SINAGO PROPRETE Active

08/01/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130005 du 08/01/2013, annonce n° 591

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : IMPEC PRESTATIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : GUESNEAU Rémi, Jean, Yvon Co-Gérant : GUESNEAU Solemne, Jean-Mathias, Samuel
Capital : 1000 EUR
Adresse : 46 A rue Jean-Marie Becel 56000 Vannes
A dater du : 18/12/2012
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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30/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130102 du 30/05/2013, annonce n° 448

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : IMPEC PRESTATIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 46 A rue Jean-Marie Becel 56000 Vannes
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet d'apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Commentaires : avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mai 2013 ; IMPEC'ENTRETIEN, Société à responsabilité limitée au capital social de 150 000 euros, siège social : Rue Julius et Ethel Rosenberg, 44800 Saint-Herblain, R.C.S. Nantes N° 317 898 278 ; et IMPEC PRESTATIONS, Société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros, Siège social : 46 A, rue Jean-Marie Becel, 56000 Vannes ; R.C.S. Vannes N° 789 991 270 ; ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce, avec effet rétroactif comptable et fiscal, au 1er janvier 2013 ; aux termes de ce projet, la société IMPEC'ENTRETIEN ferait apport à la société IMPEC PRESTATIONS de tous les éléments d'actifs et de passif de sa branche complète et autonome d'activité de nettoyage et d'entretien exploitée au sein de l'établissement situé 46 A, rue Jean-Marie Becel, 56000 Vannes ; l'actif apporté s'élève à 534 954 euros, le passif apporté par la société IMPEC'ENTRETIEN à 208 555 euros, soit un apport d'une valeur nette de 326 399 euros ; en rémunération de cet apport, la société IMPEC PRESTATIONS augmenterait par conséquent son capital de 326 399 euros par la création de 326 399 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société IMPEC'ENTRETIEN : il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport ; toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité objet de l'apport, effectuées entre le 1er janvier 2013 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société IMPEC PRESTATIONS ; le passif pris en charge par IMPEC PRESTATIONS cessera d'incomber à IMPEC'ENTRETIEN ; les créanciers des sociétés IMPEC'ENTRETIEN et IMPEC PRESTATIONS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 de Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967 ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale de la société IMPEC'ENTRETIEN et l'associé unique de la société IMPEC PRESTATIONS ; le projet d'apport a fait l'objet de dépôts : pour IMPEC'ENTRETIEN, le 24 mai 2013, au greffe du Tribunal de Commerce de Nantes ; pour IMPEC PRESTATIONS, le 24 mai 2013, au greffe du Tribunal de Commerce de Vannes ; pour avis

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28/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 1673

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : IMPEC PRESTATIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Le nettoyage et l'entretien de tous immeubles, bureaux, magasins, parkings ; la fourniture et la pose de tous produits pouvant se rattacher aux activités ci-dessus, telles que vitrerie, dératisation, répurgation, débarras ; la location de matériel

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11/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130175 du 11/09/2013, annonce n° 1813

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : IMPEC PRESTATIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Le nettoyage et l'entretien de tous immeubles, bureaux, magasins, parkings ; l'entretien des espaces verts ; la maintenance courante de tous immeubles ; la fourniture et la pose de tous produits pouvant se rattacher aux activités ci-dessus, telles que vitrerie, dératisation, répurgation, débarras ; la location de matériel

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28/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 7687

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : IMPEC PRESTATIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue Marcel Dassault PA de Kermelin 56890 Saint-Ave
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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30/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140124 du 30/06/2014, annonce n° 527

