SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS Active

09/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090173 du 09/09/2009, annonce n° 1353

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Activité : Travaux de terrassement VRD, travaux de cannalisa- tions et d'assainissement réhabilitation des bran- chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...
Administration : Président de la société : POUILLEN Benoît Hubert

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04/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100066 du 04/04/2010, annonce n° 972

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Activité : Travaux de terrassement VRD, travaux de cannalisa- tions et d'assainissement réhabilitation des bran- chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...
Administration : Président de la société : POUILLEN Benoît Hubert

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08/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120130 du 08/07/2012, annonce n° 1220

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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07/12/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130133 du 07/12/2013, annonce n° 1912

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : travaux de plomberie, canalisations, assainissement, chauffage, aménagement espaces verts, rénovation d'habitat.
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18/06/2013, disant n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire et renvoyant la procédure devant le TC Melun aux fins de poursuite de la période d'observation.

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02/05/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130025 du 02/05/2013, annonce n° 1987

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : travaux de terrassement Vrd, travaux de canalisa- Tions et d'assainissement réhabilitation des bran- Chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant administrateur SELARL Selarl Philippe Contant 8 Bis Rue des Cordeliers 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/05/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130045 du 03/05/2013, annonce n° 2655

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : travaux de terrassement Vrd, travaux de canalisa- Tions et d'assainissement réhabilitation des bran- Chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 février 2013

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01/02/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140001 du 01/02/2014, annonce n° 3339

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : travaux de terrassement Vrd, travaux de canalisa- Tions et d'assainissement réhabilitation des bran- Chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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02/04/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140024 du 02/04/2014, annonce n° 1764

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : travaux de terrassement Vrd, travaux de canalisa- Tions et d'assainissement réhabilitation des bran- Chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

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13/07/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140133 du 13/07/2014, annonce n° 733

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : travaux de terrassement Vrd, travaux de canalisa- Tions et d'assainissement réhabilitation des bran- Chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160204 du 18/10/2016, annonce n° 2256

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : travaux de terrassement Vrd, travaux de canalisa- Tions et d'assainissement réhabilitation des bran- Chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/10/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170207 du 27/10/2017, annonce n° 2181

N° RCS : 422 225 797 RCS Melun
Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : travaux de terrassement Vrd, travaux de canalisa- Tions et d'assainissement réhabilitation des bran- Chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/10/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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