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- SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
SIREN : 582 054 565Identité de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est une société Fonds à forme sociétale à conseil d'administration située à 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14 BOULEVARD GARIBALDI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles (41.20A) depuis 08/05/1951. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
14, BOULEVARD GARIBALDI 14-16 BE ISSY - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Construction de maisons individuelles (41.20A)
Date de création
08/05/1951
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
14, BOULEVARD GARIBALDI 14-16 BE ISSY - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Construction de maisons individuelles (41.20A)
Date de création
08/05/1951
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridiqueFonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
582 054 565
SIRET (siège)
582 054 565 00046
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR68582054565
Numéro RCS
582 054 565 RCS Nanterre
Greffe du Tribunal
Nanterre
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Activité principaleConstruction de maisons individuelles
Code NAF ou APE
41.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
2 établissements de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
SEQENS ACCESSION
Siège social et établissement principal14, BOULEVARD GARIBALDI 14-16 BE ISSY - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
SIRET
582 054 565 00046
Date de création
08/05/1951
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Etablissement secondaire44, RUE SAINT-CHARLES - 75015 PARIS, France
SIRET
582 054 565 00038
Date de création
20/02/1986
Les annonces légales et BODACC concernant la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2011
2010
2009
02/01/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090001 du 02/01/2009, annonce n° 1822
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : modification du Directeur général délègué et Administrateur De Nijs, Philippe Jacques, Commissaire aux comptes suppléant partant : Joly, Jean-Noel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lepage, Gilbert.
02/01/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090001 du 02/01/2009, annonce n° 1823
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian.
17/10/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100202 du 17/10/2010, annonce n° 978
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur Delacroix, Gerard
23/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110162 du 23/08/2011, annonce n° 1115
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Administrateur partant : Voisin, Jean-Claude Lucien, nomination de l'Administrateur : Carmier, Patrick
30/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130059 du 30/08/2013, annonce n° 12516
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
30/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140061 du 30/08/2014, annonce n° 12212
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
29/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150186 du 29/09/2015, annonce n° 1151
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
29/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150186 du 29/09/2015, annonce n° 1157
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : ASTRIA représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud, nomination de l'Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré représenté par Hoang Bruno Adresse : 11 rue Saint-Martin 75004 Paris, nomination de l'Administrateur : Darse, Franck, nomination de l'Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par Van Laethem Pascal Adresse : 7 rue Niepce 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : Commune de Bagneux représenté par Seisen Nadia Adresse : 9/11 rue Blaise Pascal 92220 Bagneux
29/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150186 du 29/09/2015, annonce n° 1163
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur partant : Delacroix, Gerard, Administrateur partant : Blandino, Pierre, Administrateur partant : Tournoux, Pierre, modification de l'Administrateur SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS représenté par , Duport Jean-Pierre Adresse : 132 rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris, Administrateur partant : Hoang, Bruno, nomination de l'Administrateur : Pelletier, Philippe
12/11/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150218 du 12/11/2015, annonce n° 947
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur partant : Massiet, Jacques Albert Remy Marcel
12/11/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150218 du 12/11/2015, annonce n° 1147
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur partant : Le Lart De St Ermond Guy, modification du Commissaire aux comptes titulaire G.P.E. AUDIT ET CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX
12/11/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150218 du 12/11/2015, annonce n° 1154
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : modification du Président du conseil d'administration Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur De Nijs, Philippe, modification de l'Administrateur Barcat, Dominique
19/11/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150223 du 19/11/2015, annonce n° 1303
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Ropert, Patrick
27/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 15290
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
24/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160087 du 24/08/2016, annonce n° 10421
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
28/02/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160041 du 28/02/2016, annonce n° 888
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration partant : Bouvier, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Mirabaud, Pierre
11/11/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170112 du 11/11/2017, annonce n° 12756
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
21/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170097 du 21/05/2017, annonce n° 1645
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur partant : ASTRIA, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud
07/12/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170235 du 07/12/2017, annonce n° 2434
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : nomination du Directeur général : Ropert, Patrick, Directeur général et Administrateur partant : De Nijs, Philippe, Administrateur partant : Ropert, Patrick, nomination de l'Administrateur : Gronon, Solène
25/09/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180177 du 25/09/2018, annonce n° 10160
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
22/04/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180078 du 22/04/2018, annonce n° 1292
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur partant : Gronon, Solène
03/10/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180188 du 03/10/2018, annonce n° 1479
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur partant : De Nijs, Philippe ; modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Dubus Jérôme Adresse : 3 rue Gounod 75017 Paris ; nomination de l'Administrateur : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia
21/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180244 du 21/12/2018, annonce n° 2759
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur partant : Clement, Armand ; nomination de l'Administrateur : Chatelain, Djimmy Félix Jean-Marie ; nomination de l'Administrateur : Chabenat, Geoffrey ; nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes titulaire partant : G.P.E. AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : COMAUDITEX
14/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190156 du 14/08/2019, annonce n° 3838
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
29/08/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 736
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Capital : 18500.00 EUR
Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LA MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme Adresse du siège : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris Capital : 18500.00 EUR Numéro unique d'identification : 582054565 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE Forme : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme Adresse du siège : 27 quai de Bourbon 75004 Paris Capital : 18500.00 EUR Numéro unique d'identification : 304801731 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 28988737.00 EUR - passif de 16057351.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 5 actions de la société MINERVE contre 9 actions de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE. . Montant de la prime de fusion / scission : 8183866.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.06.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré : 28.06.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE : 28.06.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
29/08/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 737
N° RCS : 582 054 565 RCS Paris
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Capital : 18500.00 EUR
Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PREMIUM ILE-DE-FRANCE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme Adresse du siège : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris Capital : 18500.00 EUR Numéro unique d'identification : 582054565 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PREMIUM ILE-DE-FRANCE Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Adresse du siège : 176 rue Montmartre 27 boulevard Poissonniere 75002 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 457507002 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2690832.00 EUR - passif de 411459.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 157 actions de la société MINERVE contre 4 actions de la société PREMIUM ILE-DE-FRANCE. Montant de la prime de fusion / scission : 1457949.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.06.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré : 28.06.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PREMIUM ILE-DE-FRANCE : 28.06.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
11/10/2019
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190197 du 11/10/2019, annonce n° 972
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : Mirabaud Pierre ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Administrateur : Commune de Bagneux ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Capital : 18500.00 EUR
Adresse : 14/16 Boulevard Garibaldi immeuble bé Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Adresse de l'établissement : 14/16 Boulevard Garibaldi immeuble bé Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
A dater du : 08/10/2019
Date de commencement d'activité : 08/05/1951
Commentaires : Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
26/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 4355
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
05/03/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 5768
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Administration : Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Administrateur : Commune de Bagneux ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
06/03/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200047 du 06/03/2020, annonce n° 2917
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
20/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 4335
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxSEISEN Nadia ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
11/10/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 10984
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
14/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 3418
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
14/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 3419
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
19/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210035 du 19/02/2021, annonce n° 2390
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréBOUYER Nadia ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
19/03/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 4645
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
07/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 6137
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
28/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 6370
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
15/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 2254
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
30/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 4224
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
20/04/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 4456
N° RCS : 582 054 565 RCS Nanterre
Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDAUPHIN Stéphane, Marcel, André ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Les questions fréquentes posées sur SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Quel est le numéro SIRET de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE ?
Le numéro SIRET de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est 582 054 565 00046
Quel est le code NAF de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE ?
Le code NAF de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est 41.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est FR68582054565