Se connecter- Annuaire
- Hauts-de-Seine
- Activités immobilières
- Location de logements
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN : 582 142 816Identité de la société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est une société SA de HLM à conseil d'administration située à 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14 BOULEVARD GARIBALDI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1958. La société a un effectif compris entre 1 000 à 1 999 salariés.
Adresse
14, BOULEVARD GARIBALDI 14-16 - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1958
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (donnée INSEE 2021)
14, BOULEVARD GARIBALDI 14-16 - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1958
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582 142 816
SIRET (siège)
582 142 816 00310
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR11582142816
Numéro RCS
582 142 816 RCS Nanterre
Greffe du Tribunal
Nanterre
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
11 établissements de la société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siège social et établissement principal
14, BOULEVARD GARIBALDI 14-16 - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
SIRET
582 142 816 00310
Date de création
01/09/2019
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire44, RUE SAINT-CHARLES - 75015 PARIS, France
SIRET
582 142 816 00328
Date de création
01/10/2020
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire108, RUE DES PLANTES - 91200 ATHIS-MONS, France
SIRET
582 142 816 00302
Date de création
30/09/2018
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire117, RUE SAINTE-CATHERINE - 33000 BORDEAUX, France
SIRET
582 142 816 00278
Date de création
01/01/1998
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire55, RUE DES AYRES - 33000 BORDEAUX, France
SIRET
582 142 816 00260
Date de création
01/01/1998
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire1, SQUARE CHAPTAL - 92300 LEVALLOIS-PERRET, France
SIRET
582 142 816 00294
Date de création
01/10/2005
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire141, RUE DE SAUSSURE - 75017 PARIS, France
SIRET
582 142 816 00286
Date de création
01/01/2005
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire168, RUE DE CHARONNE - 75011 PARIS, France
SIRET
582 142 816 00252
Date de création
01/01/1996
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire4, IMPASSE DE TOULOUSE 004 A 006 - 78000 VERSAILLES, France
SIRET
582 142 816 00245
Date de création
10/04/1986
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire37, RUE CARTIER BRESSON - 93500 PANTIN, France
SIRET
582 142 816 00237
Date de création
01/09/1984
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire134, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS, France
SIRET
582 142 816 00013
Date de création
01/01/1958
Les annonces légales et BODACC concernant la société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
05/12/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 2751
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008.
14/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080044 du 14/03/2008, annonce n° 5352
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
29/05/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080091 du 29/05/2008, annonce n° 3302
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COREVISECommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Janvier 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par BOULANGER Alain Bernard en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008.
23/07/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080128 du 23/07/2008, annonce n° 2890
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COREVISECommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Janvier 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par BOULANGER Alain Bernard en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008.
05/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080137 du 05/08/2008, annonce n° 1967
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDITCommissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008.
23/08/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090161 du 23/08/2009, annonce n° 1354
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Claudette en fonction le 14 Août 2009
18/03/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090054 du 18/03/2009, annonce n° 3644
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
08/05/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090089 du 08/05/2009, annonce n° 2086
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008. Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009.
