28/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 290N° RCS : 532 981 305 RCS Besançon
Dénomination : DIJON IMMO.SAINT EXUPERY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000 EUR
Adresse : 228 route de Dole 25000 Besançon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte ssp en date à BESANCON du 17/11/2017, la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, SAS au capital de 5 000 euros sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n°532 981 305 RCS BESANCON, la société CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA, SAS au capital de 1 524,49 euros, sise 17 rue Pierre Déchanet, 25300 PONTARLIER, Immatriculée sous le n9 423 712 579 RCS BESANCON, la société SAS MOGANE, SAS au capital de 50 000 euros, sise 40 rue de la Louhière, 25500 MORTEAU, immatriculée sous le n° 450161 690 RCS BESANCON, la société DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS, SAS au capital de 10 000 euros, sise 21 rue Pierre Déchanet, 25300 PONTARLIER, immatriculée sous le n° 478 722 226 RCS BESANCON, la société DUBOIS TECHNOLOGIA, SAS au capital de 10 000 euros, sise ZAC Technologia, 70000 VESOUL, immatriculée sous le n° 491787 123 RCS VESOUL, la société SAS DU SAUGET, SAS au capital de 5 000 euros, sise 27 rue du Val Saugeais, 25650 MONTBENOIT, immatriculée sous le n° 508 473 683 RCS BESANCON, la société SAS DU BARRAGE, SAS au capital de 5 000 euros, sise 2 rue du Barrage, 39200 SAINT CLAUDE, immatriculée sous le n° 509 907 440 RCS LONS LE SAUNIER, la société SAS ETABLES, SAS au capital de 5 000 euros, sise 2 rue du Barrage, 39200 SAINT CLAUDE, immatriculée sous le n° 509 907 614 RCS LONS LE SAUNIER, la société SAS DE L'ARSENAL, SAS au capital de 5 000 euros, sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n° 531767 853 RCS BESANCON, la société LOUHANS IMMOBILIER, SAS au capital de 5 000 euros, sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n° 532 359 163 RCS BESANCON, la société NOUVEL HORIZON, SAS au capital de 5 000 euros, sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n° 532 364 106 RCS BESANCON, la société DUBOIS PLANOISE, SAS au capital de 15 000 euros, sise 40, rue de la Louhière, 25500 MORTEAU, immatriculée sous le n° 452 801 871 RCS BESANCON, la société CHENOVE IMMOBILIER, SAS au capital de 5 000 euros, sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n° 750 798 597 RCS BESANCON, la société LES CHARMES D'AMONT, SAS au capital de 5 000 euros, sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, Immatriculée sous le n° 752 029 884 RCS BESANCON, la société CHAMPAGNOLE IMMOBILIER, SAS au capital de 5 000 euros, sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n° 752 053 090 RCS BESANCON, la société PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES, SAS au capital de 1 524,49 euros, sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n° 423 641 562 RCS BESANCON, la société SAS L'HORIZON, SAS au capital de 22 867,35 euros, sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n°339 506 669 RCS BESANCON, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption : -de la société CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES CDA par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 1120 196 euros, à charge dela totalité de son passif, soit 31 414 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 088 782 euros. En rémunération de cet apport net, 5 000 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 5 000 euros, La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 083 782 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 2 actions de la société CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA. -de la société SAS MOGANE par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS MOGANE ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de ia totalité de son actif, soit 619 430 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 356 616 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262 814 euros. En rémunération de cet apport net, 1 250 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 1250 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 261564 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 8 actions de la société SAS MOGANE. -de la société DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 1 364 966 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 25 804 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 339 162 euros. En rémunération de cet apport net, 6 666 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 6 666 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1332 496 euros, Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 20 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 3 actions de la société DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS. -de la société DUBOIS TECHNOLOGIA par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société DUBOIS TECHNOLOGIA ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 1 509 350 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 373 867 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1135 483 euros. En rémunération de cet apport net, 6 000 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 6 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1129 483 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 12 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 2 actions de la société DUBOIS TECHNOLOGIA. -de la société SAS DU SAUGET par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS DU SAUGET ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 300 221 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 93 061 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 207 160 euros En rémunération de cet apport net, 1 000 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 1000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 206 160 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 1 action de la société SAS DU SAUGET. -de la société SAS DU BARRAGE par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS DU BARRAGE ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 502 731 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 187 734 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 314 997 euros, En rémunération de cet apport net, 1 500 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 1500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 313 497 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 1 action de la société SAS DU BARRAGE. -de la société SAS ETABLES par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS