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Source INSEE mises à jour le 06/09/2025

SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM

SIREN : 529 254 765

Identité de la société SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM

SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM est une société SAS, société par actions simplifiée située à 01000 BOURG-EN-BRESSE 28 RUE CHARLES ROBIN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) depuis 17/12/2010.

Adresse
28, RUE CHARLES ROBIN - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France

Activité principale
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)

Date de création
17/12/2010

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
529 254 765

SIRET (siège)
529 254 765 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR19529254765

Numéro RCS
529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse

Greffe du Tribunal
Bourg-en-Bresse

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ,
le 13/10/2021 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2018

Activités de la société SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM

Activité principale
Travaux de menuiserie bois et PVC

Code NAF ou APE
43.32A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM

SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM

Siège social et établissement principal

Adresse
28, RUE CHARLES ROBIN - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France

SIRET
529 254 765 00017

Date de création
17/12/2010

Les annonces légales et BODACC concernant la société SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM

2021 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2011

03/08/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130048 du 03/08/2013, annonce n° 948

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 361

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 150

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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04/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140072 du 04/11/2014, annonce n° 1016

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

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30/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140187 du 30/09/2014, annonce n° 61

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : BUFFIERE Denis Commissaire aux comptes suppléant : CPA CONSULT

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10/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150194 du 10/09/2015, annonce n° 2242

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 910

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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26/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160071 du 26/07/2016, annonce n° 160

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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01/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160171 du 01/09/2016, annonce n° 40

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE GESTION ORGANISATION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL)

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23/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 42

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BUFFIERE Denis

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15/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190178 du 15/09/2019, annonce n° 51

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 Rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 1572

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/10/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2019 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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16/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210116 du 16/06/2021, annonce n° 1697

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/06/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/10/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 3828

N° RCS : 529 254 765 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 28 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/10/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM

Quel est le numéro SIRET de SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM ?

Le numéro SIRET de SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM est 529 254 765 00017

Quel est le code NAF de SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM ?

Le code NAF de SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM est 43.32A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SMA MENUISERIE PVC ALUMINIUM est FR19529254765