SIGNALISATION 44 Active

26/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 723

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : rue Bobby Sands Zac de la la Lorie 44805 Saint-Herblain
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : JURICASociété d'AvocatsAlain FAURY Alexandra FAURYChantal GIRAUD-DUPUIS Jean Luc PETITANGOULÊME 4, avenue Georges ClémenceauAVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES :"SIGNALISATION 44"Société A Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 EurosSiège social : SAINT HERBLAIN (44) Rue Bobby Sands423.246.958 RCS NANTESet"SIGNALISATION 56"Société A Responsabilité Limitée au capital de 7.625 EurosSiège social : LANGUIDIC (56) Z.A. de Lanveur423.186.311RCS LORIENTAux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 mai 2013, "SIGNALISATION 44", Société A Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 Euros, dont le siège social est à ST HERBLAIN (44) Rue Bobby Sands, immatriculée sous le numéro d'identification unique 423.246.958 RCS NANTES et "SIGNALISATION 56", A Responsabilité Limitée au capital de 7.625 Euros, dont le siège social est à LANGUIDIC (56) Z.A. de Lanveur, immatriculée sous le numéro d'identification unique 423.186.311RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de "SIGNALISATION 56" par "SIGNALISATION 44" à qui "SIGNALISATION 56" ferait apport de la totalité de son actif évalué à la valeur comptable à 285.035 euros à charge de la totalité de son passif évalué à la valeur comptable 279.581 euros soit un apport net d'un montant de 5.454 euros.En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts émises par la Société Absorbée, il ne sera procéder à aucune augmentation de capital social.Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange.Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "SIGNALISATION 56" comptabilisé dans les comptes de la Société "SIGNALISATION 44", pour le même montant, il sera constaté un résultat de fusion nul.Le passif pris en charge par la Société "SIGNALISATION 44" cessera d'incomber à la Société "SIGNALISATION 56".L'opération est prévue avec un effet rétroactif au 30 juin 2012.Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce de LORIENT en date du 13 mai 2013 et de NANTES en date du 16 mai 2013.Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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21/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130118 du 21/06/2013, annonce n° 725

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Administration : modification du Gérant Perennes, Hervé, nomination du Gérant : Chapuzet, Jean-Christophe

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15/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170032 du 15/02/2017, annonce n° 588

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

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09/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 1382

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 9 rue du Coutelier 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 1381

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 9 rue du Coutelier 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 1377

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 9 rue du Coutelier 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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09/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 1378

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 9 rue du Coutelier 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 1379

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 9 rue du Coutelier 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 1380

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 9 rue du Coutelier 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200221 du 13/11/2020, annonce n° 2450

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 9 rue du Coutelier 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 3411

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 9 rue du Coutelier 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 4618

N° RCS : 423 246 958 RCS Nantes
Dénomination : SIGNALISATION 44
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 9 rue du Coutelier 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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