SIEGE SNCF MOBILITES Active

02/09/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200170 du 02/09/2020, annonce n° 1091

N° RCS : 432 033 199 RCS Bobigny
Dénomination : CE SIEGE SNCF MOBILITES
Forme Juridique : Comité d’entreprises
Activité : syndicats de salariés
Adresse : 5 rue Francis de Pressensé 93200 Saint-Denis
Famille : Jugement prononçant
Date : 04/06/2020
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître RUTH Julia, 14-16 rue de Lorraine CS 60072, 93012 Bobigny Cedex. N° RG : 20/00013

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22/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210120 du 22/06/2021, annonce n° 3396

N° RCS : 432 033 199 RCS Bobigny
Dénomination : COMITE D’ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue François de Pressensé 93200 Saint-Denis
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/06/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00013

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29/09/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 2868

N° RCS : 432 033 199 RCS Bobigny
Dénomination : COMITE D’ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue Francis de Préssensé 93200 Saint-Denis
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/09/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00013

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02/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230065 du 02/04/2023, annonce n° 2487

N° RCS : 432 033 199 RCS Bobigny
Dénomination : COMITE D’ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue Francis de Préssensé 93200 Saint-Denis
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013

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02/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230065 du 02/04/2023, annonce n° 2488

N° RCS : 432 033 199 RCS Bobigny
Dénomination : COMITE D’ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue Francis de Préssensé 93200 Saint-Denis
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances mentionnées à l’article L641-13 au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013

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