ETABLES ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 1 604 532 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 764 139 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 840 393 euros. En rémunération de cet apport net, 4 166 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 4 166 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 836 227 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 25 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 3 actions de la société SAS ETABLES. -de la société SAS DE L'ARSENAL par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS DE L'ARSENAL ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, de la totalité de son actif, soit 627 202 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 258 552 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 368 650 euros. En rémunération de cet apport net, 1 874 actions nouvelles seraient créées par ia société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, à titre d'augmentation de son capital social de 1874 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 366 776 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, pour 8 actions de la société SAS DE L'ARSENAL. -de la société LOUHANS IMMOBILIER par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société LOUHANS IMMOBILIER ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 2 283 809 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 180 848 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 102 961 euros. En rémunération de cet apport net, 516 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 516 euros, La prime de fusion s'élèverait globalement à 102 445 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 29 actions de la société LOUHANS IMMOBILIER, -de la société NOUVEL HORIZON par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société NOUVEL HORIZON ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 1 805 465 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 345 576 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 459 889 euros, En rémunération de cet apport net, 2 222 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 2 222 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 457 667 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 13 actions de la société NOUVEL HORIZON. -de la société DUBOIS PLANOISE par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société DUBOIS PLANOISE ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 3 216 962 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 723 586 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 493 376 euros. En rémunération de cet apport net, 12 500 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON iMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 12 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 480 876 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 25 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 3 actions de la société DUBOIS PLANOISE. -de la société CHENOVE IMMOBILIER par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société CHENOVE IMMOBILIER ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 2 036 745 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 631 851 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 404 894 euros, En rémunération de cet apport net, 2 000 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 2 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 402 894 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 10 actions de la société CHENOVE IMMOBILIER. -de la société LES CHARMES D'AMONT par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société LES CHARMES D'AMONT ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 2 629 496 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 964 704 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 664 792 euros. En rémunération de cet apport net, 3 332 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 3 332 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 661460 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 3 actions de la société LES CHARMES D'AMONT. - -de la société CHAMPAGNOLE IMMOBILIER par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société CHAMPAGNOLE IMMOBILIER ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 776 245 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 592 820 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 183 425 euros. En rémunération de cet apport net, 936 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 936 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 182 489 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 16 actions de la société CHAMPAGNOLE IMMOBILIER. -de la société PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 1182 975 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 455 888 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 727 087 euros. En rémunération de cet apport net, 3 332 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 3 332 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 723 755 euros, Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 3 actions de la société PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES. -de la société L'HORIZON par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS L'HORIZON ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soft 5 129 911 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 063 357 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 66 554 euros. En rémunération de cet apport net, 300 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 300 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 66 254 euros, Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 1 action de la société SAS L'HORIZON. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON pour les sociétés DIJON IMMO SAINT EXUPERY, CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES - CDA, SAS MOGANE, DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS, SAS DU SAUGET, SAS DE L'ARSENAL, LOUHANS IMMOBILIER, NOUVEL HORIZON, DUBOIS PLANOISE, CHENOVE IMMOBILIER, LES CHARMES D'AMONT, CHAMPAGNOLE IMMOBILIER, PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES, SAS L'HORIZON le 21 novembre 2017, le 21 novembre 2017 au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour les sociétés SAS ETABLES et SAS DU BARRAGE et le 21 novembre 2017 au greffe du tribunal de commerce de VESOUL pour la société DUBOIS TECHNOLOGIA.
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