SIVERTIS SYSTEMS SAS Active

31/08/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210169 du 31/08/2021, annonce n° 1195

N° RCS : 902 606 680 RCS Rouen
Dénomination : SIVERTIS SYSTEMS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : PROSPECT PLUS S.A.S (propect +)
Capital : 1.00 EUR
Adresse : 4 B Impasse des Trésoriers 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
A dater du : 27/08/2021

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30/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 4622

N° RCS : 902 606 680 RCS Rouen
Dénomination : SIVERTIS SYSTEMS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1.00 EUR
Adresse : 4 B Impasse des Trésoriers 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis relatif au projet commun d'apport partiel d'actif. Société bénéficiaire de la scission : SIVERTIS SYSTEMS SAS (SAS) 4 B impasse des Trésoriers, 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS, au capital de 1 euro, RCS Rouen 902 606 680. Société apporteuse : PROSPECT PLUS S.A.S (Prospect +) (SAS) 4 B impasse des Trésoriers, Domaine de Waddington, 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS, au capital de 100 000 euros, RCS Rouen 750 382 699. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 300 863,12 euros ; Passif : 47 038,96 euros ; Actif net : 253 824,16 euros, arrondi à 253 824 euros. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de commerce. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de scission : NEANT. Date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : 22 novembre 2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 23/11/2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN pour la société SIVERTIS SYSTEMS SAS (société bénéficiaire) le 23/11/2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN pour la société PROSPECT PLUS S.A.S (Prospect +) (société apporteuse) Date d’effet fiscal et comptable : 1er septembre 2021.

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03/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220044 du 03/03/2022, annonce n° 4752

N° RCS : 902 606 680 RCS Rouen
Dénomination : SIVERTIS SYSTEMS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication, distribution, achat, vente et entretien directement ou indirectement de matériels de signalisation.

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23/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 4220

N° RCS : 902 606 680 RCS Rouen
Dénomination : SIVERTIS SYSTEMS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 4 B Impasse des Trésoriers 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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