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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SG BAT

SIREN : 534 231 931

Identité de la société SG BAT

SG BAT est une société Société à responsabilité limitée située à 93250 VILLEMOMBLE 16 RUE DES CAPUCINES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles (41.20A) depuis 01/07/2011. La société a un effectif compris entre 0 salarié.

Adresse
16, RUE DES CAPUCINES - 93250 VILLEMOMBLE, France

Activité principale
Construction de maisons individuelles (41.20A)

Date de création
01/07/2011

Effectif
0 salarié

Informations juridiques concernant la société SG BAT

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
534 231 931

SIRET (siège)
534 231 931 00013

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR16534231931

Numéro RCS
534 231 931 RCS Bobigny

Greffe du Tribunal
Bobigny

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2019

Activités de la société SG BAT

Activité principale
Construction de maisons individuelles

Code NAF ou APE
41.20A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Construction de bâtiments

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société SG BAT

SG BAT

Siège social et établissement principal

Adresse
16, RUE DES CAPUCINES - 93250 VILLEMOMBLE, France

SIRET
534 231 931 00013

Date de création
01/07/2011

Les annonces légales et BODACC concernant la société SG BAT

2022 2019 2017 2016 2011

18/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160049 du 18/05/2016, annonce n° 8531

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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07/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160118 du 07/11/2016, annonce n° 12978

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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07/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160118 du 07/11/2016, annonce n° 12979

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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07/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160118 du 07/11/2016, annonce n° 12980

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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07/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160118 du 07/11/2016, annonce n° 12981

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160237 du 06/12/2016, annonce n° 2218

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment. tous corps d'état.
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/11/2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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25/04/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170080 du 25/04/2017, annonce n° 2170

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment. tous corps d'état.
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 12/04/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 30/03/2017, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2016, plaçant la société SARL SG Bat en redressement judiciaire, ouvrant une période d'observation de quatre mois, désignant Maître Patrick Legras de Grandcourt en qualité de mandataire judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivide celle-ci.

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05/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170127 du 05/07/2017, annonce n° 2130

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment. tous corps d'état.
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/05/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
rectifie le jugement du 11/05/2017 en ce qu'il a omis de dire : que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement; qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc,

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17/11/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170221 du 17/11/2017, annonce n° 2248

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment. tous corps d'état.
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170233 du 05/12/2017, annonce n° 1784

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment. tous corps d'état.
Adresse : 16 allée des Capucines 93250 Villemomble
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/11/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny.

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10/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190237 du 10/12/2019, annonce n° 5746

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 Allée Des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190237 du 10/12/2019, annonce n° 5747

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 Allée Des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190238 du 11/12/2019, annonce n° 6281

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 Allée Des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220047 du 08/03/2022, annonce n° 3929

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 Allée Des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220066 du 03/04/2022, annonce n° 4499

N° RCS : 534 231 931 RCS Bobigny
Dénomination : SG BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 Allée Des Capucines 93250 Villemomble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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Les questions fréquentes posées sur SG BAT

Quel est le numéro SIRET de SG BAT ?

Le numéro SIRET de SG BAT est 534 231 931 00013

Quel est le code NAF de SG BAT ?

Le code NAF de SG BAT est 41.20A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SG BAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SG BAT est FR16534231931