SFB Active

12/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090239 du 12/11/2009, annonce n° 2030

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant administrateur Me Michel Robert Le Magister - 4 Cours Raphaël Binet - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110124 du 28/06/2011, annonce n° 1439

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

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01/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120006 du 01/10/2012, annonce n° 2118

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120089 du 09/05/2012, annonce n° 447

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : GILBERT PHILIPPE, PASCAL, LUCIEN Commissaire aux comptes titulaire : DURAND Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SA MAZARS ET GUERARD

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05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 7537

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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20/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150023 du 20/03/2015, annonce n° 2479

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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06/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160045 du 06/05/2016, annonce n° 4382

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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06/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160090 du 06/05/2016, annonce n° 1032

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GILBERT PHILIPPE, PASCAL, LUCIEN Commissaire aux comptes titulaire : SOBRECOMO VANNES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Bruno

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 6016

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard Theix 56450 Theix-Noyalo
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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12/04/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180071 du 12/04/2018, annonce n° 2184

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone de Saint-Léonard Theix 56450 Theix-Noyalo
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/04/2018
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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25/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180134 du 25/07/2018, annonce n° 3191

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard Theix 56450 Theix-Noyalo
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180235 du 09/12/2018, annonce n° 1082

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SEVENO Maël ; Gérant : SEVENO Aurélien ; Commissaire aux comptes titulaire : SOBRECOMO VANNES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Bruno

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26/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190060 du 26/03/2019, annonce n° 3192

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200039 du 25/02/2020, annonce n° 2669

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210104 du 30/05/2021, annonce n° 1903

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220080 du 24/04/2022, annonce n° 1208

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 638

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1408000.00 EUR
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : SFB MORBIHAN société à responsabilité limitée au capital de 1 408 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 443 433 271 RCS VANNES SFB SCIAGE-DEMOLITION société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 903 454 585 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Avé du 16 mai 2022, La société SFB MORBIHAN, société à responsabilité au capital de 1 408 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 443 433 271, et la société SFB SCIAGE-DEMOLITION, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 903 454 585, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SFB MORBIHAN ferait apport à la société SFB SCIAGE-DEMOLITION de sa branche complète et autonome d'activité de démolition, déconstruction, sciage, curage et carottage, travaux de terrassement et d’assainissement, renforcement de structure et petite maçonnerie, pose de réseaux. Les comptes de la SFB MORBIHAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 507 382,89 euros, le passif pris en charge par la société SFB SCIAGE-DEMOLITION à 728 332,00 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondi de 2 779 051 euros. En rémunération de cet apport, la société SFB SCIAGE-DEMOLITION augmenterait son capital de 2 779 051 euros par la création de 2 779 051 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SFB MORBIHAN. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION. L'apport consenti par la société SFB MORBIHAN et l'augmentation de capital de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’assemblée générale de la société SFB MORBIHAN, - Approbation par l’associée unique de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION, au vu du rapport du commissaire aux apports, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 2 779 051 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SFB MORBIHAN et SFB SCIAGE-DEMOLITION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom de la Société SFB MORBIHAN le 17/05/2022 et au nom de la Société SFB SCIAGE-DEMOLITION le 17/05/2022. Pour avis

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20/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 639

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1408000.00 EUR
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : SFB MORBIHAN société à responsabilité limitée au capital de 1 408 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 443 433 271 RCS VANNES SFB DESAMIANTAGE société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 903 449 411 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Avé du 16 mai 2022. La société SFB MORBIHAN, société à responsabilité au capital de 1 408 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 443 433 271, et la société SFB DESAMIANTAGE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 903 449 411, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SFB MORBIHAN ferait apport à la société SFB DESAMIANTAGE de sa branche complète et autonome d'activité de désamiantage et dépollution. Les comptes de la SFB MORBIHAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de la société SFB DESAMIANTAGE elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 322 748 euros, le passif pris en charge par la société SFB DESAMIANTAGE à 457 490 ?65 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 1 865 257 euros. En rémunération de cet apport, la société SFB DESAMIANTAGE augmenterait son capital de 1 865 257 euros par la création de 1 865 257 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SFB MORBIHAN. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SFB DESAMIANTAGE. L'apport consenti par la société SFB MORBIHAN et l'augmentation de capital de la société SFB DESAMIANTAGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’assemblée générale de la société SFB MORBIHAN, - Approbation par l’associée unique de la société SFB DESAMIANTAGE, au vu du rapport du commissaire aux apports, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 1 865 257 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SFB MORBIHAN et SFB DESAMIANTAGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom de la Société SFB MORBIHAN le 17/05/2022 et au nom de la Société SFB DESAMIANTAGE le 17/05/2022. Pour avis

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07/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220152 du 07/08/2022, annonce n° 714

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1408000.00 EUR
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : SFB MORBIHAN société à responsabilité limitée au capital de 1 408 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 443 433 271 RCS VANNES SFB DESAMIANTAGE société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 903 449 411 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Avé du 1er août 2022. La société SFB MORBIHAN, société à responsabilité au capital de 1 408 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 443 433 271, et la société SFB DESAMIANTAGE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 903 449 411, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SFB MORBIHAN ferait apport à la société SFB DESAMIANTAGE de sa branche complète et autonome d'activité de désamiantage et dépollution. Les comptes de la SFB MORBIHAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de la société SFB DESAMIANTAGE elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 236 354,77 euros, le passif pris en charge par la société SFB DESAMIANTAGE à 476 354,77 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 760 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SFB DESAMIANTAGE augmenterait son capital de 760 000 euros par la création de 760 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SFB MORBIHAN. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SFB DESAMIANTAGE. L'apport consenti par la société SFB MORBIHAN et l'augmentation de capital de la société SFB DESAMIANTAGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’assemblée générale de la société SFB MORBIHAN, - Approbation par l’associée unique de la société SFB DESAMIANTAGE, au vu du rapport du commissaire aux apports, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 760 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SFB MORBIHAN et SFB DESAMIANTAGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom de la Société SFB MORBIHAN le 03/08/2022 et au nom de la Société SFB DESAMIANTAGE le 03/08/2022. Pour avis

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07/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220152 du 07/08/2022, annonce n° 715

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1408000.00 EUR
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : SFB MORBIHAN société à responsabilité limitée au capital de 1 408 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 443 433 271 RCS VANNES SFB SCIAGE-DEMOLITION société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 903 454 585 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Avé du 1er août 2022, La société SFB MORBIHAN, société à responsabilité au capital de 1 408 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 443 433 271, et la société SFB SCIAGE-DEMOLITION, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 903 454 585, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SFB MORBIHAN ferait apport à la société SFB SCIAGE-DEMOLITION de sa branche complète et autonome d'activité de démolition, déconstruction, sciage, curage et carottage, travaux de terrassement et d’assainissement, renforcement de structure et petite maçonnerie, pose de réseaux. Les comptes de la SFB MORBIHAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 245 538,68 euros, le passif pris en charge par la société SFB SCIAGE-DEMOLITION à 605 538,38 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 640 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SFB SCIAGE-DEMOLITION augmenterait son capital de 2 640 000 euros par la création de 2 640 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SFB MORBIHAN. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION. L'apport consenti par la société SFB MORBIHAN et l'augmentation de capital de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’assemblée générale de la société SFB MORBIHAN, - Approbation par l’associée unique de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION, au vu du rapport du commissaire aux apports, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 2 640 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SFB MORBIHAN et SFB SCIAGE-DEMOLITION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom de la Société SFB MORBIHAN le 03/08/2022 et au nom de la Société SFB SCIAGE-DEMOLITION le 03/08/2022. Pour avis

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03/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220066 du 03/04/2022, annonce n° 2452

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB MORBIHAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Les travaux de découpe de béton, le sciage, le forage, l'installation de coupe-feu, la pose de menuiserie.
Administration : Gérant : SEVENO Maël ; Gérant : SEVENO Aurélien ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIALIS AUDIT

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18/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 1638

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil. La réalisation de prestations de services de toute nature au service de sociétés filiales ou non. La détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale, l'animation effective de toutes entités qu'elle contrôle au sens de l'article L233-3 du Code de Commerce. La participation à toute opération financière avec une entité qu'elle contrôle au sens de l'article L.511.7-3 du Code Monétaire et Financier, y compris l'octroi de garantie auprès d'organisme financier.

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25/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230121 du 25/06/2023, annonce n° 2969

N° RCS : 443 433 271 RCS Vannes
Dénomination : SFB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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