SINE QUA NON Active

29/06/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170123 du 29/06/2017, annonce n° 1383

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Administration : Président : HEUDRON Karine, Jackie, Maud
Capital : 1000 EUR
Adresse : 13 route d'Houppeville 76130 Mont-Saint-Aignan
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Exercice de la profession d'avocat
Adresse de l'établissement : 13 route d'Houppeville 76130 Mont-Saint-Aignan
A dater du : 20/06/2017
Date de commencement d'activité : 01/07/2017

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31/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 10033

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse : 648 chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180106 du 06/06/2018, annonce n° 3141

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

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21/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 9971

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse : 9 rue Pierre-Gilles de Gennes 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190126 du 03/07/2019, annonce n° 1954

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 9 rue Pierre-Gilles de Gennes 76130 Mont-Saint-Aignan
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : SINE QUA NON, société d'exercice libéral par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 10 000 euros. Siège social : 9 rue Pierre-Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan. Rcs Rouen 830 394 011. Société bénéficiaire : CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET - CJFS, société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 24 000 euros. Siège social : 26 bis rue du puits carré 27000 Evreux. Rcs Evreux 351 561 444. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Evreux du 07 juin 2019, il a été établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L236-22 du code de commerce), aux termes duquel la société SINE QUA NON a fait apport à la société CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET - CJFS des éléments d'actif et de passif constitutifs de l'activité d'Avocat exercée au 9 rue Pierres-Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan. Actif apporté : 250 000 euros. Comptes arrêtés au 31/12/2018. Passif pris en charge par la société bénéficiaire : 0 euros. Actif net apporté : 250 000 euros. La société CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET - CJFS aura la propriété et la jouissance des biens et droits immobiliers transmis avec effet du 1er juin 2019. En rémunération de la valeur nette des apports effectués par les sociétés SINE QUA NON et AD, il sera distribué à chacune d'elle 588 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, soit 1 176 actions nouvelles, créées à titre d'augmentation du capital de la société CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET - CJFS d'une somme de 11 760 euros pour le porter de 24 000 euros à 35 760 euros, assorties d'une prime d'émission de 415 euros par action soit un montant global de 488 040 euros. La réalisation de cet apport est soumise à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des deux sociétés concernées. Un exemplaire, pour chaque société, dudit projet de contrat d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Evreux le 7 juin 2019 et au greffe du tribunal de commerce de Rouen le 19 juin 2019. Les créanciers, s'il en existe, des sociétés SINE QUA NON et AD auront 30 jours à compter de la publication du présent avis, pour faire opposition dans les formes légales au greffe du Tribunal de commerce de Rouen.

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24/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200059 du 24/03/2020, annonce n° 1516

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité : Exercice de la profession d'avocat
Administration : Président : HEUDRON Karine, Jackie, Maud

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24/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200081 du 24/04/2020, annonce n° 1911

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse : 4 Passage de la Luciline Immeuble le Vauban a 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210091 du 09/05/2021, annonce n° 3650

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse : 4 Passage de la Luciline Immeuble le Vauban A 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 11085

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse : 4 Passage de la Luciline Immeuble le Vauban A 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230062 du 29/03/2023, annonce n° 2369

N° RCS : 830 394 011 RCS Rouen
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse : 4 Passage de la Luciline Immeuble le Vauban A 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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