SIGNITIC Active

07/07/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 1645

N° RCS : 900 837 667 RCS Lyon
Dénomination : SIGNITIC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée action2sens
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 66 Rue De la Villette 69003 Lyon
Établissement(s) :
Activité : La conception, le développement et la commercialisation de solutions digitales innovantes ; L'édition de logiciel à destination des entreprises ; La participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant se rattacher aux objets précipités, par voie de création de sociétés nouvelles, françaises ou étrangères, d'apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement. La conception, le développement et la commercialisation de solutions digitales innovantes ; L'édition de logiciel à destination des entreprises ; La participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant se rattacher aux objets précipités, par voie de création de sociétés nouvelles, françaises ou étrangères, d'apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 25/06/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

07/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210196 du 07/10/2021, annonce n° 937

N° RCS : 900 837 667 RCS Lyon
Dénomination : SIGNITIC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 66 Rue De la Villette 69003 Lyon
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Commentaires : SHIFT CONSULTING Société par actions simplifiée au capital de 325.000€ Siège social : 66 rue de la Villette - 69003 - LYON 795 210 178 RCS LYON SIGNITIC Société par actions simplifiée au capital de 5.000€ Siège social : 66 rue de la Villette - 69003 - LYON 900 837 667 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. SHIFT CONSULTING (société apporteuse) et SIGNITIC (société bénéficiaire) sus-désignées, ont établi le 30 septembre 2021, à LYON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société SHIFT CONSULTING étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société SIGNITIC, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-22 alinéa 2 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, SHIFT CONSULTING ferait apport à SIGNITIC de sa branche complète et autonome d'activité de plateforme de gestion de signature email. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les présidents de SHIFT CONSULTING et de SIGNITIC ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2021. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont évalués à la valeur nette comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 66.424,95 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 22.448,40 euros, soit un actif net apporté égal à 43.976,55 euros. 5. En conséquence de l'apport partiel d'actifs, la société SIGNITIC, bénéficiaire, procédera à une augmentation de capital d'un montant de 43.976 euros, sans prime d'apport, par émission au profit de la société apporteuse de 43.976 actions, nouvelles et ordinaires d'une valeur nominale de 1 euro. 6. SIGNITIC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de SIGNITIC. 7. L'apport consenti par SHIFT CONSULTING ne sera définitif que sous réserve de la réalisation préalable des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d'actif. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Lyon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 2 Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de SHIFT CONSULTING et de SIGNITIC, le 1er octobre 2021. Pour avis ACTION2SENS, Président de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, représentée par Alexandre ROCCO.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220039 du 24/02/2022, annonce n° 1869

N° RCS : 900 837 667 RCS Lyon
Dénomination : SIGNITIC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée action2sens n'est plus président. Sté par actions simplifiée SHIFT HOLDING devient président. DAVESNE Laurent Jean-Paul nom d'usage : DAVESNE devient directeur général. PRAS Martin Jean-Frédéric nom d'usage : PRAS devient directeur général

Voir le contenu de l'annonce légale

01/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 3217

N° RCS : 900 837 667 RCS Lyon
Dénomination : SIGNITIC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PRAS Martin Jean-Frédéric nom d'usage : PRAS n'est plus directeur général

Voir le contenu de l'annonce légale