SMH SPORTS Active

08/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 3138

N° RCS : 910 843 739 RCS Grenoble
Dénomination : SMH SPORTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 111 Avenue Gabriel Péri 38400 Saint-Martin-d'Hères
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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01/04/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220065 du 01/04/2022, annonce n° 798

N° RCS : 910 843 739 RCS Grenoble
Dénomination : SMH SPORTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée ISERE SPORT
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 111 Avenue Gabriel Péri 38400 Saint-Martin-d'Hères
Établissement(s) :
Activité : Commerces de détail d'articles de matériels et vêtements de sport, location de tout équipement de la personne, de tous vêtements, articles de matériels d'équipements de scoutisme, de camping, de sport, de loisirs et de jeux. Réparation et location de tous articles de sport, de loisir et de camping.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 24/02/2022

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10/01/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230006 du 10/01/2023, annonce n° 542

N° RCS : 910 843 739 RCS Grenoble
Dénomination : SMH SPORTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 111 Avenue Gabriel Péri 38400 Saint-Martin-d'Hères
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : MACSPORT SAS AU CAPITAL DE 920 000 € SAINT EGREVE (38120), 1, RUE DE LA TREMOUILLIERE 686 350 174 RCS GRENOBLE. SMH SPORTS SAS AU CAPITAL DE 100 € SAINT MARTIN D'HERES (38400), 11, AVENUE GABRIEL PERI 910 843 739 RCS GRENOBLE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte signé électroniquement le 23 décembre 2022, La société MACSPORT, SAS au capital de 920 000 €, dont le siège social est à Saint Egrève (38120), 1, rue de la Trémouillière, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 686 350 174, et la société SMH SPORTS, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est à Saint Martin d'Hères (38400), 111, avenue Gabriel Péri, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 910 843 739, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MACSPORT ferait apport à la société SMH SPORTS de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail d'articles et vêtements de sports et de loisirs sis à Saint Martin d'Hères (38400), 111, avenue Gabriel Péri. Les comptes des sociétés MACSPORT et SMH SPORTS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 28 février 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 28 février 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 338 459,16 €, le passif pris en charge par la société SMH SPORTS à 2 155 189,16 €, soit un apport d'une valeur nette d’1 183 270 €. En rémunération de cet apport, la société SMH SPORTS augmenterait son capital d’1 183 270 € par la création de 118 327 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MACSPORT. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SMH SPORTS, cette dernière n'ayant eu antérieurement aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er mars 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SMH SPORTS. L'apport consenti par la société MACSPORT et l'augmentation de capital de la société SMH SPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la société MACSPORT, - Approbation de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation corrélative du capital social par l’associée unique de la société SMH SPORTS. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MACSPORT et SMH SPORTS seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société MACSPORT avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SMH SPORTS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble au nom des deux sociétés le 5 janvier 2023. POUR AVIS.

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30/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230063 du 30/03/2023, annonce n° 2253

N° RCS : 910 843 739 RCS Grenoble
Dénomination : SMH SPORTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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