02/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100065 du 02/04/2010, annonce n° 3310
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Claudette en fonction le 14 Août 2009
18/05/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100095 du 18/05/2010, annonce n° 2725
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Claudette en fonction le 14 Août 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010
24/07/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110142 du 24/07/2011, annonce n° 1397
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par WATHIER Valerie modification le 14 Juillet 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 14 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle en fonction le 14 Juillet 2011
09/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110238 du 09/12/2011, annonce n° 2713
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par AUFFIE Dominique modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011
24/02/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110039 du 24/02/2011, annonce n° 1638
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
31/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 3380
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par WATHIER Valerie modification le 22 Juillet 2010 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011
12/04/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120072 du 12/04/2012, annonce n° 4746
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
04/05/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120087 du 04/05/2012, annonce n° 1447
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par RUFFIE Dominique modification le 09 Décembre 2011 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 25 Avril 2012
19/07/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120138 du 19/07/2012, annonce n° 1465
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par RUFFIE Dominique modification le 09 Décembre 2011 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012
20/02/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130036 du 20/02/2013, annonce n° 4431
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012
21/04/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130078 du 21/04/2013, annonce n° 1393
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
30/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130145 du 30/07/2013, annonce n° 2252
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012
30/06/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140036 du 30/06/2014, annonce n° 14189
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
30/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140021 du 30/01/2014, annonce n° 1902
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKI Eric en fonction le 22 Janvier 2014
02/04/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140065 du 02/04/2014, annonce n° 2840
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
16/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140134 du 16/07/2014, annonce n° 1787
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKI Eric en fonction le 22 Janvier 2014 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel en fonction le 07 Juillet 2014
08/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150005 du 08/01/2015, annonce n° 2003
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKI Eric en fonction le 22 Janvier 2014 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
13/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 2291
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
05/04/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150067 du 05/04/2015, annonce n° 2361
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
11/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150152 du 11/08/2015, annonce n° 2031
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josianne modification le 03 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
11/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150058 du 11/07/2015, annonce n° 16649
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
11/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160080 du 11/08/2016, annonce n° 11123
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
13/03/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160051 du 13/03/2016, annonce n° 1937
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
29/04/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160085 du 29/04/2016, annonce n° 1735
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
29/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160148 du 29/07/2016, annonce n° 3287
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE en fonction le 26 Juillet 2016
04/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160152 du 04/08/2016, annonce n° 895
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS en fonction le 01 Août 2016
15/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 11963
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
09/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170048 du 09/03/2017, annonce n° 2836
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS en fonction le 01 Août 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 06 Mars 2017
05/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170127 du 05/07/2017, annonce n° 1539
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS représenté par PELLETIER Philippe modification le 10 Mars 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par PIERRE Christiane modification le 10 Mars 2017 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017
02/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170146 du 02/08/2017, annonce n° 1306
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : AGOGUE Joël en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017
22/07/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180137 du 22/07/2018, annonce n° 930
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 266070895.50 EUR
Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOFILOGIS Forme juridique Société anonyme Au capital de 32320288 EUR Siège social 108/110 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS N° RCS 702006230 RCS PARIS; L ATHEGIENNE Forme juridique Société anonyme Au capital de 1716156,8 EUR Siège social 108 RUE DES PLANTES 91201 ATHIS MONS N° RCS 957200926 RCS EVRY, sont sociétés absorbées. FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique Société anonyme Au capital de 266070895,5 EUR Siège social 1 SQ CHAPTAL 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 582142816 RCS NANTERRE, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Paris du 13 juillet 2018, La société FRANCE HABITATION et les sociétés SOFILOGIS et L¿ATHEGIENNE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des société SOFILOGIS et L'ATHEGIENNE par la société FRANCE HABITATION. La société SOFILOGIS ferait apport à la société FRANCE HABITATION de la totalité de son actif, soit 362.143.876,46 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 232.677.785,17 euros. La valeur nette des apports devrait s'élever à 129.466,091,29 euros, cette somme devant être augmentée des apports nets réalisés au profit de la société SOFILOGIS s'élevant à 20.095.614,04 euros. En définitive, l'actif net apporté par la société SOFILOGIS ressortirait à 149.561.705,33 euros et après déduction des dividendes à verser par la société absorbée pendant la période intercalaire, s'établirait à 148.995.050,93 euros. La société L'ATHEGIENNE ferait apport à la société FRANCE HABITATION de la totalité de son actif, soit 262.390.583,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 183.724.044,30 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 78.666.539,57 euros. Soit un total d'apports nets de 227.661.590,50 euros. En rémunération de ces apports nets, 31.590.918 actions nouvelles de 1,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE HABITATION à titre d'augmentation de son capital social de 47.386.377 euros. Ces actions seront réparties à concurrence de 20.711.730 actions entre les actionnaires de SOFILOGIS et de 10.879.188 actions entre les actionnaires de L'ATHEGIENNE. La prime de fusion s'élèverait globalement à 180.275.213,50 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 299 actions de la société France HABITATION contre 7 actions de la société SOFILOGIS et 71 actions FRANCE HABITATION contre 7 actions de la société L'ATHEGIENNE. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : - approbation par les assemblées générales ordinaires des sociétés absorbées de leur comptes arrêtés au 3 décembre 2017, - approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés, - obtention d'un arrêté préfectoral approuvant l'augmentation de capital consécutif à l'apport partiel d'actif de la société Alliade Habitat au profit de la société SOFILOGIS, - obtention d'un arrêté préfectoral approuvant l'augmentation de capital consécutive à la présente fusion-absorption. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés SOFILOGIS et L'ATHEGIENNE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FRANCE HABITATION. Les sociétés SOFILOGIS et L'ATHEGIENNE seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 13/07/2018 Date du dépôt : 13/07/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 13/07/2018, lieu du dépôt : GTC PARIS Date du dépôt : 16/07/2018, lieu du dépôt : GTC EVRY
18/09/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180172 du 18/09/2018, annonce n° 9274
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
25/02/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 3073
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017
19/04/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180076 du 19/04/2018, annonce n° 4179
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018
22/11/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180223 du 22/11/2018, annonce n° 3556
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : MEUNIER Christelle en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018
23/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190140 du 23/07/2019, annonce n° 15088
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
07/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 2614
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 316470451.50 EUR
Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique Société anonyme Au capital de 316470451,5 EUR Siège social 1 SQ CHAPTAL 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 582142816 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat Forme juridique Société anonyme Au capital de 45909216 EUR Siège social 1 quai de Grenelle 75015 Paris N° RCS 775708647 RCS PARIS, est société apporteuse.Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Paris du 8 avril 2019, La société FRANCE HABITATION et la société SOGEMAC HABITAT ont établi le projet de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions de la société SOGEMAC HABITAT à la société FRANCE HABITATION.La société SOGEMAC HABITAT ferait apport à la société FRANCE HABITATION de l'ensemble de ses éléments d'actif et de passif composant la branche complète et autonome d'activité relative à la construction et la gestion des 6802 logements familiaux qu'elle exploite dans la région Ile-de-France, soit 423.399.801,16 euros, à charge de la quote-part de son passif, soit 261.800.335 euros.La valeur nette des apports devrait s'élever à 161.599.466,16 euros.En rémunération de ces apports nets, 21.633.128 actions nouvelles de 1,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE HABITATION à titre d'augmentation de son capital social de 32.449.692 euros et réparties entre les actionnaires de la sociétés SOGEMAC HABITAT.La prime d'apport s'élèverait globalement à 129.149.774,16 euros.L'apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives ci-après : Approbation par l'assemblée générale ordinaire de la société apporteuse de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2018, Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société SOGEMAC HABITAT de la présente opération d'apport, Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société FRANCE HABITATION de l'augmentation de capital indiquée plus haut comme conséquence de l'apport par voie d'émission de 21.633.128 action nouvelle de 1,50 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, - Obtention d'un arrêté préfectoral approuvant l'augmentation de capital consécutive au présent apport partiel d'actif.L'apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019.Toutes les opérations actives et passives de la branche d'activité apportée, effectuées par la société SOGEMAC HABITAT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif seraient prises en charge par la société FRANCE HABITATION.Date du projet : 08/04/2019 Date du dépôt : 16/04/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 17/04/2019, lieu du dépôt : GTC PARIS
07/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 2615
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 316470451.50 EUR
Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 191568450 EUR Siège social 44 quai St-Charles 75015 Paris N° RCS 322315557 RCS PARIS, est société absorbée.FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique Société anonyme Au capital de 316470451,5 EUR Siège social 1 SQ CHAPTAL 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 582142816 RCS NANTERRE, est société absorbante.Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Paris du 8 avril 2019, La société FRANCE HABITATION et la société DOMAXIS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOMAXIS par la société FRANCE HABITATION.La société DOMAXIS ferait apport à la société FRANCE HABITATION de la totalité de son actif, soit 1.480.394.409,54 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 769.785.111,79 euros.La valeur nette des apports devrait s'élever à 710.609.297,75 euros.En rémunération de ces apports nets, 95.074.675 actions nouvelles de 1,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE HABITATION à titre d'augmentation de son capital social de 142.612.012,50 euros et réparties entre les actionnaires de la société DOMAXIS.La prime de fusion s'élèverait à 567.997.285,25 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 67 actions de la société FRANCE HABITATION contre 9 actions de la société DOMAXIS.La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : Approbation par l'assemblée générale ordinaire de la société absorbée de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2018, Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, Obtention d'un arrêté préfectoral approuvant l'augmentation de capital consécutive à la présente fusion-absorption.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DOM AXIS depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FRANCE HABITATION.La société DOMAXIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Date du projet : 08/04/2019 Date du dépôt : 16/04/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 17/04/2019, lieu du dépôt : GTC PARIS
01/09/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190168 du 01/09/2019, annonce n° 893
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 318270451.50 EUR
Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce., soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ACTION SOCIALE IMMOBILIERE Forme juridique Société anonyme Au capital de 2106027 EUR Siège social 1 qu de grenelle 75015 Paris N° RCS 582084612 RCS PARIS, est société absorbée.FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique Société anonyme Au capital de 318270451,5 EUR Siège social 1 SQ CHAPTAL 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 582142816 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 21044039,02 euros Passif : 13728331,62 euros Actif net apporté : 7315707,40 euros En rénumératon de ces apports net, 422 688 actions nouvelles de 1.50 euros de la valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE HABITATION à ititre d'augmentation de son capital de 634.32 euros et réparties entre les actionnaires de la sociéte ACTION SOCIAL IMMOBILIERE Rapport d'échange des droits sociaux : LE RAPPORT D'ECHANGE DES DROITS SOCIAUX RETENU SERA FIXE A 43 ACTIONS DE LA SOCIETE FRANCE HABITATION CONTRE 6 ACTIONS DE LA SOCIETE ACTION SOCIALE IMMOBILIERE La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, - obtention d'un arreté préfectoral approuvant l'augmentation de capital cosécutive à la présente fusion-absorption; La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2019 Toutes les opératons actives et passives, effectuées par la societé ACTON SOCIALE IMMOBILIERE depuis le 1er Janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société la société FRANCE HABITATION Montant prévu de la prime de fusion : 6681675,4 euros.Date du projet : 28/06/2019 Date du dépôt : 28/06/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERE.pour la societé absorbante et GTC PARIS pour la société absorbéé
01/09/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190168 du 01/09/2019, annonce n° 894
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 318270451.50 EUR
Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
Oppositions : Les créanciers de la société bénéficiaire, ainsi que ceux de la société apporteuse dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition au présent apport partiel d'actif dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LA MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable Au capital de 18500 EUR Siège social 27 QU BOURBON 75004 Paris N° RCS 304801731 RCS PARIS, est société absorbée.FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique Société anonyme Au capital de 318270451,5 EUR Siège social 1 SQ CHAPTAL 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 582142816 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 23101971 euros Passif : 15736419 euros Actif net apporté : 7365552 euros En rémunératoin de ces apports nets, 986 017 actions nouvelles de 1.50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE HABITATION à titre d'augmentation de son capital de 1.479.25.50 euros et réparties entre les actionnaires de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE La prime d'apport s'élèverait grobalement à 5.886.526.50 euros l'apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives ci-après : -approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société MAISON FAMIIALE DE LA REGION PARISIENNE de la présente opération d'apport -Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société FRANCE HABITATION de l'autmentation de capital indiquée plus haut comme conséquence de l'apport par voie d'émission de 986 017 actions nouvelles de 1.50 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport - Obtention d'un arreté préfectoral approuvant l'augmentation de capital consécuvite au présent apport partiel d'actif L'apport partiel d'actif prendrati effet rétroactie au 1er Janvier 2019 lDate du projet : 28/06/2019 Toutes les opératons actives et passives de la branche d'activité apportée, effectuées par la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE depuis le 1er Janvier 2019 jusqu'au jour de réalisaton définitive de l'apport partiel d'actif seraient prises en charge par la société FRANCE HABITATION Date du dépôt : 28/06/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.pour la société FRANCE HABITATION Date du dépôt : 03/07/2019 , lieu du dépôt : GTC PARIS pour la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE
12/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 2497
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : MEUNIER Christelle en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019
15/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190053 du 15/03/2019, annonce n° 1168
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
11/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190154 du 11/08/2019, annonce n° 1549
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
