SL-ARCHITECTURE Active

19/01/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210012 du 19/01/2021, annonce n° 589

N° RCS : 892 378 258 RCS Périgueux
Dénomination : SL-ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SCHURDI-LEVRAUD Stéphane, Serge
Capital : 1000 EUR
Adresse : 6 place de la Clautre 24000 Périgueux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L exercice de la profession d architecte et accessoirement l'exercice de la profession d architecte et d urbaniste de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'amenagement de l'espace
Adresse de l'établissement : 6 place de la Clautre 24000 Périgueux
A dater du : 13/01/2021
Date de commencement d'activité : 26/11/2020

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11/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210092 du 11/05/2021, annonce n° 599

N° RCS : 892 378 258 RCS Périgueux
Dénomination : SL-ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 6 Place de la Clautre 24000 Périgueux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG, société à responsabilité limitée au capital de 50.560 euros, sis 8 rue du Colisée – 33000 BORDEAUX, 451 943 542 RCS BORDEAUX, et la société SL-ARCHITECTURE, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, sis 6 place de la Clautre – 24000 PERIGUEUX, 892 378 258 RCS PERIGUEUX, ont établi le 3 mai 2021, à BORDEAUX, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI. 2. Aux termes de ce projet, la société SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG ferait apport à la société SL-ARCHITECTURE de sa branche complète et autonome d'activité de de l’agence d’architecture sise et exploitée à Périgueux par la société SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG. 3. Les comptes de la société SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés 31 décembre 2020. S'agissant de la société SL-ARCHITECTURE, créée depuis le 13 janvier 2021, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 243.464 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 185.444 euros, soit un actif net apporté égal à 58.020 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG, il lui sera attribué 5.802 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société SL-ARCHITECTURE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société SL-ARCHITECTURE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG et la valeur nominale des parts créées par la société SL-ARCHITECTURE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société SL-ARCHITECTURE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et juridiquement rétroactivement au "1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SL-ARCHITECTURE. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 6 mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX au nom la société SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG et le 7 mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX au nom de la société SL-ARCHITECTURE. Pour avis

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09/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 338

N° RCS : 892 378 258 RCS Périgueux
Dénomination : SL-ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L exercice de la profession d architecte et accessoirement l'exercice de la profession d architecte et d urbaniste de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'amenagement de l'espace

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 3961

N° RCS : 892 378 258 RCS Périgueux
Dénomination : SL-ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 Place de la Clautre 24000 Périgueux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 628

N° RCS : 892 378 258 RCS Périgueux
Dénomination : SL-ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L exercice de la profession d architecte et accessoirement l'exercice de la profession d architecte et d urbaniste de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'amenagement de l'espace

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