SGM MOULIN FRANCOIS Active

19/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100035 du 19/02/2010, annonce n° 2401

N° RCS : 429 013 790 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SGM MOULIN FRANCOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : la maçonnerie, la couverture et le carrelage.
Adresse : 10 bis Vilcreux 85700 La Pommeraie-sur-Sèvre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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01/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110007 du 01/11/2011, annonce n° 2401

N° RCS : 429 013 790 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SGM MOULIN FRANCOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : la maçonnerie, la couverture et le carrelage.
Adresse : 10 bis Vilcreux 85700 La Pommeraie-sur-Sèvre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110078 du 20/04/2011, annonce n° 3016

N° RCS : 429 013 790 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SGM MOULIN FRANCOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : la maçonnerie, la couverture et le carrelage.
Adresse : 10 bis Vilcreux 85700 La Pommeraie-sur-Sèvre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

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26/02/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 3768

N° RCS : 429 013 790 RCS La roche sur yon
Dénomination : SGM MOULIN FRANCOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : la maçonnerie, la couverture et le carrelage.
Adresse : 10 B Vilcreux 85700 La Pommeraie-sur-Sèvre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2013 désignant, liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 13 février 2013

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06/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140108 du 06/06/2014, annonce n° 2269

N° RCS : 429 013 790 RCS La roche sur yon
Dénomination : SGM MOULIN FRANCOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : la maçonnerie, la couverture et le carrelage.
Adresse : 10 B Vilcreux 85700 La Pommeraie-sur-Sèvre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/04/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150082 du 28/04/2015, annonce n° 3721

N° RCS : 429 013 790 RM La roche sur yon
Dénomination : SGM MOULIN FRANCOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : la maçonnerie, la couverture et le carrelage.
Adresse : 10 B Vilcreux 85700 La Pommeraie-sur-Sèvre
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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