SILVANO Active

30/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110126 du 30/06/2011, annonce n° 966

N° RCS : 400 627 139 RCS Cannes
Nom : SILVANO
Prénom : Franck Dominique
Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Adresse : 6 Impasse des Champs 06400 Cannes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130056 du 20/03/2013, annonce n° 1143

N° RCS : 400 627 139 RCS Cannes
Nom : SILVANO
Prénom : Franck Dominique
Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Adresse : 6 Impasse des Champs 06400 Cannes
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130088 du 05/08/2013, annonce n° 1018

N° RCS : 400 627 139 RCS Cannes
Nom : SILVANO
Prénom : Franck Dominique
Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Adresse : 6 Impasse des Champs 06400 Cannes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130134 du 14/07/2013, annonce n° 1264

N° RCS : 400 627 139 RCS Cannes
Nom : SILVANO
Prénom : Franck Dominique
Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Adresse : 6 Impasse des Champs 06400 Cannes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale