SIEGES D ART FRANCAIS Active

02/06/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130104 du 02/06/2013, annonce n° 681

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 200000 EUR
Adresse : 4 Z à la Moise 88170 Châtenois
Date de commencement d'activité : 23/05/2013
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion FINITIQUE SARL au capital de 200 000 euros, siège social : ZA de la Moise 88170 CHATENOIS, 438 892 994 RCS EPINAL et SIEGE D'ART FRANCAIS SAS au 200 000 euros, siège social : 4 ZA La Moïse 88170 CHATENOIS, 304 497 373 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Chatenois du 24/04/2013, la société FINITIQUE et la société SIEGES D'ART FRANCAIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINITIQUE par la société SIEGES D'ART FRANCAIS. La société FINITIQUE ferait apport à la société SIEGES D'ART FRANCAIS de la totalité de son actif, soit 341 432 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 307 167 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 265 euros. La société SIEGES D'ART FRANCAIS détenant la totalité des 2000 parts composant le capital de la société FINITIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal au nom des deux sociétés le 23 mai 2013

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07/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20130151 du 07/08/2013, annonce n° 2713

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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28/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20130095 du 28/12/2013, annonce n° 11599

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Z à la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2011

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28/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20130095 du 28/12/2013, annonce n° 11600

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Z à la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2012

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26/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20140024 du 26/04/2014, annonce n° 14263

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Z à la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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28/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160059 du 28/06/2016, annonce n° 11948

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Zone Artisanale la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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28/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160059 du 28/06/2016, annonce n° 11949

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Zone Artisanale la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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31/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170108 du 31/10/2017, annonce n° 7109

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Zone Artisanale la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180082 du 06/05/2018, annonce n° 5954

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Zone Artisanale la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190095 du 17/05/2019, annonce n° 3065

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Zone Artisanale la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 8852

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Zone Artisanale la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 7190

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et vente d'articles d'ameublement, de décoration, de sièges et meubles
Administration : Président : QUINOT Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUBERT Laurent

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26/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 8391

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Zone Artisanale la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 6476

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 ZA la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20230053 du 16/03/2023, annonce n° 7071

N° RCS : 304 497 373 RCS Epinal
Dénomination : SIEGES D'ART FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 ZA la Moise 88170 Châtenois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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