SINFOTECH Active

12/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120239 du 12/11/2012, annonce n° 3774

N° RCS : 380 147 488 RCS Evry
Dénomination : SINFOTECH
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : holding.
Adresse : 9 chemin de Chilly 91160 Champlan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130143 du 26/07/2013, annonce n° 1501

N° RCS : 380 147 488 RCS Evry
Dénomination : SINFOTECH
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : holding.
Adresse : 9 chemin de Chilly 91160 Champlan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/05/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140107 du 06/05/2014, annonce n° 1693

N° RCS : 380 147 488 RCS Evry
Dénomination : SINFOTECH
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : holding.
Adresse : 9 chemin de Chilly 91160 Champlan
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

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30/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 2782

N° RCS : 380 147 488 RCS Evry
Dénomination : SINFOTECH
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 38112.25 EUR
Adresse : 9-11 CHE de Chilly 91160 Champlan
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Conclu entre SINFOTECH, société anonyme au capital de 38 112 euros, Dont le siège social est au : 9-11 Chemin de CHILLY à CHAMPLAN (91160), immatriculée au R.C.S. D'EVRY sous le numéro 380 147 488, société absorbante Et SINFOTECH INGENIERIE, société anonyme au capital de 38 112 euros, Dont le siège social est au : 9-11 Chemin de CHILLY à CHAMPLAN (91160), Immatriculée su R.C.S. D'EVRY sous le numéro 380 948 257, société absorbée La société absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital social de la société absorbée et s'engage à conserver cette participation jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. En conséquence l'opération de fusion sera régie par les dispositions de l'article L236-11 du Code de commerce (fusion simplifiée). L'opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à une augmentation de capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. TOTAL DES ACTIFS NETS APPORTES : 407.568 euros TOTAL DES PASSIFS NETS TRANSMIS : 361.968 euros L'actif net apporté s'élève à : 45.977 euros La différence entre la valeur nette comptable des titres des actions de la société absorbée qui s'élève à 47.640 euros et le montant de l'actif net apporté qui est fixé à 45.977 euros, constitue un mali de fusion de 1.663 euros. DATE DU PROJET DE FUSION : 22/11/2016 DATE DU DEPOT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : 23/11/2016

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03/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 3739

N° RCS : 380 147 488 RCS Evry
Dénomination : SINFOTECH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PUIMEAN CHIEZE Jean-Pierre modification le 31 Janvier 2017 ; Directeur général : FOURNIER Jean-Marie André modification le 31 Janvier 2017

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16/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180219 du 16/11/2018, annonce n° 1276

N° RCS : 380 147 488 RCS Evry
Dénomination : SINFOTECH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 38112.25 EUR
Adresse : 9-11 CHE de Chilly 91160 Champlan
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Conclu entre SINFOTECH SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros dont le siège social est au 9-11 chemin de Chilly à Champlan (91160) immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 380 147 488, société absorbante et SINFOTECH TELECOM, société à responsabilité au capital de 7622,45 euros dont le siège social es au 9-11 chemin de Chilly à Champlan (91160) immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 380 865 287, société absorbée La société absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital social de la société absorbée et s'engage à conserver cette participation jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion.En conséquence l'opération de fusion sera régie par les dispositions de l'article L236-11 du Code de commerce (fusion simplifiée).L'opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce.Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation de capital de la société absorbante.En conséquence, il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange.TOTAL DES ACTIFS NETS APPORTES : 450.030 euros TOTAL DES PASSIFS NETS TRANSMIS : 428.536 euros L'actif net apporté s'élève à : 21.494 euros La différence entre la valeur nette comptable des titres des actions de la société absorbée qui s'élève à 9.406 euros et le montant de l'actif net apporté qui est fixé à 21.494 euros, constitue un boni de fusion de 12.088 euros.Date du projet de fusion : 02/11/2018 Date du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : 13/11/2018

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