15/06/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 3164N° RCS : 895 178 010 RCS Nanterre
Dénomination : SILA PARIS WATCHES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 200000 EUR
Adresse : 40 avenue Gallieni 92400 Courbevoie
Établissement(s) :Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 143000,00 euros.
Activité : Activités cédées, éléments de fonds de commerce suivants : - Les marques : - La marque verbale « SILA - Sorry I'm Late Again » enregistrée le 20.02.2017 auprès de l'EUIPO sous le n°015990963 ; - La marque verbale « SILA - Sorry I'm Late Again » enregistrée le 11.04.2017 sous le n°304106493 pour le territoire de Hong Kong ; - La marque « SILA - Sorry I'm late again » enregistrée le 17.02.2020 auprès de l'office des marques du Japon sous le n°6226679 ; - La marque figurative « SILA » enregistrée le 07.09.2020 auprès de l'office des marques de Chine sous le n° 42938587. - L'enseigne SILA. - Les dessins et modèles : - Dessin et modèle enregistré le 04.05.2017 sous le n°003933803-0001 pour le territoire de l'Union Européenne ; - Dessin et modèle enregistré le 03.11.2017 sous le n° 1702147.2 pour le territoire de Hong Kong ; - Dessin et modèle enregistré le 22.11.2018 sous le n°1620414 pour le territoire du Japon ; - Dessin et modèle enregistré le 17.04.2018 sous le n° 4604066 pour le territoire de la Chine. - La propriété corporelle et incorporelle exclusive, en particulier les droits d'auteur, des modèles de montres actuels et futurs, en ce compris des plans, cotes, spécifications, dossier de création / design/réflexions, etc. de nature à en permettre la fabrication et/ou le service après-vente. La propriété corporelle et incorporelle exclusive, en particulier les droits à titre de signe distinctif, du nom de domaine : sila-paris.com - La propriété corporelle et incorporelle exclusive, en particulier les droits d'auteur, du site internet attaché au nom de domaine précité, en toutes ses composantes et déclinaisons linguistiques (français, anglais, mandarin) ci-après le « Site Internet », ainsi que les contrats conclus avec les différents fournisseurs permettant l'édition et l'exploitation continue du Site Internet. - Les contrats écrits ou oraux avec les lieux de point de vente et/ou de distribution actuellement en cours (copie en annexes 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8). - La propriété corporelle et incorporelle exclusive, en particulier les droits d'auteur, de l'ensemble des éléments de communication et/ou de promotion utilisés actuellement et/ou détenus par la Société sur support matériel et numérique, à savoir : l'ensemble du matériel de merchandising (PLV, visuels, accessoires vendeurs/vendeuses) ; l'ensemble des éléments de communication (cartes dossiers de presse, book de formation), logos, tagline, visuels et shooting des produits, etc. - La clientèle attachée au fonds de commerce et les fichiers de clients tels qu'ils ont pu être réunis à un moment donné. - L'ensemble du stock détenu par la Société, dont le stock en dépôt vente situé dans le magasin Koshka Mashka à Paris (inventaire en annexe 9). - Les archives complètes de la Société sur support papier et/ou numérique permettant de reconstituer l'activité commerciale, de fabrication, logistique de la Société. A l'exception de tout autre élément et notamment des droits aux baux des lieux d'exploitation des Eléments du fonds de commerce.
Adresse de l'établissement : 1 rue Guénégaud 75006 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : Sila Paris Limited (société de droit hong-kongais RCS local n°675 48495)
Publication légale : Publicateur Légal/vie Judiciaire - Ouest-France.fr du 15/06/2021
Oppositions : Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats cours des Avocats - - Maison des avocats CS 64111 75833 Paris CEDEX 17 pour la validité et la correspondance.
Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : Hong Kong Hilltop Plaza, Floor 16, Flat B, 49-51 Hollywood Road, central Hong-Kong et 22 Wong Ma Kok Road, Lower Ground Flat, Stanley, Hong Kong et 1 rue Largillière 75016 Paris Date de l'acte : 21/04/2021 Enregistré le 15/05/2021 au service départemental de l'enregistrement SIE des non-résidents Dossier 2021 0017356 référence B314A05 2021 A 01002. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Voir le contenu de l'annonce légale