SIGNE INTERIEUR Active

07/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100128 du 07/04/2010, annonce n° 1947

N° RCS : 422 645 614 RCS Fréjus
Nom : BECU
Prénom : Pascal, Roland
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse : Résidence le Concorde B rue du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110146 du 29/07/2011, annonce n° 1566

N° RCS : 422 645 614 RCS Fréjus
Nom : BECU
Prénom : Pascal, Roland
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse : Résidence le Concorde B rue du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

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10/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110192 du 10/04/2011, annonce n° 2976

N° RCS : 422 645 614 RCS Fréjus
Nom : BECU
Prénom : Pascal, Roland
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse : Résidence le Concorde B rue du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130138 du 19/07/2013, annonce n° 1841

N° RCS : 422 645 614 RCS Fréjus
Nom : BECU
Prénom : Pascal, Roland
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse : Résidence le Concorde B rue du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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