Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230228 du 26/11/2023, annonce n°813
N° RCS :
771 200 318 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMP
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale Vers la Croix 01590 Lavancia-Epercy
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LAVANCIA-EPERCY (Jura) du 10 novembre 2023, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société GMoules, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 650 euros, dont le siège social est à DORTAN (01590) - Zone Industrielle - 20, Rue du Lioux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 433 961 711 au profit de la société SMP, Société par actions simplifiée au capital de 548 816 euros, dont le siège social est à LAVANCIA-EPERCY (01590) - ZA Vers la Croix, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 771 200 318, de tout l'actif de la société GMoules , évalué à la somme de 1 330 978,40 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 1 310 124,46 euros, soit un apport net de 20 853,94 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ENIZZIA, Société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros, dont le siège social est situé ZA Vers la Croix 01590 LAVANCIA EPERCY, immatriculée sous le numéro 529 898 090 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La présente fusion prendrait effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GMoules depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SMP. La société GMoules sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour le compte de la société GMoules et au greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER pour le compte de la société SMP le 17 novembre 2023. Pour avis, Monsieur Jacky MAZZOLINI, Gérant de la société GMoules et représentant légal de la société ENIZZIA, Présidente de la Société SMP.
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