SICA REGION OUEST Active

26/05/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090099 du 26/05/2009, annonce n° 1335

N° RCS : 410 758 973 RCS Nantes
Dénomination : SICA REGION OUEST
Forme Juridique : S.I.C.A.
Activité : non précisée
Adresse : 4T rue Luzel 22000 Saint Brieuc
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Maître David, demeurant 4, rue Georges Bizet, 22000 Saint Brieuc, en qualité de liquidateur, date provisoire de cessation des paiements : 19 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

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07/12/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090132 du 07/12/2009, annonce n° 803

N° RCS : 410 758 973 RCS Nantes
Dénomination : SICA REGION OUEST
Forme Juridique : S.I.C.A.
Activité : non précisée
Adresse : 4 ter rue de Luzel 22000 Saint-Brieuc
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autres jugements et ordonnances
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement du 21/04/2009 ; désignant Maître GAUTIER, demeurant : 111, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 35000 Rennes, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister l'association prise en la personne de son représentant légal pour tous les actes de gestion et pour les actes de licenciement le cas échéant

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28/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110210 du 28/10/2011, annonce n° 1568

N° RCS : 410 758 973 RCS Nantes
Dénomination : SICA REGION OUEST
Forme Juridique : Société Civile
Activité : non précisée
Adresse : 4 ter rue Luzel 22000 Saint-Brieuc
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Conformément aux articles 83 et 84 du décret 85-1388 du 27 décembre 1985, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire : les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

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24/11/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110227 du 24/11/2011, annonce n° 2007

N° RCS : 410 758 973 RCS Nantes
Dénomination : SICA REGION OUEST
Forme Juridique : Société Civile
Activité : non précisée
Adresse : 4 ter rue de Luzel 22000 Saint Brieuc
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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