SIBELCO GREEN SOLUTIONS Active

19/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080106 du 19/06/2008, annonce n° 116

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : Etablissements PATE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Ramassage et traitement du verre ménager et industriel.
Administration : Président de la société : SIBELCODirecteur général : PATE David. Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Guy NOEL et Associés. Commissaire aux comptes suppléant : PATRICK VIGUIE ET ASSOCIES.

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22/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120037 du 22/02/2012, annonce n° 58

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : PATE GREEN SOLUTIONS SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120157 du 16/08/2012, annonce n° 79

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : PATE GREEN SOLUTIONS SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PATE David nom d'usage : PATE n'est plus directeur général. LEROUX Stéphane Denis nom d'usage : LEROUX devient directeur général.

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14/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130074 du 14/10/2013, annonce n° 452

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : PATE GREEN SOLUTIONS SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : chemin Du Meunier Noir 02880 Crouy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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02/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130190 du 02/10/2013, annonce n° 4

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : PATE GREEN SOLUTIONS SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3110874.65 EUR
Adresse : chemin Du Meunier Noir 02880 Crouy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au bodacc relatif au projet commun de fusion : pour la société absorbante: PATE GREEN SOLUTION SAS à CROUY (02880) Chemin du Meunier Noir, au capital de 3.110.874,65 euros, n°RCS SOISSONS 334 708 732, pour la société absorbée: OCCIDENTAL SEA GLASS SAS à ST VIGOR D'YMONVILLE (76430) Parc du Hode - Zone Industrielle, au capital de 320.142,94 euros, n°RCS LE HAVRE 411 364 193. Evaluation de l'actif et du passif : Actif: 4.782.931,28 euros, Passif: 1.054.654,94 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: Néant. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante: Néant. Date du projet commun de fusion: 09/09/2013. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 13/09/2013 au RCS de SOISSONS et le 13/09/2013 au RCS de LE HAVRE.

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05/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130213 du 05/11/2013, annonce n° 4

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : PATE GREEN SOLUTIONS SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3110874.65 EUR
Adresse : chemin Du Meunier Noir 02880 Crouy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au bodacc relatif au projet commun de fusion: Pour la société absorbante de la scission: la SAS PATE GREEN SOLUTIONS avec comme adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion: chemin du Meunier Noir 02880 CROUY, capital social 3.110.874,65 Euros, immatriculée au RCS SOISSONS 334 708 732. Pour la société absorbée : la SAS GABY GUERIN avec comme adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion: Les Grands Vollons 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, capital social : 250.000,00 Euros, immatriculée au RCS DE SAINT-ETIENNE 341 885 465. Evaluation de l'actif et du passif : Actif: 3.916.297,61 Euros, Passif: 979.347,78 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: Néant. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante: Néant. Date du projet commun de fusion: 21/10/2013. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 25/10/2013 au RCS de SOISSONS et le 25/10/2013 au RCS DE SAINT-ETIENNE.

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04/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 390

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Du Pressoir Chevalier 02880 Crouy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140040 du 26/02/2014, annonce n° 24

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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10/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 15

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LEROUX Stéphane Denis nom d'usage : LEROUX n'est plus directeur général. BRUART François nom d'usage : BRUART devient directeur général.

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11/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150049 du 11/03/2015, annonce n° 27

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BRUART François nom d'usage : BRUART n'est plus directeur général. LEROUX Stéphane Denis nom d'usage : LEROUX devient directeur général.

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17/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150050 du 17/06/2015, annonce n° 464

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Du Pressoir Chevalier 02880 Crouy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160055 du 10/06/2016, annonce n° 50

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Du Pressoir Chevalier 02880 Crouy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170059 du 08/07/2017, annonce n° 7

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Du Pressoir Chevalier 02880 Crouy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 137

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Du Pressoir Chevalier 02880 Crouy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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23/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180159 du 23/08/2018, annonce n° 135

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société de droit étranger SIBELCO n'est plus président. DE SAUVAGE Julien Patrick nom d'usage : DE SAUVAGE devient président

