SENECHAL Active

04/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090069 du 04/08/2009, annonce n° 1834

N° RCS : 430 068 486 RCS Bernay
Nom : SENECHAL
Prénom : Bruno
Activité : non précisée
Adresse : 2 Les Gatines 27330 Epinay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Bernay ; date de cessation des paiements : 06/10/2008

Voir le contenu de l'annonce légale

29/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090209 du 29/10/2009, annonce n° 1202

N° RCS : 430 068 486 RCS Bernay
Nom : SENECHAL
Prénom : Bruno
Adresse : 2 Les Gatines 27330 Epinay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ayant prononcé la prolongation de la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire du 12/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire : Mme NECTOUX

Voir le contenu de l'annonce légale

10/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100198 du 10/12/2010, annonce n° 1367

N° RCS : 430 068 486 RCS Bernay
Nom : SENECHAL
Prénom : Bruno
Adresse : N° 2, Les Galines 27330 Epinay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Voir le contenu de l'annonce légale

05/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100091 du 05/11/2010, annonce n° 1582

N° RCS : 430 068 486 RCS Bernay
Nom : SENECHAL
Prénom : Bruno
Adresse : 2 Les Gâtines 27330 Epinay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2009 jusqu'au 12 juin 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Voir le contenu de l'annonce légale

06/08/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100109 du 06/08/2010, annonce n° 1993

N° RCS : 430 068 486 RCS Bernay
Nom : SENECHAL
Prénom : Bruno
Adresse : 2 Les Gâtines 27330 Epinay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

02/08/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150027 du 02/08/2015, annonce n° 1034

N° RCS : 430 068 486 RCS Evreux
Nom : SENECHAL
Prénom : Bruno
Activité : élevage de vaches laitières
Adresse : Les Gastines 27330 Epinay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Voir le contenu de l'annonce légale