Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL
SIREN : 200 073 781Identité de la société SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL
SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL est une société Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) située à 25340 PAYS-DE-CLERVAL PL DE L'HOTEL DE VILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/2017. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE DE PAYS-DE-CLERVAL - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/2017
Effectif
6 à 9 salariés
PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE DE PAYS-DE-CLERVAL - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/2017
Effectif
6 à 9 salariés
Informations juridiques concernant la société SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL
Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200 073 781
SIRET (siège)
200 073 781 00029
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR2200073781
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL
SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL
Siège social et établissement principalPL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE DE PAYS-DE-CLERVAL - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
SIRET
200 073 781 00029
Date de création
10/12/2019
SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL
Etablissement secondaire7, RUE DE L'EGLISE MAIRIE - 25340 BRANNE, France
SIRET
200 073 781 00011
Date de création
01/01/2017
Les questions fréquentes posées sur SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL
Quel est le numéro SIRET de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL ?
Le numéro SIRET de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL est 200 073 781 00029
Quel est le code NAF de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL ?
Le code NAF de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL est FR2200073781