31/03/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150063 du 31/03/2015, annonce n° 983N° RCS : 805 320 355 RCS Paris
Dénomination : SKYLAR N°2 (société absorbante)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 602000 EUR
Adresse : 71-73 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SKYLAR ORIGINSociété d'Investissement à Capital VariableSiège social : 71-73 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS520 370 818 RCS PARIS(Sicav Absorbée)Suivants :- Procès-verbaux des délibérations des Conseils d'administration de la Sicav SKYLAR n°2 et SKYLAR ORIGIN en date du 12 février 2015 ;Il a été décidé de procéder à la réalisation de la fusion absorption de la Sicav SKYLAR ORIGIN par le compartiment ORIGIN à créer de la SICAV SKYLAR N°2.Cette fusion est placée sous le régime des articles 422-97 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.L'opération, qui a reçu l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2015, sera soumis à l'approbation des Assemblées Générales Extraordinaires de la Sicav SKYLAR N°2 et de la Sicav SKYLAR ORIGIN (condition suspensive à la réalisation de l'opération).La fusion interviendra le 29 mai 2015 sur la base des valeurs liquidatives du 28 mai 2015; sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et sinon, dès le jour de la reprise des cotationsLa totalité du patrimoine de la Sicav Absorbée sera transmis au compartiment ORIGIN de la Sicav SKYLAR N°2. La Sicav Absorbée sera dissoute de plein droit à compter de la date de réalisation de la fusion.Dans le cadre de l'apport total d'actif par voie de fusion, les actionnaires d'une action P, I ou J de la Sicav Absorbé recevront respectivement, sans frais ni droit d'entrée, une action P, I ou J du compartiment ORIGIN de la Sicav SKYLAR N°2 nouvellement créé.Ainsi, chaque action du compartiment ORIGIN de la Sicav SKYLAR N°2 attribuée aux actionnaires respectifs de la Sicav SKYLAR ORIGIN sera émise à une valeur nominale égale à la valeur liquidative de chacune des actions de la Sicav Absorbée, à la date de réalisation de l'opération. L'opération n'engendrera donc pas de soulte en espèce.Tous pouvoirs seront donnés aux organes sociaux ou à leurs mandataires pour procéder, sous le contrôle des commissaires aux comptes, à l'évaluation des actifs et passifs et à la rémunération des apports à la date de réalisation de la fusion-absorption, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon dès le jour de reprise des cotations.Cette opération est soumise au régime fiscal de l'article 150-O B du Code général des impôts (CGI) en ce qui concerne les personnes physiques et des articles 38-5-bis et 209-O A du CGI pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.Les créanciers de la Sicav Absorbée dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la publication du présent avis.Pour les besoins de la réalisation de l'opération de fusion-absorption, les souscriptions et les rachats de la Sicav Absorbée seront définitivement suspendus à compter du 26 mai 2015 à 16h.BNP Paribas Securities Services (3, rue d'Antin - 75002 Paris), dépositaire de la Sicav Absorbante, centralisera les opérations d'échanges d'actions de la Sicav Absorbée contre les actions de la Sicav Absorbante.Les actionnaires de la Sicav Absorbée seront informés individuellement par lettre des modalités détailles de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais de leurs actions dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.Conformément à la Loi, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/3/2015. Il est tenu à la disposition des actionnaires aux sièges sociaux des Sicav situés au 71-73 avenue des Champs Elysées -75008 Paris.SKYLAR ORIGIN N°2SKYLAR ORIGINCédric CHABOUDCédric CHABOUDPrésident Directeur GénéralPrésident Directeur Général
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