SETL OZ1 Active

05/11/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20210216 du 05/11/2021, annonce n° 2119

N° RCS : 904 764 933 RCS Epinal
Dénomination : SETL OZ1
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE 2L LOGISTICS ; Directeur général : LEMOND Laurent Roger Henri
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 881 Rue Division Leclerc 88800 Vittel
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : entretien, réparation de véhicules, garage, achat et vente de véhicules
Adresse de l'établissement : Route Départementale 14 Zone Artisanale 88140 Auzainvilliers
A dater du : 02/11/2021
Date de commencement d'activité : 25/10/2021

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30/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 14425

N° RCS : 904 764 933 RCS Epinal
Dénomination : SETL OZ1
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 881 Rue Division Leclerc 88800 Vittel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220120 du 22/06/2022, annonce n° 2163

N° RCS : 904 764 933 RCS Epinal
Dénomination : SETL OZ1
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 881 Rue Division Leclerc 88800 Vittel
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP signé par Docusign en date du 15/05/2022,la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - SETLM, SASU au capital de 250.075 €, dont le siège social est sis 881 Rue Division Leclerc - 88800 VITTEL, immatriculée au RCS EPINAL sous le n°379 477 342 et la société SETL OZ1, SASU au capital de 1.000 €, dont le siège social est 881 rue Division Leclerc - 88800 VITTEL, immatriculée au RCS EPINAL sous le n°904 764 933, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du C.com. et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI. Aux termes de ce projet, SETLM ferait apport à SETL OZ1 de sa branche complète et autonome d'activité de transport public de véhicules automobiles, d'achat-vente, garage, entretien et réparation de tous véhicules exercée actuellement au sein de l'établissement situé RD 14 - 88140 AUZAINVILLIERS. Les comptes des sociétés SETLM et SETL OZ1, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3.845.143,92 €, le passif pris en charge à 2.689.222,85 €, soit un apport d'une valeur nette 1.155.921,07 €. En rémunération de cet apport, la société SETL OZ1 augmenterait son capital 1.156.000 € par la création de 1.156.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SETLM. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (1.155.921,07 €) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (1.156.000,00 €), soit 78,93 €, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société SETL OZ1. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2022 Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SETL OZ1. L'apport consenti par la société SETLM et l'augmentation de capital de la société SETL OZ1 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation de la condition suspensive suivante : l'approbation de l'apport partiel d'actifs par décision de l'Associée unique de la société bénéficiaire SETL OZ1, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés SETLM et SETL OZ1 seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société SETLM avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SETL OZ1. Les créanciers de la société SETLM, et ceux de la société SETL OZ1 ne pourront faire opposition aux opérations d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL au nom des deux sociétés le 150/6/2022. Pour avis

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04/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 3975

N° RCS : 904 764 933 RCS Epinal
Dénomination : SETL OZ1
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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