SICAV LBPAM FUNDS Active

23/03/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210057 du 23/03/2021, annonce n° 2982

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Cornet, Vincent, Administrateur : Lasserre, Guillaume, Administrateur : Pages, Adrienne, nom d'usage : Horel, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par fusion
Activité : La constitution et la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers et de dépôts, selon les règles d'investissement décrites dans le prospectus
Adresse de l'établissement : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
A dater du : 12/03/2021
Date de commencement d'activité : 08/03/2021

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02/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 1391

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Fonds commun de placement LBPAM ISR Actions Opti Euro, Société de gestion La Banque Postale Asset Management
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Fonds commun de placement LBPAM ISR Actions Opti Euro, Société de gestion La Banque Postale Asset Management Forme : Société anonyme Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue et prime de fusion: les actifs du FCP Absorbé et du Compartiment Absorbant seront évalués postérieurement à la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de la société SICAV LBPAM FUNDS et de la suspension des souscription et rachats de parts du FCP Absorbé, conformément aux méthodes et règles comptables applicables en vigueur, telles que visées par le règlement du FCP Absorbé et par les statuts de la société SICAV LBPAM FUNDS. Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange sera déterminée par le rapport suivant: valeur liquidative du FCP Absorbé (catégorie « I ») divisée par valeur liquidative du Compartiment Absorbant (catégorie « I »). Le nombre d'actions du Compartiment Absorbant attribué aux porteurs de parts du FCP Absorbé sera déterminé par le rapport suivant : valeur liquidative du FCP Absorbé (catégorie « I ») multipliée par le nombre de parts détenues, le tout étant divisé par la valeur liquidative du Compartiment Absorbant (catégorie « I »). En raison de la parité d'échange, les porteurs de parts « I » du FCP Absorbé recevront un nombre entier de cent millièmes d'actions « I » du Compartiment Absorbant. Aucune soulte n'est envisagée. . Date du projet commun de fusion : 29.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Fonds commun de placement LBPAM ISR Actions Opti Euro, Société de gestion La Banque Postale Asset Management : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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01/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220106 du 01/06/2022, annonce n° 1389

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FCP LBPAM ISR Convertibles Europe, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Convertibles Europe, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le compartiment LBPAM ISR Convertibles Europe (« Compartiment Absorbant ») de la SICAV LBPAM Funds recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Convertibles Europe (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, le Compartiment Absorbant émettra le nombre d'actions et/ou fractions d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé en rémunération de leur apport. La parité de Fusion sera de 1 action du compartiment absorbant de la SICAV LBPAM Funds pour 1 part du FCP Absorbé détenue. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Convertibles Europe, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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01/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220106 du 01/06/2022, annonce n° 1390

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FCP LBPAM ISR Actions Environnement, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Actions Environnement, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le compartiment LBPAM ISR Actions Environnement (« Compartiment Absorbant ») de la SICAV LBPAM Funds recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Actions Environnement (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, le Compartiment Absorbant émettra le nombre d'actions et/ou fractions d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé en rémunération de leur apport. La parité de Fusion sera de 1 action du compartiment absorbant de la SICAV LBPAM Funds pour 1 part du FCP Absorbé détenue. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Actions Environnement, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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01/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220106 du 01/06/2022, annonce n° 1391

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FCP LBPAM ISR Actions Value Euro, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Actions Value Euro, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le compartiment Tocqueville Value Euro ISR (« Compartiment Absorbant ») de la SICAV LBPAM Funds recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Actions Value Euro (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, le Compartiment Absorbant émettra le nombre d'actions et/ou fractions d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé en rémunération de leur apport. La parité de Fusion sera de 1 action du compartiment absorbant de la SICAV LBPAM Funds pour 1 part du FCP Absorbé détenue. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Actions Value Euro, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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16/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220158 du 16/08/2022, annonce n° 2919

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : La Banque Postale Asset Management représenté par Sauvé Mathilde nom d'usage : Dutray Adresse : 25 rue Desbordes-Valmore 75116 Paris

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30/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 3640

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 36 quai Henri IV 75004 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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08/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 2089

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 36 quai Henri IV 75004 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FCP LBPAM ISR Absolute Return Convertibles, Fonds commun de placement représenté par La La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Absolute Return Convertibles, Fonds commun de placement représenté par La La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Absolute Return Convertibles (« FCP Absorbé »).. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera, en échange des parts GP, L, I et X du FCP Absorbé, un nombre d'actions GP, L, I et X du compartiment LBPAM ISR Absolute Return Convertibles de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Absolute Return Convertibles, Fonds commun de placement représenté par La La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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08/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 2090

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 36 quai Henri IV 75004 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FCP Tocqueville Biodiversity ISR, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP Tocqueville Biodiversity ISR, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP Tocqueville Biodiversity ISR (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera, en échange des parts GP, I, J, R, XOP du FCP Absorbé, un nombre d'actions GP, I, J, R, XOP du compartiment Tocqueville Biodiversity ISR de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP Tocqueville Biodiversity ISR, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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08/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 2091

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 36 quai Henri IV 75004 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FCP LBPAM ISR Convertibles Monde, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Convertibles Monde, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Convertibles Monde (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera, en échange des parts I, GP, R, XOP et MH du FCP Absorbé, un nombre d'actions I, GP, R, XOP et MH du compartiment LBPAM ISR Convertibles Monde de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Convertibles Monde, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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08/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 2092

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 36 quai Henri IV 75004 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FCP LBPAM ISR Absolute Return Credit, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Absolute Return Credit, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Absolute Return Credit (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera, en échange des parts I, X, GP et L du FCP Absorbé, un nombre d'actions I, X, GP et L du compartiment LBPAM ISR Absolute Return Credit de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Absolute Return Credit, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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08/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 2093

N° RCS : 895 119 337 RCS Paris
Dénomination : SICAV LBPAM FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 803876680.06 EUR
Adresse : 36 quai Henri IV 75004 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LBPAM ISR ACTIONS EURO
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 7622600.00 EUR Numéro unique d'identification : 435129796 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif de la SICAV LBPAM ISR Actions Euro (« SICAV Absorbée »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption de la SICAV Absorbée, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux actionnaires de la SICAV Absorbée. La parité de Fusion sera, en échange des actions I, C, S, D, L, GP et E du FCP Absorbé, un nombre d'actions I, C, S, D, L, GP et E du compartiment Tocqueville Euro Equity ISR de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS EURO : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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