Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles

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03/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 2620

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Toutes activités liées à la collecte, au tri, au stockage, au traitement et à l'élimination de déchets, quelle qu'en soit la forme et la nature par tous moyens, le tout directement ou indirectement , toutes prestations liées au transport, au transfert, à la valorisation et au recyclage de tout type de déchets, l'exploitation de centres de stockage et de traitement de déchets ; L'ingénierie et la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction de bâtiments industriels destinés à l'exploitation de centre de traitement de déchets ; Toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets et notamment les usines d'incinération d'ordures ménagères et de déchets assimilés,leurs équipements connexes,les centres de tri de déchets ménagers ou industriels en vue de leur valorisation, les plates formes de compostage de déchets vegetaux, les unités de valorisation de biogaz, les centres de traitements de Lixiviats, les centres de transfert de déchets, les déchetteries, et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination de déchets ; L'entretien des matériels nécessaires à l'exercice de ces activités
Administration : Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles

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07/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 5866

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 8415

N° RCS : 702 047 077 RCS Evry
Dénomination : SEMAVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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