SEVILLA Active

23/04/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20080069 du 23/04/2008, annonce n° 942

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : plaquiste, peinture, vente de matériaux
Adresse de l'établissement : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Anglaud 63160 Billom
A dater du : 28/03/2008
Date de commencement d'activité : 01/12/2007

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21/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20080127 du 21/07/2008, annonce n° 2345

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Angaud 63160 Billom
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20090152 du 08/11/2009, annonce n° 3089

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Anglaud 63160 Billom
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

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15/08/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20100157 du 15/08/2010, annonce n° 1358

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Anglaud 63160 Billom
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 1912

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Anglaud 63160 Billom
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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30/11/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20120232 du 30/11/2012, annonce n° 2608

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Anglaud 63160 Billom
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/11/2012, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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10/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20130189 du 10/01/2013, annonce n° 1765

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Anglaud 63160 Billom
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20130209 du 29/10/2013, annonce n° 2489

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Anglaud 63160 Billom
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/12/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20130251 du 31/12/2013, annonce n° 791

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Adresse : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Anglaud 63160 Billom

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01/05/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20140003 du 01/05/2014, annonce n° 1486

N° RCS : 328 355 078 RCS Clermont-Ferrand
Nom : SEVILLA
Prénom : Bernard
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : route de Clermont Zone d'Activités Commerciales de l'Anglaud 63160 Billom
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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