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : IMPEC PRESTATIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 46 A rue Jean-Marie Becel 56000 Vannes
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mai 2013, IMPEC'ENTRETIEN, Société à responsabilité limitée au capital social de 150.000 euros Siège social : Rue Julius et Ethel Rosenberg - 44800 ST HERBLAIN R.C.S. Nantes N° 317 898 278 et IMPEC PRESTATIONS, Société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 euros Siège social : 46 A rue Jean-Marie Becel - 56000 VANNES R.C.S. Vannes N° 789 991 270 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce, avec effet rétroactif comptable et fiscal, au 1er janvier 2013. Aux termes de ce projet, la société IMPEC'ENTRETIEN ferait apport à la société IMPEC PRESTATIONS de tous les éléments d'actif et de passif de sa branche complète et autonome d'activité de nettoyage et d'entretien exploitée au sein de l'établissement situé 46 A rue Jean-Marie Becel - 56000 VANNES. L'actif apporté s'élève à 534.954 euros, le passif apporté par la société IMPEC'ENTRETIEN à 208.555 euros, soit un apport d'une valeur nette de 326.399 euros. En rémunération de cet apport, la société IMPEC PRESTATIONS augmenterait par conséquent son capital de 326.399 euros par la création de 326.399 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société IMPEC'ENTRETIEN. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité objet de l'apport, effectuées entre le 1er janvier 2013 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société IMPEC PRESTATIONS. Le passif pris en charge par IMPEC PRESTATIONS cessera d'incomber à IMPEC'ENTRETIEN. Les créanciers des sociétés IMPEC'ENTRETIEN et IMPEC PRESTATIONS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale de la société IMPEC'ENTRETIEN et l'associé unique de la société IMPEC PRESTATIONS. Le projet d'apport a fait l'objet de dépôts : -pour IMPEC'ENTRETIEN, le 24 mai 2013, au greffe du Tribunal de commerce de Nantes, -pour IMPEC PRESTATIONS, le 24 mai 2013, au greffe du Tribunal de commerce de Vannes. Pour Avis .

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18/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140034 du 18/02/2014, annonce n° 1090

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : IMPEC PRESTATIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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21/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160124 du 21/11/2016, annonce n° 2918

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : IMPEC PRESTATIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue Marcel Dassault PA de Kermelin 56890 Saint-Ave
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170106 du 21/10/2017, annonce n° 9544

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : IMPEC PRESTATIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue Marcel Dassault PA de Kermelin 56890 Saint-Ave
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170205 du 25/10/2017, annonce n° 372

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : RAULT Nicolas ; Gérant : LAGADEC Yann

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11/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180005 du 11/01/2018, annonce n° 2413

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue Marcel Dassault PA de Kermelin 56890 Saint-Ave
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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20/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180131 du 20/07/2018, annonce n° 2796

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue Marcel Dassault Pa de Kermelin 56890 Saint-Ave
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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28/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180185 du 28/09/2018, annonce n° 1051

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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04/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 5360

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 38 rue Ampère Zone Industrielle de Kermelin 56890 Saint-Ave
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 1379

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE VERT (SARL)

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02/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 2737

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 38 rue Ampère Zone Industrielle de Kermelin 56890 Saint-Ave
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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21/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 1706

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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21/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210140 du 21/07/2021, annonce n° 3378

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 32bis Rue Ampère Zone de Kermelin 56890 Saint-Avé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220190 du 30/09/2022, annonce n° 1988

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 32bis Rue Ampère Zone de Kermelin 56890 Saint-Avé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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06/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 1492

N° RCS : 789 991 270 RCS Vannes
Dénomination : SINAGO PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 327399.00 EUR
Adresse : 32bis Rue Ampère Zone de Kermelin 56890 Saint-Avé
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SINAGO SAS au capital de 327.399 euros Siège social : 32 bis rue Ampère Zone de Kermelin 56890 SAINT-AVE 789 991 270 RCS VANNES BRIAAC SAS au capital de 85.000 euros Siège social : rue Louis Lefevre Utile Parc d’activités Pentaparc 56000 VANNES 503 343 816 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE BRIAAC PAR LA SOCIETE SINAGO PROPRETE 1. Évaluation de l’actif et du passif de la société BRIAAC dont la transmission à la société SINAGO PROPRETE est prévue : – Montant de l’actif : 407.054 euros – Montant du passif : 131.631 euros – Montant de l’actif net transmis : 275.423 euros 2. Augmentation du capital de la société SINAGO PROPRETE, absorbante la société SINAGO PROPRETE, société absorbante, détenant l’intégralité du capital de la société BRIAAC, et s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. 3. Réalisation La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023. La société BRIAAC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date de décision des associés de la société absorbante constatant la réalisation des conditions suspensives prévues au traité. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 juin 2023 a été déposé le 3 juillet 2023 au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de Vannes. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce de Vannes.

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