SETMIPRO Active

13/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080102 du 13/06/2008, annonce n° 2635

N° RCS : 482 964 855 RCS Mulhouse
Dénomination : SETMIPRO
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : non précisée

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06/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110004 du 06/01/2011, annonce n° 623

N° RCS : 482 964 855 RCS Mulhouse
Dénomination : SETMIPRO
Forme Juridique : S.A.R.L.
Administration : gérant : MODRY (Rémy, Jean, Luc)

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02/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110030 du 02/11/2011, annonce n° 1767

N° RCS : 482 964 855 RCS Mulhouse
Dénomination : SETMIPRO
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : exploitation d'une entreprise de décontamination, de collecte de déchets agricoles ou industriels sur sites, transfert de ces déchets vers des centres de traitements agréés
Adresse : rue de l'Industrie 68720 Tagolsheim
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 10/00694 ; date de cessation des paiements : 05/07/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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24/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120080 du 24/04/2012, annonce n° 2671

N° RCS : 482 964 855 RCS Mulhouse
Dénomination : SETMIPRO
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : exploitation d'une entreprise de décontamination, de collecte de déchets agricoles ou industriels sur sites, transfert de ces déchets vers des centres de traitement agréés
Adresse : rue de l'Industrie 68720 Tagolsheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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16/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120094 du 16/05/2012, annonce n° 2373

N° RCS : 482 964 855 RCS Mulhouse
Dénomination : SETMIPRO
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : entreprise de décontamination, de collecte de déchets agricoles ou industriels sur sites, transfert de ces déchets vers des centres de traitement agréés
Adresse : rue de l'Industrie 68720 Tagolsheim
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; RG n° : 10/00694 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex

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22/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20120226 du 22/11/2012, annonce n° 863

N° RCS : 482 964 855 RCS Mulhouse
Dénomination : SETMIPRO
Forme Juridique : SARL
Administration : gérant : PARIS (Jean-Jacques, Norbert)

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06/03/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140105 du 06/03/2014, annonce n° 1314

N° RCS : 482 964 855 RCS Mulhouse
Dénomination : SETMIPRO
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : exploitation d'une entreprise de décontamination, de collecte de déchets agricoles ou industriels sur sites, transfert de ces déchets vers des centres de traitement agréés
Adresse : rue de l'Industrie 68720 Tagolsheim
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 28 mars 2012 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00168 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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30/06/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170124 du 30/06/2017, annonce n° 2442

N° RCS : 482 964 855 RCS Mulhouse
Dénomination : SETMIPRO
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : exploitation d'une entreprise de décontamination, de collecte de déchets agricoles ou industriels sur sites, transfert de ces déchets vers des centres de traitement agréés
Adresse : rue de l'Industrie 68720 Tagolsheim
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/06/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00168

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21/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170138 du 21/07/2017, annonce n° 2111

N° RCS : 482 964 855 RCS Mulhouse
Dénomination : SETMIPRO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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