SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER Active

21/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 4489

N° RCS : 382 281 111 RCS Chartres
Dénomination : SERVICE D’AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
Forme Juridique : association
Activité : maintien, soutien et accompagnement à domicile ou à partir du domicile
Adresse : 20 rue de la Madeleine 28200 Châteaudun
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/03/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dan un délai d’un mois à compter de la date de la présent publication. N° RG : 18/00126

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01/08/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 1310

N° RCS : 382 281 111 RCS Chartres
Dénomination : ASSOCIATION SERVICE D’AIDE A DOMICILE SHWEITZER
Forme Juridique : S.A.D.S
Activité : maintien, soutien et accompagnement à domicile ou à partir du domicile
Adresse : 20 rue de la Madeleine 28200 Châteaudun
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/07/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 18/00126

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12/10/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 3848

N° RCS : 382 281 111 RCS Chartres
Dénomination : SERVICE D’AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
Forme Juridique : association
Activité : maintien, soutien et accompagnement à domicile ou à partir du domicile
Adresse : 20 rue de la Madeleine 28200 Châteaudun
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/09/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif en autorisant l’association SADS à évoluer vers le statut de fédération, sous réserve que l’ensemble des sous associations existantes ou à venir soient solidaires du plan de redressement de l’association SADS, et maintenant toutes les autres dispositions du jugement du 19 juillet 2019. N° RG : 18/00126

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