SLT LEGAL Active

07/12/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160238 du 07/12/2016, annonce n° 894

N° RCS : 824 012 488 RCS Vannes
Dénomination : SLT LEGAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : LEGAL Philippe, André, Pierre, Marie
Capital : 2000 EUR
Adresse : Zone Artisanale Beausoleil 56120 Croix-Hellean
A dater du : 30/11/2016
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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08/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190005 du 08/01/2019, annonce n° 1920

N° RCS : 824 012 488 RCS Vannes
Dénomination : SLT LEGAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale Beausoleil 56120 Croix-Hellean
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 626

N° RCS : 824 012 488 RCS Vannes
Dénomination : SLT LEGAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 2000 EUR
Adresse : Zone Artisanale Beausoleil 56120 Croix-Hellean
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif - La " SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS LEGAL " Société à Responsabilité Limitée au capital de 250 000 Euros Dont le siège social est situé Zone Artisanale Beausoleil - 56 120 LA CROIX HELLEAN Et immatriculée au R.C.S. de VANNES sous le numéro 421 799 644 Société apporteuse - La Société " SLT LEGAL " Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.000 Euros Dont le siège social est situé Zone Artisanale Beausoleil - 56120 LA CROIX-HELLEAN Et immatriculée au R.C.S. de VANNES sous le numéro 824 012 488 Société bénéficiaire AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par convention sous seing privé, à LA CROIX HELLEAN en date du 30 juillet 2019, la société " SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS LEGAL " et la société " SLT LEGAL " ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1 et L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société " SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS LEGAL " ferait apport à la société " SLT LEGAL ", de la branche complète et autonome d'activité relative à l'activité de " transports " comprenant notamment les transports routiers, services de transports publics de marchandises et location de véhicules industriels ainsi que les transports d'animaux vivants, avec jouissance au 1er janvier 2020 à zéro heure, dont l'actif est évalué sur la base des comptes annuels clos le 31 mars 2019 à 1 909 072 Euros et le passif est évalué sur la base des comptes annuels clos le 31 mars 2019 à 1 551 212 Euros, soit un actif net apporté de 357 860 Euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société " SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS LEGAL " 3 578 parts sociales nouvelles de 100 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société " SLT LEGAL " au titre d'une augmentation de capital de 357 800 Euros. Les apports sont consentis et acceptés sous réserve de l'approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société " SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS LEGAL ", de l'approbation de l'apport partiel d'actif par décision de l'associée unique de la société " SLT LEGAL " et de l'obtention de tous agréments et autorisations nécessaires de toutes autorités compétentes en matière de transports routiers (marchandises et animaux) (DREAL, direction de la protection des populations notamment). La valeur des parts sociales nouvelles émises étant égale à leur valeur nominale il n'y a pas lieu de constater de prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société " SLT LEGAL " et réputé accompli pour son compte à compter du 1er avril 2019 à 0 heure. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES le 7 août 2019 pour la société " SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS LEGAL " et la société " SLT LEGAL ". Pour avis

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25/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200039 du 25/02/2020, annonce n° 2840

N° RCS : 824 012 488 RCS Vannes
Dénomination : SLT LEGAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage et loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandise, transports d'animaux vivants

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