Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250224 du 21/11/2025, annonce n°411
N° RCS :
402 796 122 RCS Romans
Dénomination :
SILLON RHODANIEN ENROBES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Route Nationale 7 26140 Andancette
Commentaires :
Par acte sous seing privé en date du 7 novembre 2025 La société ENROBES DE LA HAUTE LOIRE, SAS au capital de 100 € dont le siège social est à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l’Europe, RCS VERSAILLES 918 341 025 et La Société SILLON RHODANIEN ENROBES, SAS au capital de 757 421 € dont le siège social est à SAINT RAMBERT D’ALBON (26140) RN7 Andancette, RCS ROMANS 402 796 122, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions. Aux termes de ce contrat d’apport, la société SILLON RHODANIEN ENROBES fait apport à la société ENROBES DE LA HAUTE LOIRE de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication et de négoce d’enrobé, située : ? à YSSINGEAUX (43200) Lieudit La Besse, Carrière des barrys. L’actif apporté s’élève à 1.100.744 euros et le passif apporté à 534.192 euros, correspondant à un apport net de 566.552 euros. En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 566.550 euros par l’émission de 56.655 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale. La prime d’apport s’élèvera à 2 euros. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l’apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d’apport. L’apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l’associé unique de chacune des Sociétés, le 31 décembre 2025 au plus tard. Il a été d’autre part stipulé que l’apport produirait effet au 1er janvier 2025. Un exemplaire du projet d’apport pour chacune des sociétés a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Versailles le 14 novembre 2025 et de Romans, le 14 Novembre 2025.
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