16/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 2861
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal modification le 13 Août 2019 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER, PARRA Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON, DUBRAC Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET, RHEA Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES, PIQUET Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : MEUNIER Christelle en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019 ; Directeur général : MANSOUR, BOUYER Nadia en fonction le 13 Août 2019
12/09/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 3371
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal modification le 13 Août 2019 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER, PARRA Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON, DUBRAC Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration : CLAIR Michel modification le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : CASSANET, RHEA Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES, PIQUET Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019 ; Directeur général : MANSOUR, BOUYER Nadia en fonction le 13 Août 2019 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur Essonne représenté par CHOLLEY François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : LOGETUDE représenté par BONEU François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : BEDIER Jerôme en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : THEL Philippe en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré représenté par BLONDIN Olivier en fonction le 10 Septembre 2019
13/09/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190177 du 13/09/2019, annonce n° 1257
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
19/09/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 4475
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal modification le 13 Août 2019 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER, PARRA Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON, DUBRAC Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : CASSANET, RHEA Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES, PIQUET Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019 ; Directeur général : MANSOUR, BOUYER Nadia en fonction le 13 Août 2019 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur Essonne représenté par CHOLLEY François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : LOGETUDE représenté par BONEU François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BEDIER Jerôme modification le 17 Septembre 2019 ; Administrateur : THEL Philippe en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré représenté par BLONDIN Olivier en fonction le 10 Septembre 2019
10/10/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190196 du 10/10/2019, annonce n° 3472
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : SEQUENS SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
29/10/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190209 du 29/10/2019, annonce n° 3121
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
17/11/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200223 du 17/11/2020, annonce n° 5039
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
18/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200034 du 18/02/2020, annonce n° 2040
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
Administration : Directeur général : BOUYER Nadia ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
25/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200039 du 25/02/2020, annonce n° 4495
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
Administration : Directeur général : BOUYER Nadia ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
17/03/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200054 du 17/03/2020, annonce n° 4198
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
07/08/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200152 du 07/08/2020, annonce n° 1855
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : BOUYER Nadia ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
08/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200238 du 08/12/2020, annonce n° 2633
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
09/08/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 13433
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
05/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200025 du 05/02/2020, annonce n° 4067
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
22/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 14879
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
27/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 2555
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
14/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 7986
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
30/01/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 2399
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
09/03/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 2113
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : DAUPHIN Stéphane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
26/10/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220208 du 26/10/2022, annonce n° 2399
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
27/04/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230083 du 27/04/2023, annonce n° 4208
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, GERANCE, ACCESSION A LA PROPRIETE PRESTATION DE SERVICES AMENAGEMENT, RENOVATION, RESTAURATION ET REHABILITATION IMMOBILIERES
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : DAUPHIN Stéphane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; Administrateur : FOUCAN Linda, Farosia ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
05/07/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 3769
N° RCS : 582 142 816 RCS Nanterre
Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Construction, location, gestion, gérance, accession à la propriété prestation de services aménagement, rénovation, restauration et réhabilitation immobilières.Transactions sur immeubles et fonds de commerce, syndic de copropriété.
Les questions fréquentes posées sur SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Quel est le numéro SIRET de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le numéro SIRET de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est 582 142 816 00310
Quel est le code NAF de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le code NAF de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est FR11582142816