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06/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180169 du 06/09/2018, annonce n° 45

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire EXAGONE SA à conseil d'administration

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 249

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 172

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200020 du 29/01/2020, annonce n° 13

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président De Sauvage, Julien ; Directeur général partant : Leroux, Stéphane Denis

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11/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 37

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Directeur général exécutif : Cazes, Jean-Bernard Yvon Fernand

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04/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 29

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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31/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210148 du 31/07/2021, annonce n° 37

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : De Sauvage, Julien ; nomination du Président : Baccani, Corrado

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27/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210167 du 27/08/2021, annonce n° 15

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : EXAGONE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : PATRICK VIGUIE ET ASSOCIES

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26/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210230 du 26/11/2021, annonce n° 44

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Baccani, Corrado ; nomination du Président : Hourquebie, Sylvain Thomas

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18/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 23

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : G.I.R.E.V. GESTION INDUSTRIELLE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SIBELCO GREEN SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 334708732 Lieu d'immatriculation : Soissons. Société absorbee : G.I.R.E.V. GESTION INDUSTRIELLE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle le Neuilly 88170 Chatenois Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 397559485 Lieu d'immatriculation : Epinal. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5099086.00 EUR - passif de 1853362.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net apporté : 3.245.725 euros. La société SILBECO GREEN SOLUTIONS devant recevoir l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée à l'issue de la fusion RECYVERRE, et ne pouvant recevoir ses propres actions en échange des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante en contrepartie de l'apport net réalisé par la société absorbée. Mali de fusion : 4.446.275 euros. Date du projet commun de fusion : 08.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SIBELCO GREEN SOLUTIONS : 09.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de SOISSONS). Pour la société G.I.R.E.V. GESTION INDUSTRIELLE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION : 09.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de EPINAL).

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18/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 24

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : RECYVERRE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SIBELCO GREEN SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 334708732 Lieu d'immatriculation : Soissons. Société absorbee : RECYVERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 37 rue Paul Saïn 84000 Avignon Numéro unique d'identification : 881203137 Lieu d'immatriculation : Soissons. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12886327.00 EUR - passif de 8246812.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net apporté : 4.639.515 euros. La société SILBECO GREEN SOLUTIONS détenant 100 % du capital de la société absorbée, et ne pouvant recevoir ses propres actions en échange des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante en contrepartie de l'apport net réalisé par la société absorbée. Mali de fusion : 5.510.485 euros. Date du projet commun de fusion : 08.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SIBELCO GREEN SOLUTIONS : 09.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de SOISSONS). Pour la société RECYVERRE : 09.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON).

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24/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230059 du 24/03/2023, annonce n° 70

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/01/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230017 du 25/01/2023, annonce n° 22

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE LOIRE VERRE SOLOVER ETS VIAL DEL CORRAL
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SIBELCO GREEN SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue de Villeneuve 02200 Soissons Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 334708732 Lieu d'immatriculation : Soissons. Société absorbee : SOCIETE LOIRE VERRE SOLOVER ETS VIAL DEL CORRAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieu-Dit Chezieu 42610 Saint-Romain-Le-Puy Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318098712 Lieu d'immatriculation : Saint-Étienne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15513611.00 EUR - passif de 1983785.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT - la société absorbante détiendra à la date de la réalisation de la fusion l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Date du projet commun de fusion : 17.01.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SIBELCO GREEN SOLUTIONS : 18.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Soissons). Pour la société SOCIETE LOIRE VERRE SOLOVER ETS VIAL DEL CORRAL : 18.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne).

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12/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230030 du 12/02/2023, annonce n° 29

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Traitement, achat, vente, négoce, commercialisation, importation, exportation de verre ménager et industriel.
Administration : Président Hourquebie Sylvain Thomas,Directeur général Cazes Jean-Bernard Yvon Fernand

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28/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230061 du 28/03/2023, annonce n° 33

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 40

N° RCS : 334 708 732 RCS Soissons
Dénomination : SIBELCO GREEN SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, vente, négoce, commercialisation, importation, exportation, ramassage et recyclage de verres ménagers et industriels

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